Loi 86

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178.

Loi modifiant la Charte de la langue française

Données clés

Présentation

Titre	Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 86)
Abréviation	L.Q. 1993, chap. 40
Pays	Canada
Province	Québec
Type	Loi publique du gouvernement provincial (loi modificatrice)
Branche	Droit public

Adoption et entrée en vigueur

Législature	34e législature (2e session)
Gouvernement	Gouvernement Robert Bourassa (2)
Adoption	17 juin 1993
Sanction	18 juin 1993
Entrée en vigueur	22 décembre 1993[1]

modifier

La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1993 pour une entrée en vigueur le 22 décembre 1993, soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178^[1].

Parcours législatif

Le projet de loi 86 est adopté par 69 voix contre 27 le 17 juin 1993. Les membres du Parti québécois et du Parti égalité rejettent le projet de loi, tout comme un député du Parti libéral (Jean-Guy St-Roch, député de Drummond)^[2].

Vote du projet de loi 86 : troisième lecture^[2]

Parti		Pour	Contre	Abstention	Absent
	Parti libéral	69	1	0	17
	Parti québécois	0	24	0	8
	Parti égalité	0	2	0	1
	Indépendants	0	0	0	1
Total		69	27	0	27

Notes et références

1. Décret 1755-93 du 8 décembre 1993. G.O.Q., partie 2, vol. 53, 22 décembre 1993
2. Journal des débats, 17 juin 1993. Assemblée nationale du Québec.

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