Quatorzième législature du Bas-Canada

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Assemblée législative; Conseil législatif
Orateur de la Chambre d'assemblée	Louis-Joseph Papineau (Parti patriote)
Orateur du Conseil législatif	John Caldwell (Parti britannique)
Couronne	Matthew Whitworth-Aylmer, gouv., rep. de Guillaume IV
Membres	121 parlementaires; 85 députés; 36 conseillers
Groupes politiques; (Assemblée législative)	Parti patriote (58) ; Parti britannique (15) ; indépendants (12)
Groupes politiques; (Conseil législatif)	Parti britannique (26) ; Parti patriote (4) ; indépendants (2) ; indéterminés (4)
Système électoral; (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernier scrutin	13 sept. 1830 au 26 oct. 1830
Système électoral; (Conseil législatif)	Nomination à vie
Notes	Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La quatorzième législature du Bas-Canada siégea du 24 janvier 1831 au 9 octobre 1834^[2]. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Les 92 résolutions furent présentées à la Chambre d'assemblée lors de cette session, en 1834.

Faits en bref Type, Chambres ...

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Les élections générales ont lieu du 13 septembre au 26 octobre 1830^[3]. Lors de cette élection, la nouvelle carte des districts et répartition des sièges adoptée en 1829 a été utilisée pour la première fois dans son intégralité.

Première (24 janvier 1831 — 31 mars 1831)
Deuxième (15 novembre 1831 — 25 février 1832)
Troisième (15 novembre 1832 — 3 avril 1833)
Quatrième (7 janvier 1834 — 18 mars 1834)

Sir James Kempt, gouverneur jusqu'au 20 octobre 1830.
Matthew Whitworth-Aylmer, baron Aylmer, gouverneurdu 20 octobre 1830 jusqu'à la dissolution.

Louis-Joseph Papineau (26 janvier 1831 — 9 octobre 1834)

Jonathan Sewell (24 janvier 1831 — 9 octobre 1834)
John Richardson^[4] (4 février 1831 — 15 novembre 1831)
John Caldwell^[4] (15 novembre 1831 — 9 octobre 1834)

Davantage d’informations District, Député ...

