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Le ministère de la Sécurité publique au Québec est le ministère chargé de conseiller le gouvernement provincial en matière de sécurité publique. Il est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres.
Ministère de la Sécurité publique | ||||||||
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![]() Siège du ministère | ||||||||
Création | (officiellement) | |||||||
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Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
Siège | 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 |
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Coordonnées | 46° 46′ 22″ N, 71° 16′ 38″ O | |||||||
Budget annuel | 1 200,9 M$ (2012-2013) | |||||||
Ministre responsable | François Bonnardel (ministre de la Sécurité publique) | |||||||
Site web | www.msp.gouv.qc.ca | |||||||
Géolocalisation du siège | ||||||||
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville)
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Le ministère de la Sécurité publique voit à une application rigoureuse du cadre légal et réglementaire qui le concerne et au sein duquel figurent notamment les lois relatives à la police, aux services correctionnels, aux libérations conditionnelles, à la sécurité civile, à la sécurité incendie et à la sécurité privée.
La Loi constitutionnelle de 1867 donne le pouvoir relatif à l'administration de la justice ainsi que l'établissement des tribunaux aux provinces. L'établissement du système judiciaire est donné aux provinces dans l'article 92(14), ce qui inclut les tribunaux de compétence civile et criminelle ainsi que la procédure pour les différends de juridiction provinciale[2]. Les provinces ont aussi le pouvoir de l'application des règlements locaux et l'infliction des amendes ou pénalités pour faire respecter des lois provinciales. Le ministère de la Sécurité publique du Québec est le ministère responsable pour l'exécution de la politique du gouvernement en matière de l'application de la loi et l'opération des systèmes judiciaires et pénitenciers de la province.
Le ministre de la Sécurité publique est aussi chargé de l'application de la Loi sur la police pour assurer que les droits des citoyens sont respectés ainsi que pour maintenir la confiance du public dans le système de justice[3].
Le entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice[4]. Le Québec devient ainsi la première province canadienne à se doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors, la justice était identifiée aux poursuites devant les tribunaux et à la sécurité publique, même si sa mission était, en fait, beaucoup plus étendue. La création d'un ministère de la Justice permet de mettre l'accent sur le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement. Mais surtout, elle marque le coup d'envoi d'une série de réformes qui change peu à peu l'image de l'Administration de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible[réf. nécessaire].
À partir de 1970, le ministre de la Justice cumule les fonctions de procureur général et de solliciteur général. À ce titre, il est responsable tant de l'administration de la justice que d'assurer l'ordre et la sécurité publique. En 1983, la loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès remplace la Loi sur les coroners.
En , afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général :
Les responsabilités du solliciteur général sont alors[réf. nécessaire]:
Quatre organismes relèvent alors du solliciteur général :
En 1989, le ministère du Solliciteur général devient le ministère de la Sécurité publique. Ce nouveau nom correspond mieux à sa mission, qui est d'ailleurs élargie à cette occasion. En effet, le Bureau de la protection civile et la Direction générale de la prévention des incendies qui étaient auparavant sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère.
Le , la Commission de police du Québec est supprimée par l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. La même année, l'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.
Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités :
En , la Régie des loteries et courses du Québec quitte le ministère du Revenu et passe sous la responsabilité du ministre de la Sécurité publique. Elle fusionne avec la Régie des permis d'alcool du Québec pour former la Régie des alcools, des courses et des jeux le .
Mise en place de six directions territoriales en matière correctionnelle et décentralisation de la gestion qui s'adapte ainsi aux réalités territoriales et locales[Quand ?].
Dans le cadre des réductions budgétaires des années 1990 mise en place par le gouvernement Bouchard pour atteindre le déficit zéro, le ministère de la Sécurité publique procède à la fermeture des établissements de détention de Cowansville, Waterloo, Rivière-du-Loup, Saint-Hyacinthe et Joliette en 1996 et 1997[5].
Entrée en vigueur de la mesure de condamnation à l'emprisonnement avec sursis[Quand ?].
La Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives adoptée le [6] et l'entrée en vigueur du Règlement sur les services policiers de base en ont conduit à la définition de la nature des services policiers que toute municipalité doit dorénavant offrir sur son territoire et donc une révision de l'organisation policière au Québec oblige la Sûreté du Québec à préparer et à redéployer ses effectifs sur ses missions prioritaires[5].
Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est constitué en unité autonome de services le .
En , le sud-ouest du Québec est frappé par un épisode de verglas massif qui prive d'électricité 3 200 000 abonnés, répartis dans 700 municipalités. La majeure partie du personnel de la Direction générale de la sécurité et de la prévention, de même que de nombreuses personnes provenant de plusieurs autres unités du ministère et d'autres ministères ont prêté main-forte[7].
En 1999 la Direction générale de la sécurité et de la prévention est scindée en 2 directions distinctes[8]:
Le cadre juridique des missions du ministère de la Sécurité publique est réformé lorsque la Loi de police[9] est remplacée par la Loi sur la police[10], adoptée par l'Assemblée nationale le , et que la Loi sur la sécurité incendie est adoptée le lendemain.
Ministre | Parti | Début | Fin | Cabinet | |
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Ministre de la Sécurité publique | |||||
Herbert Marx | Libéral | Bourassa (2) | |||
Gil Rémillard | Libéral | ||||
Sam Elkas | Libéral | ||||
Claude Ryan | Libéral | ||||
Robert Middlemiss | Libéral | Johnson (fils) | |||
Serge Ménard | Parti québécois | Parizeau | |||
Robert Perreault | Parti québécois | Bouchard | |||
Pierre Bélanger | Parti québécois | ||||
Serge Ménard | Parti québécois | ||||
Landry | |||||
Normand Jutras | Parti québécois | ||||
Serge Ménard[note 1] | Parti québécois | ||||
Jacques Chagnon | Libéral | Charest | |||
Jacques P. Dupuis | Libéral | ||||
Laurent Lessard | Libéral | ||||
Robert Dutil | Libéral | ||||
Stéphane Bergeron | Parti québécois | Marois | |||
Lise Thériault | Libéral | Couillard | |||
Martin Coiteux[note 2] | Libéral | ||||
Geneviève Guilbault[note 3] | Coalition avenir | Legault | |||
François Bonnardel | Coalition avenir | En fonction |
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