États et territoires de l'Inde

L'Inde est une république fédérale composée de vingt-huit États et huit territoires de l'Union^[1]. L'article 1 de la Constitution de l'Inde établit que

« L'Inde, c'est-à-dire le Bharat, est une Union d'États^[2]. »

États et territoires de l'Inde.

Chaque État dispose d'institutions propres et du pouvoir d'adopter des lois dans certains domaines. Les États se distinguent des territoires de l'Union qui relèvent directement du gouvernement central.

Histoire

Au moment de l'adoption de la Constitution en 1950, l'Inde compte quatre types d'États :

• les anciennes provinces de l'Empire britannique des Indes dirigées par un gouverneur,
• les anciens États princiers intégrés à l'Inde,
• les anciennes provinces de l'Empire britannique des Indes dirigées par un commissaire-en-chef,
• les îles Andaman-et-Nicobar qui ont un statut particulier.

En 1953, le nord de l'État de Madras, télougouphone, est détaché pour former le nouvel État d'Andhra. D'autres mouvements politiques se développent pour la création d'États sur la base des frontières linguistiques.

En 1956, les quatre catégories d'États sont supprimées au profit de la distinction État / territoire et le States Reorganisation Act réorganise de nombreux États en consacrant le principe des frontières linguistiques.

Ce processus se poursuit ensuite quand l'État de Bombay est partagé en 1960 entre le Gujarat et le Maharashtra puis, en 1966, du Penjab sont séparés les États hindiphones de l'Haryana et de l'Himachal Pradesh (territoire jusqu'en 1971) et le territoire de Chandigarh (capitale partagée du Penjab et de l'Haryana).

Le Nagaland devient un État en 1962, le Meghalaya en 1971, le Tripura et Manipur en 1972, l'Arunachal Pradesh devint un territoire en 1972 puis un État en 1987. Après accord avec le royaume du Sikkim celui-ci est annexé en tant qu'État en 1975. Le Mizoram devint un État en 1986.

En 2000, trois nouveaux États sont créés : le Jharkhand à partir des districts sud du Bihar, Chhattisgarh à partir de l'est du Madhya Pradesh et l'Uttarakhand à partir du nord-ouest de l'Uttar Pradesh.

Les anciens comptoirs français et portugais en Inde ont quant à eux été incorporés comme territoires : Pondichéry en 1956, Dadra et Nagar Haveli, Goa en 1962. Goa devient un État en 1987 tandis que Daman et Diu, enclaves de Goa au nord, deviennent un territoire séparé.

En 2014, un vingt-neuvième État, le Télangana, est créé à partir des districts occidentaux de l'Andhra Pradesh.

En 2019, l'État du Jammu-et-Cachemire est dissous et scindé en deux territoires de l'Union.

• 
  Les États indiens en 1951.
• 
  Les États indiens en 1956, après le States Reorganisation Act.
• 
  Les États indiens en 2006.
• 
  Les États indiens, avant la dissolution de l'État du Jammu-et-Cachemire.
• 
  Propositions et revendications de nouveaux États.

Des mouvements existent pour réclamer la création de nouveaux États, notamment le Gorkhaland (par détachement du Bengale-Occidental), le Bodoland (Assam), le Ladakh (Jammu-et-Cachemire) ou la division de l'Uttar Pradesh en plusieurs États.

Institutions

Organisation des pouvoirs

Le Raj Bhavan de Kolkata, résidence du gouverneur du Bengale-Occidental.

Les institutions des États indiens sont régies par la partie VI de la Constitution de l'Inde^[3].

Chaque État est une démocratie parlementaire inspiré du système de Westminster. Les fonctions de chef d'État sont ainsi exercées par un gouverneur, nommé par le président de l'Inde sur recommandation du gouvernement central, dont les pouvoirs sont en grande partie honorifiques. Le pouvoir exécutif est exercé par un conseil des ministres qui est dirigé par un ministre en chef et est responsable devant la Vidhan Sabha, l'Assemblée législative élue au suffrage universel direct^[3].

Le pouvoir législatif est exercé par une législature qui est :

• bicamérale dans sept États (Uttar Pradesh, Bihar, Karnataka, Maharashtra, Jammu-et-Cachemire, Andhra Pradesh et Télangana) : la législature comprend alors la Vidhan Sabha élue au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans maximum et la Vidhan Parishad (Conseil législatif), composée aux cinq sixièmes de membres élus au suffrage indirect et à un sixième de membres nommés par le gouverneur et renouvelée par tiers tous les deux ans ;
• monocamérale dans les autres États : la législature ne comprend alors qu'une Vidhan Sabha élue au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans maximum.

