Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
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La loi du est une loi française ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Elle crée les sites naturels classés ou inscrits.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Loi du 2 mai 1930
Titre | Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | Loi |
Branche | Droit de l'environnement |
Législature | XIVe législature de la IIIe République française |
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Adoption | 2 mai 1930 |
Signature | 2 mai 1930 |
Promulgation | 2 mai 1930 |
Version en vigueur | Abrogée et codifiée |
Abrogation | 2000 |
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Modifiée plusieurs fois, elle a été abrogée et codifiée en 2000 au livre III « Espaces naturels », titre IV « Sites », chapitre unique « Sites inscrits et classés » du Code de l'environnement, soit les articles L. 341-1 à L. 341-15[1].