Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
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Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, est adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en l'an 2000. Il forme l'un des trois instruments de la Convention de Palerme, les deux autres étant le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
Type de traité | Convention |
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Adoption | |
Lieu d'adoption |
Assemblée générale des Nations unies, New York ![]() |
Entrée en vigueur | |
Signataires | 112 |
Parties | 149 |
Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
Langues | Arabe, anglais, chinois, espagnol, français et russe |
Le Protocole contre le trafic illicite de migrants entre en vigueur le . En mai 2020, 112 pays en étaient signataires et 149 l'ont ratifié[1].