Louis Trotabas

Louis Trotabas, né le 9 juillet 1898 à Grasse et mort le 20 juillet 1985 à Vence est un juriste français, professeur de droit et premier Doyen de l’université Nice Côte D’Azur.

Louis Trotabas

Fonction

Doyen

Biographie

Naissance	9 juillet 1898 Grasse
Décès	20 juillet 1985 (à 87 ans) Vence
Nom de naissance	Louis Joseph Marie Trotabas
Nationalité	française
Formation	Université d'Aix-Marseille (d) Faculté de droit de Paris
Activité	Juriste

Autres informations

Membre de	Académie des sciences morales et politiques (1954)
Distinctions	Commandeur de la Légion d'honneur‎ Croix de guerre 1914-1918

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Biographie

Famille

Louis Marie Joseph Trotabas naît à Grasse le 9 juillet 1898^[1]. Son père Jean Baptiste, François Trotabas (1851-1928) est magistrat, procureur de la République : après un début de carrière au parquet, il passe au siège en qualité de juge à Nice ; juge d'instruction, puis vice-président du tribunal civil, il préside après guerre le tribunal des pensions^[2].

En 1926, il épouse Madeleine Capitant, la fille d'Henri Capitant juriste français, spécialiste du droit privé, et sœur de René Capitant, juriste et homme politique^[3].

Formation

Louis Trotabas fait ses études à l'Université d'Aix-Marseille puis à Paris, où il soutient deux thèses : il est docteur en sciences-économiques en 1921 et docteur en sciences juridiques en 1924^[4].

Carrière universitaire

Agrégé des facultés de droit en 1925, il enseigne à la Faculté de droit de Nancy de 1924 à 1936, il est chargé d’enseignement à l’École nationale des eaux et forêts de 1932 à 1935), puis de 1937 à 1963 professeur de droit international public à la Faculté d’Aix-Marseille^[4].

Il fonde à Nice l'Institut d'études juridiques en 1940 et dirige, dans les années 1950, le Centre d'études supérieur de science politique de l'Institut de Nice.

Il devient le premier doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques de Nice, créée en 1962 et initialement rattachée à l'université d'Aix-en-Provence^[5], avant de prendre sa retraite le 1^er octobre 1968^[2].

Convaincu de l'antinomie entre droit civil et droit fiscal, il a rattaché ce dernier au droit public, tout en défendant cependant son autonomie^[2],[6].

Académie des sciences morales et politiques

Qualifié de « savant » par l'Institut de France, il est correspondant de l'Académie des sciences morales et politiques au sein de la section « législation, droit public et jurisprudence » de 1954 jusqu'à sa mort^[4]. C'est l'universitaire, juriste et homme politique québécois Jacques-Yvan Morin qui lui succède au siège n^o 9 le 28 avril 1986^[7].

Ouvrages

Une liste complète des nombreuses publications de Louis Trotabas jusqu'en 1970 figure dans les mélanges qui lui ont été offerts à cette date^[2].

• L'Excès de pouvoir du T.A.M. et la compétence du Conseil de la S.D.N. dans l'affaire des optants hongrois, 1928 (avec son beau-frère René Capitant) (ASIN B001BO9LNQ)
• Précis de science et de législation financières, 1929
• La fonction sociale de la propriété privée (avec G. Renard), Paris, Sirey, 1930
• Les Finances publiques et les impôts en France, Paris, Armand Colin, 1953
• L’imposition forfaitaire de BIC (avec J. M. Cérèze), Paris, LGDJ, 1958
• Droit budgétaire et comptabilité publique (avec J. M. Cotteret), Paris, Dalloz, 1972
• Droit public (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, droit administratif spécial) (avec P. Isoart), 24^e édition, Paris, LGDJ, 1998
• La maison Marcelin Maurel, (1984), 2004, 366 p.

Publication concernant une œuvre de Marc Chagall

• Le Message d'Ulysse, avant-propos de Marc Chagall, Paris, Éditions de la Réunion des musées nationaux, 1980

Distinctions et hommages

Louis Trotabas est titulaire de la croix de guerre 1914-1918 et commandeur de l'ordre national de la Légion d’honneur^[4].

Compte tenu de sa notoriété :

• l'université Nice-Sophia-Antipolis a donné son nom au campus de son unité de formation et de recherche Droit & Sciences Politiques : « Campus Trotabas »^[8] ;
• et la municipalité de Nice a donné son nom à une avenue : l'« avenue du doyen Louis Trotabas »^[9].

Pour approfondir

Bibliographie

• Allocution prononcée par le général Fernand Gambiez à l’occasion du décès de Louis Trotabas, correspondant de l’Académie, in Revue des Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, 1985, p. 701-702
• Pierre Lavigne, « Hommage à Louis Trotabas », in Revue française de finances publiques, n^o 12, 1985, p. 221

Liens externes

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Notes et références

1. « Trotabas, Louis », notice d'autorité personne n° FRBNF11927145, catalogue Bn-Opale Plus, Bibliothèque nationale de France, créée le 22 avril 1975, modifiée le 4 août 2005.
2. « Trotabas, Louis, Joseph, Marie », sur le site du système d’information des professeurs de droit (1804-1950) (consulté le 15 septembre 2016).
3. « Louis Trotabas », sur la base Pierfit sur le site Geneanet (consulté le 15 septembre 2016).
4. Institut de France, « TROTABAS Louis Marie Joseph », sur le site du Comité des travaux historiques et scientifiques de l’École nationale des chartes, 16 décembre 2013 (consulté le 15 septembre 2016).
5. (en) « The History », sur le site de l'université Nice-Sophia-Antipolis (consulté le 15 septembre 2016).
6. Louis Trotabas, « Essai sur le droit fiscal », RSLF,‎ 1928, p. 202
7. « Section III - Législation, droit public et jurisprudence », sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques (consulté le 15 septembre 2016).
8. « Campus TROTABAS (UFR Droit & Sciences Politiques) », sur le site de l'université Nice-Sophia-Antipolis (consulté le 15 septembre 2016).
9. « avenue du doyen Louis Trotabas », sur le site googlemaps (consulté le 15 septembre 2016).

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