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organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.
Contrairement à un syndicat ou une association professionnelle, l'appartenance à l'ordre professionnel n'est pas une faculté mais une obligation pour le professionnel, l'inscription au sein de l'ordre étant une condition nécessaire à l'exercice de la profession.
Un ordre professionnel est une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public[1], constituée par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.
Sous la pression de l'Organisation mondiale du commerce, relayée par l'Union européenne, beaucoup de professions libérales tendent à être déréglementées, étant vues comme des entraves à la liberté du commerce et à la concurrence. En contrepartie, beaucoup de groupes de pression proposent que certaines professions soient encadrées par un ordre professionnel pour fin d'une meilleure protection du public. De plus, certaines associations professionnelles réclament le statut d'ordre professionnel afin de démontrer leur professionnalisme et se distinguer des professions non encadrés par le système professionnel[2].
Les plus anciens ordres professionnels sont les barreaux, qui ont été créés au XVIIe siècle[3]. Les ordres médicaux sont plus récents, mais la création de l'Ordre des médecins en France en 1940 est l'aboutissement de cinquante ans de revendication. Celui de Belgique a été créé en 1938 alors que son homologue québécois, le Collège des médecins du Québec (CMQ), remonte à 1847[4].
Un ordre professionnel peut exercer les missions suivantes :
Un ordre n’est pas un syndicat. Ils ne sont pas en opposition mais se complètent. Alors que le syndicat défend les seuls intérêts des professionnels, le conseil de l'ordre défend les intérêts de la profession. Ce dernier peut par exemple, en formation disciplinaire, sanctionner un professionnel qui aurait adopté un comportement contraire aux intérêts de la profession, ce qui n'est absolument pas le cas des syndicats. Aussi et surtout, le conseil de l'ordre dispose de prérogatives de puissance publique qui lui permettent notamment de prendre des décisions administratives, contrairement aux syndicats dont les attributions relèvent strictement du droit privé.
Dans la province canadienne du Québec, un organisme supérieur veille au bon fonctionnement de chacun des ordres: l'Office des professions du Québec[5].
En France, plusieurs professions sont réglementées par une structure ordinale[6].
Au Québec, au Canada, le Code des professions (RLRQ c. C-26) encadre 46 ordres professionnels et 55 professions, qui sont régis par l'Office des professions du Québec (OPQ). Leur mission fondamentale est la protection du public, par leur encadrement de l'exercice d'une ou plusieurs professions. Adopté initialement en 1973, ce Code a été modifié à maintes reprises pour s'ajuster à l'évolution de l'offre de services professionnels. Au 31 mars 2016, l'OPQ regroupe 385 205 professionnels québécois dont 39 % d'hommes et 61 % de femmes[7].
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