La création ou la disparition de la Vidhan Parishad dans un État est décidée par une loi du Parlement central à la demande de la Vidhan Sabha de l'État, à la majorité absolue de ses membres et des deux-tiers des membres votants^[3]. La Vidhan Sabha peut être dissoute par le gouverneur et de nouvelles élections sont alors convoquées^[3].

Le bâtiment de la Vidhan Sabha du Pendjab à Chandigarh.

Dans chaque État, la justice est appliquée par une Haute Cour, qui est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés par le président de l'Inde (il peut y avoir une seule Haute Cour pour plusieurs États), et des cours de district ou d'autres tribunaux dont les juges sont nommés par le gouverneur de l'État^[3].

Rôle du gouvernement central

En Inde, le rôle du gouvernement central est relativement important comparé à la situation d'autres pays fédéraux. Le gouvernement central a notamment le pouvoir d'intervenir directement dans le fonctionnement des institutions d'un État^[4].

Ainsi, le gouverneur de chaque État est nommé par le président de l'Inde sur recommandation du conseil des ministres et il s'agit généralement d'une personnalité issue du parti au pouvoir à New Delhi^[4]. Le gouverneur d'un État peut notamment soumettre un projet de loi adopté par la législature de l'État au véto du président (celui-ci n'agissant que sur recommandation du conseil des ministres), un éventuel véto ne pouvant pas être levé par la législature^[3]. L'article 356 de la Constitution prévoit en outre que le gouvernement central peut invoquer le President's rule, c'est-à-dire suspendre les institutions de l'État et transférer sa gestion directement au gouverneur. Par le passé, il était fréquent que le gouvernement central utilise le President's rule pour des raisons politiciennes, notamment pour mettre fin dans un État à un gouvernement d'un parti d'opposition. Cependant, depuis 1994, un jugement de la Cour suprême limite strictement les cas dans lesquels il est possible de l'invoquer : il s'agit généralement des cas où aucune majorité ne se dégage au sein de la Vidhan Sabha ou quand la coalition au pouvoir s'effondre^[5].

Jammu-et-Cachemire

En 1947, le Jammu-et-Cachemire rejoint l'Union indienne dans les conditions qui entourent la Première Guerre indo-pakistanaise. L'État jouit ainsi d'un statut particulier : la partie VI de la Constitution ne lui est pas applicable et c'est le seul État qui dispose de sa propre constitution^[3]. Celle-ci prévoit l'existence d'institutions similaires aux autres États indiens avec un gouverneur nommé par le président et un gouvernement, responsable devant l'Assemblée législative et dirigé par un ministre en chef^[6]. Jusqu'en 1965, le chef de l'État était le Sadr-e-Riyasat et le chef du gouvernement portait le titre de Premier ministre.

En outre, l'article 370 de la Constitution indienne prévoit que le Parlement indien ne peut adopter de loi pour le Jammu-et-Cachemire que si elles correspondent aux compétences listées dans l'instrument d'accession de l'État à l'Union ou, sinon, avec l'accord du gouvernement de l'État^[3].

Compétences

La répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement est fixée par l'article 246 de la Constitution, qui classe les compétences en trois listes :

• la liste de l'Union regroupe les compétences pour lesquelles le Parlement central est le seul autorisé à adopter des lois ; cette liste comprend notamment les forces armées, les affaires étrangères, l'énergie atomique, certaines industries, la citoyenneté et l'immigration, les chemins de fer, les routes nationales, la navigation maritime, les ports d'importance nationale, les aéroports, les télécommunications, la monnaie, le commerce entre les États et avec l'étranger, les banques et assurances, les bourses, la propriété intellectuelle, les poids et mesures, certaines mines, la classification des films, les universités, musées et bibliothèques d'importance nationale, les monuments historiques d'importance nationale, le recensement ;
• la liste des États énumère les compétences pour lesquelles seuls les législatures des États peuvent adopter des lois : il s'agit notamment de l'ordre public et la police, les prisons, les gouvernements locaux, la santé publique et les hôpitaux, l'alcool, les cimetières et crémations, les institutions culturelles qui ne relèvent pas du gouvernement central, les routes autres que nationales, l'agriculture et le bétail, l'irrigation et la gestion de l'eau, la gestion des terres, les pêcheries, le pétrole, les marchés et foires, les auberges, les sociétés autres que celles qui relèvent du gouvernement central, les jeux ;
• la liste concurrente énumère des compétences pour lesquelles à la fois le Parlement et les législatures des États sont autorisés à légiférer : dans le cas où une loi centrale et une loi d'un État sont contradictoires, la loi du Parlement central prévaut. Il s'agit notamment de la loi et la procédure pénales, le mariage et le divorce, le droit des contrats, les règles de faillite, les procédures civiles, les nomades, le traitement des animaux, les forêts, les drogues, le planning familial, les monopoles commerciaux, les syndicats et le droit du travail, la sécurité sociale, l'éducation, les organismes de charité, le contrôle des prix, les automobiles, l'électricité, la presse.

