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traité de 1977, relevant du droit internnational humanitaire De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le Protocole II, de son nom complet protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits armés non internationaux. Il propose de meilleures protections aux victimes de ce type de conflit, qui se produit dans les frontières d'un seul pays. La portée de ces lois est plus restreinte que celles des autres conventions de Genève, en raison du respect de la souveraineté des gouvernements nationaux.
| Type de traité | Protocole des conventions de Genève |
|---|---|
| Adoption | |
| Lieu d'adoption | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | 169 États |
| Dépositaire | Conseil fédéral de Suisse |
Historiquement, le droit international des conflits armés porte sur des guerres déclarées entre différentes nations. Quand les Conventions de Genève sont adoptées en 1949 après la Seconde Guerre mondiale, des délégués ont cherché à établir certains standards humanitaires de base s'appliquant à des situations qui possèdent toutes les caractéristiques d'une guerre, mais ne sont pas un conflit international[1].
À l'issue des négociations, l'article 3 est rédigé et s'applique aux quatre traités traditionnels des Conventions de Genève de 1949. Cet article 3 s'applique aux conflits armés qui n'ont pas une dimension internationale mais qui, au contraire, se produisent à l'intérieur des frontières d'un seul pays. Les clauses offrent une protection limitée aux victimes, dont :
Dans les années 1970, les diplomates s'efforcent de négocier des clarifications et d'étendre la portée du droit international pour qu'il impose le respect des droits humains dans le cadre des conflits internes, y compris l'interdiction du châtiment collectif[2]. Ces efforts conduisent au Protocole II. Le débat sur ce protocole soulève deux idées contradictoires[3]. D'une part, l'avis voulant que la distinction entre un conflit armé interne ou international soit artificielle du point de vue des victimes. Les principes humanitaires devraient s'appliquer quelle que soit l'identité des combattants. D'autre part, le droit international ne s'applique pas aux questions non internationales. Une nation possède la souveraineté à l'intérieur de ses frontières et elle n'a pas à accepter le jugement et les ordres d'autres pays.
En aout 2024, le Protocole avait été ratifié par 169 États ; certains pays importants n'ayant pas ratifié le protocole sont les États-Unis, Israël, l'Iran, le Pakistan, l'Inde, l'Irak, la Syrie et la Turquie. Toutefois, les États-Unis, l'Iran et le Pakistan ont signé le traité le [4]. La signature de l'Iran a eu lieu avant la révolution iranienne de 1979.
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