Microentreprise

Au sens comptable, une microentreprise — ou très petite entreprise, TPE — est une entreprise de faible taille, employant moins de 11 salariés et produisant un chiffre d’affaires annuel limité. Ce type d'entreprise bénéficie généralement de régimes fiscaux adaptés. Ce sont des acteurs économiques importants dans certains pays (pays émergents en particulier) ou certains secteurs économiques.

La microentreprise

Exemple de bureau installé dans un domicile.

Définition européenne (UE)

Selon la Commission européenne, les microentreprises sont des entreprises qui occupent moins de 10 personnes (Equivalent Temps Plein, salariés ou associés) et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas deux millions d'euros^[1].

Définition statistique française

Pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les microentreprises se définissent comme étant « …une entreprise occupant moins de dix personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas deux millions d'euros^[2]. »

Les microentreprises en France

Si ce type d'entreprise est parfois appelé les « très petites entreprises (TPE) », la terminologie de « microentreprise » est la plus utilisée depuis la publication du décret du 18 décembre 2008^[3]. Ce décret met en application le règlement européen (CEE) du 15 mars 1993 et s'attache notamment à éclaircir la définition économique de l'entreprise.

Il élabore une définition basée selon trois caractéristiques :

• le nombre de salariés : doit être inférieur à onze ;
• le chiffre d'affaires : doit être inférieur à deux millions d'euros ;
• le total de bilan : doit être inférieur à deux millions d'euros.

Microentreprise et micro-entreprise

Les microentreprises (écrit sans tiret) ne doivent pas être confondues avec les micro-entrepreneurs (avec un tiret), anciennement « auto-entrepreneurs », parfois appelés « micro-entreprises », qui sont, en France, un type d'entreprise individuelle, avec un régime fiscal et social spécifique.

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Très petite entreprise » (voir la liste des auteurs).

1. Micro, petites et moyennes entreprises: définition et champ d’application, EUR-Lex.
2. Microentreprise, Insee, 6 novembre 2019
3. Décret n^o 2008-1354 du 18 décembre 2008, Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

• Micro-entrepreneur, régime fiscal et social simplifié autorisé à certains entrepreneurs individuels ou unipersonnels
• Entreprise individuelle
• PME
• Création d'entreprise
• Entrepreneuriat
• Portage salarial

Bibliographie

• Dominique Libault, Circulaire DSS/SDFSS/5B/n°04/205 du 4 mai 2004 relative à l’application de l’article 35 de la loi n^o 2003-721 du 1^er août 2003 pour l’initiative économique.
• G. D ïd et P. Nguyên, Le Guide pratique du micro-entrepreneur, Paris, Eyrolles, 2016, 261 p. (ISBN 978-2-212-56684-0, présentation en ligne)
• A. Jaouen et O. Torrès, Les très petites entreprises : un management de proximité, Paris, Hermès Lavoisier, 2008, 379 p. (ISBN 978-2-7462-2100-0)
• A. Mallard, Petit dans le marché : Une sociologie de la Très Petite Entreprise, Paris, Presses des Mines, 2011, 264 p. (ISBN 978-2-35671-089-5, lire en ligne)

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