Loi organique relative aux lois de finances
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La loi organique relative aux lois de finances[1] (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.
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Titre | Loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances |
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Abréviation | LOLF |
Pays | France |
Type | Loi organique |
Branche | Finances publiques |
Législature | XIe législature |
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Adoption | |
Promulgation | |
Entrée en vigueur |
par étape depuis le ; totale depuis le |
Version en vigueur |
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sur Légifrance
En tant que loi organique, elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire ; dans une certaine mesure, elle a aussi une valeur supérieure aux autres lois organiques[2]. Parfois qualifiée de « Constitution financière », elle remplace le précédent cadre juridique, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État.
Promulguée le et entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006.