Toutefois, le fédéralisme indien incorpore des éléments de centralisme^[4] :

• à la différence de la plupart des fédérations, en Inde, les pouvoirs résiduels sont attribués par l'article 248 de la Constitution au Parlement central ;
• de plus, le Parlement a le pouvoir d'adopter « dans l'intérêt national » des lois qui figurent sur la liste des États s'il y est autorisé par une résolution de la Rajya Sabha adoptée par les deux tiers des membres présents ou si l'état d'urgence est proclamé^[3].

De même, les listes fixent aussi quels sont les impôts que les États peuvent prélever : il s'agit principalement de taxes sur les activités agricoles et les édifices construits, de droits d'accise, de taxe sur l'électricité, la publicité, les transports, les produits de luxe ou d'impôt par capitation. Les impôts qui génèrent le plus de recettes comme l'impôt sur le revenu, les droits de douane, l'impôt sur les sociétés sont de la compétence du gouvernement central^[4],[3].

Par ailleurs, la Constitution autorise le Parlement central à créer des corps de la fonction publique pour toute l'Inde (All India Civil Services). Ainsi, de nombreux fonctionnaires qui travaillent pour les États sont en fait recrutés et nommés par le gouvernement central^[4]. En outre, le plus haut tribunal de chaque État, la Haute Cour, est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés et mutés par le gouvernement central^[4].

Liste des États et territoires

État ou territoire de l'Union		Code	Statut	Capitale	Création	Population[7]	Superficie (km2)	Langues officielles[8]
Îles Andaman-et-Nicobar		AN	Territoire de l'Union	Port Blair	26 janvier 1950	379 944	8 249	Hindi, anglais
Andhra Pradesh		AP	État	Hyderabad[T 1]	1er octobre 1953	49 506 799	160 205	Télougou
Arunachal Pradesh		AR	État	Itanagar	20 février 1987	1 383 727	83 743	Anglais
Assam		AS	État	Dispur	26 janvier 1950	31 205 576	78 550	Assamais
Bengale-Occidental		WB	État	Calcutta	26 janvier 1950	91 276 115	88 752	Bengali, népalais[T 2].
Bihar		BR	État	Patna	26 janvier 1950	104 099 452	99 200	Hindi
Chandigarh		CH	Territoire de l'Union	Chandigarh	1er novembre 1966	1 054 686	114	Anglais
Chhattisgarh		CG	État	Raipur	1er novembre 2000	25 545 198	135 194	Hindi
Dadra et Nagar Haveli et Daman et Diu	DN	DD	Territoire de l'Union	Daman	26 janvier 1987	242 911	112	Konkani, gujarati, Konkani
Capitale nationale de Delhi		DL	Territoire de l'Union	New Delhi	26 janvier 1950	16 753 235	1 484	Hindi
Goa		GA	État	Panaji	30 mai 1987	1 458 545	3 702	Konkani
Gujarat		GJ	État	Gandhinagar	1er mai 1960	60 439 692	196 024	Gujarati
Haryana		HR	État	Chandigarh[T 3]	1er novembre 1966	25 351 462	44 212	Hindi
Himachal Pradesh		HP	État	Shimla (anciennement : Simla)	25 janvier 1971	6 864 602	55 673	Hindi
Jammu-et-Cachemire		JK	Territoire de l'Union	Srinagar (été) Jammu (hiver)	31 octobre 2019	11 984 144	42 241[9]	Ourdou
Jharkhand		JH	État	Ranchi	15 novembre 2000	32 988 134	74 677	Hindi
Karnataka (anciennement : Mysore)		KA	État	Bangalore	1er novembre 1956	61 095 297	191 791	Kannada
Kerala		KL	État	Thiruvananthapuram (anciennement : Trivandrum)	1er novembre 1956	33 406 061	38 863	Malayalam
Ladakh		LA	Territoire de l'Union	Leh	31 octobre 2019	274 289	59 146	Ladakhi
Lakshadweep (anciennement : îles Laquedives, Amindivi et Minicoy)		LD	Territoire de l'Union	Kavaratti	1er novembre 1956	64 429	32	Anglais
Madhya Pradesh		MP	État	Bhopal	1er novembre 1956	72 626 809	308 252	Hindi
Maharashtra		MH	État	Bombay	1er mai 1960	112 374 333	307 713	Marathi
Manipur		MN	État	Imphal	21 janvier 1972	2 855 794	22 347	Manipuri
Meghalaya		ML	État	Shillong	21 janvier 1972	2 966 889	22 720	Anglais
Mizoram		MZ	État	Aizawl	20 février 1987	1 097 206	21 081	Anglais, hindi, mizo
Nagaland		NL	État	Kohima	1er décembre 1963	1 978 502	16 579	Anglais
Odisha (anciennement : Orissa)		OD	État	Bhubaneswar	26 janvier 1950	41 974 218	155 820	Odia
Pendjab		PB	État	Chandigarh[T 3]	1er novembre 1966	27 743 338	50 362	Pendjabi
Pondichéry		PY	Territoire de l'Union	Pondichéry	16 août 1962	1 244 464	479	Tamoul, anglais, malayalam, télougou[T 4]
Rajasthan		RJ	État	Jaipur	1er novembre 1956	68 548 437	342 269	Hindi
Sikkim		SK	État	Gangtok	16 mai 1975	610 577	7 096	Anglais
Tamil Nadu (anciennement : Madras)		TN	État	Madras	26 janvier 1950	72 147 030	130 058	Tamoul
Telangana		TS	État	Hyderabad[T 1]	2 juin 2014	35 193 978[10]	114 840[10]	Télougou, ourdou[11]
Tripura		TR	État	Agartala	21 janvier 1972	3 673 917	10 492	Bengali, anglais, kokborok
Uttarakhand (anciennement : Uttaranchal)		UK	État	Dehradun[T 5]	9 novembre 2000	10 086 292	53 483	Hindi, sanskrit
Uttar Pradesh		UP	État	Lucknow	26 janvier 1950	199 812 341	243 286	Hindi

