Loading AI tools
page d'homonymie de Wikimédia De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Une ordonnance peut, principalement, être médicale, juridique voire divine.
Dans de nombreux pays, une ordonnance est le nom donné à une décision de justice, lorsqu'un seul magistrat juge une affaire.
Dans la common law, a writ (« une ordonnance ») est un ordre écrit officiel délivré par un organisme ayant compétence administrative ou judiciaire. Dans l'usage moderne, cet organisme est généralement un tribunal. Parmi les principaux types de writs on notera :
En Belgique :
En droit français :
En droit suisse, une ordonnance est un texte législatif rédigé par le pouvoir exécutif (Conseil fédéral ou Conseil d'État), voire plus rarement par le pouvoir législatif, dans un domaine où il a reçu la compétence de le faire par délégation législative (via une loi fédérale ou une disposition constitutionnelle). Il s'agit en règle générale de règles d'application (d'exécution) des lois fédérales.
Une ordonnance pénale est une décision de justice pénale selon une procédure plus simple qu'un procès pénal ordinaire.
Une ordonnance médicale est une prescription d’un personnel de santé habilité. Elle est régie par des codes stricts qui varient selon les pays.
Dans le domaine religieux, une ordonnance est :
Ordonnance (ou ordonnancement) : disposition organisée et harmonieuse des façades d'un ensemble architectural.
Il s'agit de l'un des grands principes qui régissent l'architecture selon Vitruve : L'Ordonnance, que les Grecs appellent Taxis ; la Disposition, qu'ils nomment Diathésis ; l'Eurythmie ou Proportion ; la Bienséance, et la Distribution, qui en grec est appelée Œconomia (Vitruve De architectura. Livre I, chapitre 2).
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.