Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le mariage homosexuel est légal au Royaume-Uni, dans ses territoires d'outre-mer à l'exception d'Anguilla, des Bermudes, des îles Turques-et-Caïques, des îles Vierges britanniques et de Montserrat, ainsi que dans les dépendances de la Couronne.
En raison de la dévolution du pouvoir, la situation est différente selon les nations constitutives et les territoires d'outre-mer. Le mariage entre personnes du même sexe (en anglais same-sex marriage) a été légalisé :
Alternativement, les couples homosexuels du Royaume-Uni peuvent depuis décembre 2005 conclure un partenariat civil (civil partnership) qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés, en particulier celui d'adopter des enfants.
Fin 2012, le gouvernement Cameron (coalition entre le Parti conservateur et les Libéraux démocrates au pouvoir après les élections de 2010) annonce vouloir autoriser le mariage homosexuel en Angleterre et au pays de Galles[1]. Le projet du gouvernement prévoit d'autoriser également les mariages religieux entre personnes du même sexe[2],[3]. Il est adopté en seconde lecture à la Chambre des communes le [4],[5]. En troisième lecture le , le texte est adopté par 366 voix contre 161[6] puis il est approuvé le par la Chambre des lords[7].
Le , la loi reçoit la sanction royale, autorisant les couples de même sexe à se marier en Angleterre et au pays de Galles[8],[9]. Ces mariages sont possibles à partir du [10].
En , le gouvernement écossais soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions qui le souhaitent[11].
Le , la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est votée par le Parlement écossais avec 105 voix pour et 18 contre[12].
Le , l'Assemblée d'Irlande du Nord repousse, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans ce territoire. Déposée par le Sinn Féin, la motion a été rejetée notamment par les partis unionistes, conservateurs[13].
Le , l'Assemblée vote en faveur du mariage homosexuel mais le DUP y met son veto[14]. Lors des élections législatives nord-irlandaises de 2017 cependant le DUP perd le seuil de 30 sièges lui permettant d'utiliser un tel veto. Ce résultat est vu comme ouvrant la voie à une possible légalisation du mariage homosexuel[15].
Par la loi du sur l'Irlande du Nord, le Parlement britannique a étendu à l'Irlande du Nord la législation sur les unions entre personnes de même sexe. Le mariage devient ainsi légal le [16].
Le , le ministre en chef de l'Île de Man, Allan Bell, annonce son intention d'abroger la loi interdisant le mariage homosexuel sur le territoire[17]. Le , il exclut néanmoins la tenue d'un référendum sur cette question[18]. En novembre 2015, le ministre en chef annonce que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sera discuté en première lecture au Tynwald en pour une mise en œuvre en 2016[19].
Le projet de loi est discuté en première lecture le [20]. Le , il est adopté en seconde lecture par 18 voix contre 8 et la mesure passe la clause transitoire le 1er mars[21] ,[22]. Plusieurs amendements permettant aux officiers d'état civil de refuser de conclure des mariages entre personnes de même sexe sont rejetés et un amendement permettant aux couples hétérosexuels de conclure un partenariat de vie, comme pour les couples homosexuels a été adopté, renommant ainsi le projet de loi en Marriage and Civil Partnership (Amendment) Bill 2016 (Mariage et partenariat civil (amendement) Loi 2016)[22],[23]. Le , le projet de loi est adopté en 3e lecture par 17 voix contre 3[24]. Le , le projet est adopté par le Conseil législatif par six voix contre trois puis, le , le projet de loi est adopté en deuxième lecture par cinq voix contre trois et passe la clause transitoire avec trois amendements déposés par le Procureur général[25],[26].
Le projet de loi est adopté en dernière lecture le par six voix contre trois et reçoit la sanction royale le . La loi entre officiellement en vigueur le [27],[28].
Le mariage homosexuel est légal sur les bases militaires souveraines pour le personnel britannique depuis le [29]. Le premier mariage a lieu à Dhekelia le [30]. Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le [31].
Le mariage homosexuel a été en vigueur du au aux Bermudes[32]. Conformément aux résultats du référendum organisé le , l'archipel des Bermudes, territoire britannique d'outre-mer devient le premier territoire à abroger le mariage homosexuel, quelques mois seulement après son autorisation par la Cour suprême du pays[33].
Le , la Cour suprême rétablit le mariage homosexuel sur le territoire en déclarant son interdiction comme étant contraire à la Constitution[34],[35]. Le jugement de la Cour suprême est confirmé par la Cour d'appel le [36]. Les Bermudes font appel auprès du Conseil privé, la plus haute cour d'appel du pays. Ce dernier juge le 15 mars 2022 que l'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle, ce qui la rétablit[37].
Le , les Îles Caïmans légalisent le mariage homosexuel à la suite d'une décision de la Grande Cour des Îles Caïmans, prenant effet immédiat[38],[39].
Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn en date du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces îles, faisant de ce territoire le premier territoire britannique d'outre-mer à le légaliser[40]. Cette légalisation se veut surtout symbolique, l'île ne comptant que 48 habitants et pas de couple de personnes de même sexe[41].
Le , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. Elle s'achève le [42]. L'ordonnance est proclamée le par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement[43].
Territoire | Population | Légalisation du mariage | Statuts actuels |
---|---|---|---|
Akrotiri et Dhekelia | 14 500 | Mariage homosexuel légal | |
Angleterre | 55 012 456 | Mariage homosexuel légal | |
Anguilla | 13 600 | - | - |
Bermudes | 64 237 | Mariage homosexuel légal | |
Écosse | 5 295 000 | Mariage homosexuel légal | |
Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud | 30 | Mariage homosexuel légal | |
Gibraltar | 32 194 | Mariage homosexuel légal | |
Guernesey | 62 431 | Mariage homosexuel légal Également à Aurigny et à Sercq | |
Île de l'Ascension | 880 | Mariage homosexuel légal | |
Île de Man | 88 733 | Mariage homosexuel légal | |
Île Sainte-Hélène | 4 534 | Mariage homosexuel légal | |
Îles Caïmans | 56 732 | Mariage homosexuel légal | |
Îles Malouines | 2 932 | Mariage homosexuel légal | |
Îles Pitcairn | 67 | Mariage homosexuel légal | |
Îles Turques-et-Caïques | 31 458 | - | Interdiction constitutionnelle depuis 2011 |
Îles Vierges britanniques | 28 054 | - | - |
Irlande du Nord | 1 810 863 | Mariage homosexuel légal | |
Jersey | 97 857 | Mariage homosexuel légal | |
Montserrat | 4 900 | - | Interdiction constitutionnelle depuis 2010[44] |
Pays de Galles | 3 063 456 | Mariage homosexuel légal | |
Territoire antarctique britannique | 0 | Mariage homosexuel légal | |
Territoire britannique de l'océan Indien | 3 000 | Mariage homosexuel légal | |
Tristan da Cunha | 266 | Mariage homosexuel légal |
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.