District	Député
Beauce ^[5]	Antoine-Charles Taschereau
Beauce	Pierre-Elzéar Taschereau
Beauharnois ^[6]	Charles Archambault
Beauharnois	Jacob De Witt
Bellechasse ^[7]	Augustin-Norbert Morin
Bellechasse	Nicolas Boissonnault
Berthier ^[8]	Alexis Mousseau
Berthier	Jacques Deligny
Bonaventure ^[9]	Édouard Thibaudeau
Bonaventure	John Gosset^[10]
Bonaventure	John Robinson Hamilton (1832)
Chambly ^[11]	Frédéric-Auguste Quesnel
Chambly	Louis-Michel Viger
Champlain ^[12]	Olivier Trudel
Champlain	Pierre-Antoine Dorion
Deux-Montagnes ^[13]	William Henry Scott
Deux-Montagnes	Jacques Labrie^[14]
Deux-Montagnes	Jean-Joseph Girouard (1831)
Dorchester	Henry John Caldwell
Dorchester	Louis Lagueux^[15]
Dorchester	Jean Bouffard (1832)
Drummond	Frederick George Heriot^[16]
Drummond	Edward Toomy (1833)
Gaspé	Robert Christie^[17]
Gaspé	John Le Boutillier (1833)
Gaspé ^[18]	William Power (1832)
Kamouraska ^[19]	Amable Dionne
Kamouraska	Charles-Eusèbe Casgrain
L'Acadie ^[6]	Robert Hoyle
L'Acadie	François Languedoc
Lachenaie ^[20]	Charles Courteau
Lachenaie	Jean-Marie Rochon
Laprairie ^[6]	Jean-Moïse Raymond
Laprairie	Austin Cuvillier
L'Assomption ^[20]	Barthélemy Joliette^[21]
L'Assomption ^[20]	Édouard-Étienne Rodier (1832)
L'Assomption	Amable Éno, dit Deschamps
L'Islet ^[22]	Jean-Baptiste Fortin
L'Islet	Jean-Charles Létourneau
Lotbinière ^[23]	Louis Méthot
Lotbinière	Jean-Baptiste-Isaïe Noël
Mégantic ^[24]	Anthony Anderson (1832)
Missisquoi	Ralph Taylor
Missisquoi	Stevens Baker
Montmorency ^[25]	Philippe Panet^[26]
Montmorency ^[25]	Elzéar Bédard (1832)
Comté de Montréal	Joseph Valois
Comté de Montréal	Joseph Perrault^[27]
Comté de Montréal	Dominique Mondelet (1831)
Montréal-Est	Hugues Heney^[28]
Montréal-Est	Antoine-Olivier Berthelet (1832)
Montréal-Est	James Leslie
Montréal-Ouest	Louis-Joseph Papineau
Montréal-Ouest	John Fisher^[29]
Montréal-Ouest	Daniel Tracey (1832)
Nicolet ^[23]	Jean-Baptiste Proulx
Nicolet	Louis Bourdages
Orléans	François Quirouet^[30]
Orléans	Alexis Godbout
Orléans ^[31]	Jean-Baptiste Cazeau
Ottawa ^[13]	Philemon Wright
Ottawa ^[18]	Theodore Davis (1832)
Portneuf ^[32]	Hector-Simon Huot
Portneuf	François-Xavier Larue
Comté de Québec	Michel Clouet^[33]
Comté de Québec	Louis-Théodore Besserer (1833)
Comté de Québec	John Neilson
Basse-ville de Québec	Thomas Lee^[34]
Basse-ville de Québec	George Vanfelson (1832)
Basse-ville de Québec	Thomas Ainslie Young
Haute-ville de Québec	Andrew Stuart
Haute-ville de Québec	Jean-François-Joseph Duval
Richelieu	François-Roch de Saint-Ours^[35]
Richelieu	Clément-Charles Sabrevois de Bleury (1832)
Richelieu	Jacques Dorion
Rimouski ^[19]	Paschal Dumais^[36]
Rimouski ^[19]	Alexis Rivard (1832)
Rimouski	François Corneau
Rimouski	Louis Bertrand (1832)
Rouville ^[37]	Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville^[38]
Rouville ^[37]	Théophile Lemay (1832)
Rouville	Rémi-Séraphin Bourdages^[39]
	François Rainville (1833)
	Pierre Careau (1833)
Saguenay ^[25]	Joseph-Isidore Bédard^[40]
Saguenay ^[25]	François-Xavier Tessier (1833)
Saguenay	Marc-Pascal de Sales Laterrière^[41]
Saguenay	André Cimon (1832)
Saint-Hyacinthe ^[42]	Jean Dessaulles^[43]
Saint-Hyacinthe ^[42]	Louis Poulin (1832)
Saint-Hyacinthe	Louis Raynaud, dit Blanchard
Saint-Maurice	Valère Guillet
Saint-Maurice	Pierre Bureau
Shefford	Paul Holland Knowlton
Shefford ^[18]	Samuel Wood (1832)
Sherbrooke	Samuel Brooks^[44]
Sherbrooke	Bartholomew Conrad Augustus Gugy (1831)
Sherbrooke	Charles Frederick Henry Goodhue
Stanstead	Ebenezer Peck
Stanstead	James Baxter^[45]
	Wright Chamberlin (1833)
	Marcus Child (1834)
Terrebonne ^[46]	Joseph-Ovide Turgeon
Terrebonne	Louis-Hippolyte La Fontaine
Trois-Rivières	Charles Richard Ogden^[47]
Trois-Rivières	Jean Desfossés (1833)
Trois-Rivières	Pierre-Benjamin Dumoulin^[48]
Trois-Rivières	René-Joseph Kimber (1832)
Vaudreuil ^[13]	Godefroy Beaudet^[49]
Vaudreuil ^[13]	Paul-Timothée Masson (1831)
Vaudreuil	Alexis Demers^[50]
Vaudreuil	Charles Rocbrune, dit Laroque (1833)
Verchères ^[51]	Pierre Amiot
Verchères	François-Xavier Malhiot^[52]
Verchères	Joseph-Toussaint Drolet
William-Henry	Jonathan Würtele
Yamaska ^[23]	Joseph Badeaux
Yamaska	Charles-Nicolas-Fortuné de Montenach^[53]
Yamaska	Léonard Godefroy de Tonnancour (1832)

