Service civil (Suisse)
service de remplacement en Suisse pour les personnes astreintes au service militaire / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En Suisse, le service civil est le service de remplacement pour les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience. Depuis 1992, la Constitution prévoit un service civil en remplacement du service militaire. La loi sur le service civil est entrée en vigueur en 1996. Avant cela, plusieurs centaines d’objecteurs de conscience étaient condamnés chaque année à des peines de prison. L’introduction d’un service civil a été demandée pendant des décennies.
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L’exécution du service civil relève de la compétence de la Confédération ; elle est contrôlée par l’Office fédéral du service civil (CIVI). Le service civil remplit les missions fondamentales suivantes : premièrement, en tant que service de remplacement, il résout le problème du refus de servir pour des motifs de conscience[1]. Deuxièmement, il fournit des prestations civiles d’intérêt public dans des domaines où les ressources nécessaires à l’exécution de tâches d’importance pour le bien de la collectivité sont absentes ou insuffisantes. Troisièmement, il fournit des contributions dans le cadre du Réseau national de sécurité.
Pour l’accomplissement de ces missions, le CIVI reconnaît certains organismes comme établissements d’affectation. Ces derniers engagent les civilistes pour l’exécution de tâches inscrites dans des cahiers des charges.