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La loi 51-46 du (JORF du , page 483[2]) relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, dite loi Deixonne[3], est la première loi française autorisant l'enseignement des langues régionales de France.
Titre | Loi relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux |
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Référence | Loi no 51-46 |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit de l'éducation |
Législature | Ire (Quatrième République) |
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Adoption | |
Promulgation | |
Abrogation | [1] |
Lire en ligne
Élaborée par Maurice Deixonne, la loi autorisa l'enseignement facultatif de certaines langues régionales : le basque, le breton, le catalan et l'occitan. Le corse fut écarté car il était soutenu que c'était un dialecte italien. L'alsacien fut de même non prévu dans ce régime d'autorisation. Le flamand a aussi été exclu pour la même raison, étant considéré un dialecte allogène[4].
L’article 11 organise des enseignements à Rennes, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Paris et Aix-en-Provence. Afin de dispenser cet enseignement, il fonde l’institut d’études celtiques à Rennes.
Des décrets y ajouteront par la suite :
Par ailleurs, le décret no 70-650 du permit de prendre en compte les langues régionales dans l'obtention du baccalauréat.
La loi est aujourd'hui supprimée et intégrée dans différentes parties du code de l'éducation.
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