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[1]
[2]
(en) « Journal of the House of Assembly, Lower-Canada ... - Canadiana Online », sur canadiana.org (consulté le 20 avril 2021).
[3]
ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
[4]
Orateur suppléant
[5]
faisait partie de Dorchester
[6]
faisait partie de Huntingdon
[7]
s'appelait auparavant Hertford
[8]
s'appelait auparavant Warwick
[9]
faisait partie de Gaspé
[10]
John Gosset a démissionné en novembre 1832; John Robinson Hamilton a été élu à l'élection partielle de décembre 1832.
[11]
s'appelait auparavant Kent
[12]
district créé en 1830
[13]
faisait partie de York
[14]
Jacques Labrie est mort en octobre 1831; Jean-Joseph Girouard a été élu à l'élection partielle de décembre 1831.
[15]
Louis Lagueux est mort en juin 1832; Jean Bouffard a été élu à l'élection partielle d'août 1832.
[16]
Frederick George Heriot a démissionné en 1833; Edward Toomy a été élu lors de l'élection partielle de mars 1833.
[17]
Robert Christie fut expulsé le 31 janvier 1831, réélu le 21 mars 1831 lors d'une élection partielle, expulsé le 15 novembre 1831, réélu le 17 avril 1832 et expulsé de nouveau le 15 novembre 1832; John Le Boutillier a été élu lors d'une élection partielle le 11 mars 1833.
[18]
second siège ajouté en 1832
[19]
faisait partie de Cornwallis
[20]
faisait partie de Leinster
[21]
Barthélemy Jolliette a démissionné en juin 1832 pour devenir membre du Conseil législatif; Édouard-Étienne Rodier a été élu à l'élection partielle d'août 1832.
[22]
s'appelait auparavant Devon
[23]
faisait partie de Buckinghamshire
[24]
district créé en 1832, faisait partie de Buckinghamshire
[25]
faisait partie de Northumberland
[26]
Philippe Panet a démissionné pour être nommé juge en juillet 1832; Elzéar Bédard a été élu à l'élection partielle tenue plus tard le même mois.
[27]
Joseph Perrault est mort en août 1831; Dominique Mondelet a été élu à l'élection partielle d'octobre 1831, mais son siège a été déclaré vacant en novembre 1832 après sa nomination au Conseil exécutif.
[28]
Hugues Heney a démissionné en février 1832; Antoine-Olivier Berthelet a été élu à l'élection partielle d'avril 1832.
[29]
John Fisher a démissionné en mars 1832; Daniel Tracey a été élu à l'élection partielle de mai 1832 mais est mort en juillet 1832.
[30]
François Quirouet a été nommé au Conseil législatif en octobre 1833; Alexis Godbout a été élu à l'élection partielle de février 1834.
[31]
second siège ajouté en 1830
[32]
s'appelait auparavant Hampshire
[33]
Michel Clouet a démissionné à cause de problèmes de santé en août 1833; Louis-Théodore Besserer a été élu à l'élection partielle d'octobre 1833.
[34]
Thomas Lee est mort en août 1832; George Vanfelson a été élu à l'élection partielle de septembre 1832.
[35]
François-Roch de Saint-Ours a démissionné en juillet 1832 pour devenir membre du Conseil législatif; Clément-Charles Sabrevois de Bleury a été élu à l'élection partielle d'août 1832.
[36]
L'élection dans Rimouski a été invalidée en décembre 1831; une élection partielle a eu lieu en février 1832.
[37]
s'appelait auparavant Bedford
[38]
Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville a démissionné pour raisons de santé en novembre 1832; Théophile Lemay a été élu à l'élection partielle de décembre 1832.
[39]
Rémi-Séraphin Bourdages est mort en décembre 1832; François Rainville a été élu à l'élection partielle de février 1833 mais est mort en septembre 1833; Pierre Careau a été élu à l'élection partielle de novembre 1833.
[40]
Joseph-Isidore Bédard est mort en avril 1833; François-Xavier Tessier a été élu à l'élection partielle d'octobre 1833.
[41]
Marc-Pascal de Sales Laterrière a été nommé au Conseil législatif en septembre 1832; André Cimon a été élu à l'élection partielle d'octobre 1832.
[42]
faisait partie de Richelieu
[43]
Jean Dessaulles a démissionné en juin 1832 après sa nomination au Conseil législatif; Louis Poulin a été élu à l'élection partielle de juillet 1832.
[44]
Samuel Brooks a démissionné en juillet 1831 parce qu'il n'était pas sujet britannique; Bartholomew Conrad Augustus Gugy a été élu à l'élection partielle de septembre 1831.
[45]
James Baxter a démissionné en février 1833 pour devenir membre du Conseil législatif; Wright Chamberlin a été élu à l'élection partielle de mars 1833; Marcus Child a été déclaré élu après que les résultats de l'élection partielle aient été invalidés.
[46]
s'appelait auparavant Effingham
[47]
Charles Richard Ogden a démissionné en janvier 1833 pour devenir procureur général; Jean Desfossés a été élu à l'élection partielle de février 1833.
[48]
Pierre-Benjamin Dumoulin a démissionné en octobre 1832; René-Joseph Kimber a été élu à l'élection partielle de décembre 1832.
[49]
Godefroy Beaudet a démissionné en octobre 1831; Paul-Timothée Masson a été élu à l'élection partielle de décembre 1831.
[50]
Alexis Demers est mort en janvier; Charles Rocbrune dit Laroque a été élu à l'élection partielle de février 1833.
[51]
s'appelait auparavant Surrey
[52]
François-Xavier Malhiot a démissionné en juin 1832 pour devenir membre du Conseil législatif; Joseph-Toussaint Drolet a été élu à l'élection partielle de juillet 1832
[53]
Charles-Nicolas-Fortuné de Montenach est mort en mai 1832; Léonard Godefroy de Tonnancour a été élu à l'élection partielle d'août 1832.

