Marché intérieur (Union européenne)
marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le marché intérieur, parfois appelé « marché unique » ou « marché commun » (l'ancien nom du marché intérieur), est le marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que ceux des autres pays membres de l'espace Schengen. En son sein, les biens, les services, les capitaux et les personnes (les « quatre libertés ») circulent librement.
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Marché unique Marché intérieur de l'Union européenne | ||||||||
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Description | Marché intérieur | |||||||
Affiliation | Union européenne | |||||||
Période | Depuis 1986 | |||||||
Dispositions | ||||||||
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Origine | Acte unique européen (1986) | |||||||
Base légale | Article 3 du TUE | |||||||
Navigation | ||||||||
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Le marché intérieur est créé par l'article 3 du traité sur l'Union européenne. Il a pour origine le marché commun européen mis en place par le traité de Rome (TFUE) en 1957. Il est mis en place le pour six pays (la Belgique, les Pays-Bas, la France, le Luxembourg, l'Italie et l'Allemagne de l'Ouest). Au fur et à mesurer du temps, d'autres pays viennent s'y ajouter (le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1981, puis le Portugal et l'Espagne en 1986), jusqu'à former le marché que l'on connaît aujourd'hui.