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niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France sauf pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans). Des critères d'âge sont utilisés (18 ans dans la majorité des pays et 25 ans en France ; sous cet âge, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).
Au Québec, l'équivalent du RSA (ex - RMI) est l'aide sociale le B.S. pour « Bien-être Social ».
Il n'existe pas de revenu minimum au niveau national. Toutefois, il existe des revenus minimum au niveau des États, généralement ouverts seulement aux personnes âgées ou avec incapacité.
En 2015, 26 des 50 États disposent d'un revenu minimum pour les adultes sans enfants, 20 restreints aux personnes hors travail ayant plus de 55 ans ou incapacités par maladie ou accident[1].
Pour les personnes avec des enfants à charge il existe le Temporary Assistance for Needy Families (en), réglementé et financé par le gouvernement fédéral et dirigé et délivrée par les États, disponible pour un maximum de 5 ans au cours de la vie d'un individu.
Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens[2] :
La Sozialhilfe (de)
Il existe également une Sozialhilfe
Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le .
Le revenu d'intégration est au de 714,86 €/mois par cohabitant, 1 072,30 €/mois pour les personnes seules et 1 295,91 €/mois pour les personnes vivant avec une famille à charge[3].
Le Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de 18 ans)
Il existe plusieurs types de revenus minimaux selon les régions ayant différents noms (Renta Básica, Renta Mínima de Inserción, etc.)
Le Toimeentulotuki
Le revenu minimum s'appelle Revenu de solidarité active (RSA). Cette allocation a été mise en place le , au terme d'une expérimentation dans 34 départements. Cette prestation garantit à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non capables de travailler, un revenu minimum équivalent à de 33 % à 36 % du SMIC. Outre le RMI, le RSA remplace l'API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.
Il existe également d'autres types de minima sociaux en France :
Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a augmenté de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013[16]. La Cour des comptes considère les minima sociaux comme inefficaces et ne favorisant pas le retour à l'activité[17]. Le coût des minima sociaux en six ans (2008-2014) a augmenté de 30 % en euros constants et est passé de 17,3 milliards à 24,8 milliards d'euros hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement[17].
Dans un rapport (Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune[18],[19]) présenté par le député du Parti socialiste Christophe Sirugue en , les minima sociaux en France sont jugés « trop nombreux, trop compliqués, et mal organisés ». Le député PS propose de fusionner plusieurs d'entre eux[17].
L'assistance publique en Grèce apparaît pour la première fois dans le décret royal de 1883 : l'objectif est alors de lutter contre la pauvreté et de venir en aide aux victimes de guerre et aux orphelins. D'importantes réformes sociales sont adoptées tout au long du vingtième siècle et développent l'assistance publique[20] :
En 2019, 650 000 personnes bénéficient du revenu de solidarité sociale, soit 6 % de la population totale (chiffre comparable aux 5, 8 % de la population bénéficiant du revenu de solidarité active en France selon les chiffres de la Drees[27]). Le revenu minimum garanti représentait 0, 5 % du PIB, soit 750 millions d'euros par an[28]. Le gouvernement Mitsotakis a dévoilé son ambition de couvrir au total près de 800 000 personnes, monter à 1 milliard d'euros par an le financement du programme et l'augmenter de 100 euros/mois par personne.
Le Supplementary Welfare Allowance
Le Revenu de Citoyenneté, entré en vigueur en 2019.
La Sozialhilfe
Le Revenu d'inclusion sociale (Revis), qui a remplacé le Revenu minimum garanti.
Le Stønad til livsopphold
L'Algemene Bijstand
Au Portugal, le « Rendimento Social de Inserção » (Revenu Social d'Insertion) garantit un revenu minimum aux personnes en situation d'extrême pauvreté pour une durée de 12 mois renouvelables. Le RSI est assorti d'un contrat d'insertion. En 2021, le montant maximal du RSI est de 189,66 € par mois pour le titulaire ou pour une personne isolée, à quoi peuvent s'ajouter 132,76 € (70% du RSI) par adulte à charge et 94,83 € (50% du RSI) par enfant à charge [29].
L'Income Support (en) et Jobseeker's Allowance (en)
Le Guaranteed minimum income (GMI)
Le Socialbidrag
Le RMR (Revenu Minimu de Réinsertion) remplacé par le RI (Revenu d'Insertion) dans le canton de Vaud.
Le revenu de base (ou allocation universelle) est un cas spécifique de revenu minimum. La seule condition pour obtenir le revenu de base est en général la citoyenneté ou la résidence dans le pays concerné. Par conséquent, le revenu de base est universel et inconditionnel, et n'est pas soumis à un contrôle préalable des ressources. La logique du revenu de base vise à simplifier davantage le système de protection sociale tout en supprimant totalement les trappes à pauvreté, ainsi qu'à diminuer l'effet de stigmatisation qui accompagne souvent le fait de devoir demander à obtenir le revenu minimum. Différentes voies de financement du revenu de base sont proposées.