[1] [1]

[2] [2]
(en) « Journal of the House of Assembly, Lower-Canada ... - Canadiana Online », sur canadiana.org (consulté le 20 avril 2021).

[ANQ-3] [3]
ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009

[suppl-4] [4]
Orateur suppléant

[dorch-5] [5]
faisait partie de Dorchester

[hunting-6] [6]
faisait partie de Huntingdon

[hertford-7] [7]
s'appelait auparavant Hertford

[warwick-8] [8]
s'appelait auparavant Warwick

[gaspe-9] [9]
faisait partie de Gaspé

[10] [10]
John Gosset a démissionné en novembre 1832; John Robinson Hamilton a été élu à l'élection partielle de décembre 1832.

[kent-11] [11]
s'appelait auparavant Kent

[champ-12] [12]
district créé en 1830

[york-13] [13]
faisait partie de York

[14] [14]
Jacques Labrie est mort en octobre 1831; Jean-Joseph Girouard a été élu à l'élection partielle de décembre 1831.

[15] [15]
Louis Lagueux est mort en juin 1832; Jean Bouffard a été élu à l'élection partielle d'août 1832.

[16] [16]
Frederick George Heriot a démissionné en 1833; Edward Toomy a été élu lors de l'élection partielle de mars 1833.

[17] [17]
Robert Christie fut expulsé le 31 janvier 1831, réélu le 21 mars 1831 lors d'une élection partielle, expulsé le 15 novembre 1831, réélu le 17 avril 1832 et expulsé de nouveau le 15 novembre 1832; John Le Boutillier a été élu lors d'une élection partielle le 11 mars 1833.

[new1832-18] [18]
second siège ajouté en 1832

[cornwall-19] [19]
faisait partie de Cornwallis

[leinster-20] [20]
faisait partie de Leinster

[21] [21]
Barthélemy Jolliette a démissionné en juin 1832 pour devenir membre du Conseil législatif; Édouard-Étienne Rodier a été élu à l'élection partielle d'août 1832.

[devon-22] [22]
s'appelait auparavant Devon

[buck-23] [23]
faisait partie de Buckinghamshire

[24] [24]
district créé en 1832, faisait partie de Buckinghamshire

[northum-25] [25]
faisait partie de Northumberland

[26] [26]
Philippe Panet a démissionné pour être nommé juge en juillet 1832; Elzéar Bédard a été élu à l'élection partielle tenue plus tard le même mois.

[27] [27]
Joseph Perrault est mort en août 1831; Dominique Mondelet a été élu à l'élection partielle d'octobre 1831, mais son siège a été déclaré vacant en novembre 1832 après sa nomination au Conseil exécutif.

[28] [28]
Hugues Heney a démissionné en février 1832; Antoine-Olivier Berthelet a été élu à l'élection partielle d'avril 1832.

[29] [29]
John Fisher a démissionné en mars 1832; Daniel Tracey a été élu à l'élection partielle de mai 1832 mais est mort en juillet 1832.

[30] [30]
François Quirouet a été nommé au Conseil législatif en octobre 1833; Alexis Godbout a été élu à l'élection partielle de février 1834.

[31] [31]
second siège ajouté en 1830

[hampsh-32] [32]
s'appelait auparavant Hampshire

[33] [33]
Michel Clouet a démissionné à cause de problèmes de santé en août 1833; Louis-Théodore Besserer a été élu à l'élection partielle d'octobre 1833.

[34] [34]
Thomas Lee est mort en août 1832; George Vanfelson a été élu à l'élection partielle de septembre 1832.

[35] [35]
François-Roch de Saint-Ours a démissionné en juillet 1832 pour devenir membre du Conseil législatif; Clément-Charles Sabrevois de Bleury a été élu à l'élection partielle d'août 1832.

[36] [36]
L'élection dans Rimouski a été invalidée en décembre 1831; une élection partielle a eu lieu en février 1832.

[bedford-37] [37]
s'appelait auparavant Bedford

[38] [38]
Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville a démissionné pour raisons de santé en novembre 1832; Théophile Lemay a été élu à l'élection partielle de décembre 1832.

[39] [39]
Rémi-Séraphin Bourdages est mort en décembre 1832; François Rainville a été élu à l'élection partielle de février 1833 mais est mort en septembre 1833; Pierre Careau a été élu à l'élection partielle de novembre 1833.

[40] [40]
Joseph-Isidore Bédard est mort en avril 1833; François-Xavier Tessier a été élu à l'élection partielle d'octobre 1833.

[41] [41]
Marc-Pascal de Sales Laterrière a été nommé au Conseil législatif en septembre 1832; André Cimon a été élu à l'élection partielle d'octobre 1832.

[riche-42] [42]
faisait partie de Richelieu

[43] [43]
Jean Dessaulles a démissionné en juin 1832 après sa nomination au Conseil législatif; Louis Poulin a été élu à l'élection partielle de juillet 1832.

[44] [44]
Samuel Brooks a démissionné en juillet 1831 parce qu'il n'était pas sujet britannique; Bartholomew Conrad Augustus Gugy a été élu à l'élection partielle de septembre 1831.

[45] [45]
James Baxter a démissionné en février 1833 pour devenir membre du Conseil législatif; Wright Chamberlin a été élu à l'élection partielle de mars 1833; Marcus Child a été déclaré élu après que les résultats de l'élection partielle aient été invalidés.

[effing-46] [46]
s'appelait auparavant Effingham

[47] [47]
Charles Richard Ogden a démissionné en janvier 1833 pour devenir procureur général; Jean Desfossés a été élu à l'élection partielle de février 1833.

[48] [48]
Pierre-Benjamin Dumoulin a démissionné en octobre 1832; René-Joseph Kimber a été élu à l'élection partielle de décembre 1832.

[49] [49]
Godefroy Beaudet a démissionné en octobre 1831; Paul-Timothée Masson a été élu à l'élection partielle de décembre 1831.

[50] [50]
Alexis Demers est mort en janvier; Charles Rocbrune dit Laroque a été élu à l'élection partielle de février 1833.

[surrey-51] [51]
s'appelait auparavant Surrey

[52] [52]
François-Xavier Malhiot a démissionné en juin 1832 pour devenir membre du Conseil législatif; Joseph-Toussaint Drolet a été élu à l'élection partielle de juillet 1832

[53] [53]
Charles-Nicolas-Fortuné de Montenach est mort en mai 1832; Léonard Godefroy de Tonnancour a été élu à l'élection partielle d'août 1832.

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Élections

Session[3]

Représentants de la couronne[3]

Présidents de l'Assemblée[3]

Présidents du Conseil[3]

Députés

Notes et références

Liens externes

Système électoral (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernier scrutin	13 sept. 1830 au 26 oct. 1830
Système électoral (Conseil législatif)	Nomination à vie