1. L'Andhra Pradesh a été divisé en deux États le 2 juin 2014 : le Telangana et le reste de l'Andhra Pradesh. Hyderabad, située au Telangana, reste la capitale commune des deux États pendant une période n'excédant pas dix ans.
2. Le bengali et le népalais sont langues officielles dans les subdivisions de Darjeeling et Kurseong, dans le district de Darjeeling.
3. Le territoire de l'Union de Chandigarh est la capitale commune du Pendjab et de l'Haryana.
4. Le malayalam est langue officielle à Mahé et le télougou à Yanam.
5. Dehradun est la capitale provisoire de l'Uttarakhand. Gairsain est envisagée comme site de la nouvelle capitale.

Données démographiques

	État ou territoire	Population (recensement de 2011)	% de la population[12]	Population (recensement de 2001)	% de la population (2001)	% croissance (2001–11)	Croissance (2001–11)	Pop. rurale[13]	Pop. urbaine[13]	Superficie (km2)[14]	Densité (km2)	Sexe-ratio (femmes pour 1000 hommes)
01	Uttar Pradesh	199 581 477	16,49	166 197 921	16,16	20,1	33 383 556	155 111 022	44 470 455	240 928	828	908
02	Maharashtra	112 372 972	9,28	96 878 627	9,42	16,0	15 494 345	61 545 441	50 827 531	307 713	365	946
03	Bihar	103 804 637	8,58	82 998 509	8,07	25,1	20 806 128	92 075 028	11 729 609	94 163	1 102	916
04	Bengale-Occidental	91 347 736	7,55	80 176 197	7,79	13,9	11 171 539	62 213 676	29 134 060	88 752	1 029	947
05	Madhya Pradesh	72 597 565	6,00	60 348 023	5,87	20,3	12 249 542	52 537 899	20 059 666	308 245	236	930
06	Tamil Nadu	72 138 958	5,96	62 405 679	6,07	15,6	9 733 279	37 189 229	34 949 729	130 058	555	995
07	Rajasthan	68 621 012	5,67	56 507 188	5,49	21,4	12 113 824	51 540 236	17 080 776	342 239	201	926
08	Karnataka	61 130 704	5,05	52 850 562	5,14	15,7	8 280 142	37 552 529	23 578 175	191 791	319	968
09	Gujarat	60 383 628	5,00	50 671 017	4,93	19,2	9 712 611	34 670 817	25 712 811	196 024	308	918
10	Andhra Pradesh	49 378 776[15]	4,10							160 205	307
11	Odisha	41 947 358	3,47	36 804 660	3,58	14,0	5 142 698	34 951 234	6 996 124	155 707	269	978
12	Telangana	35 286 757[15]	2,90							160 205	310
13	Kerala	33 387 677	2,76	31 841 374	3,10	4,9	1 546 303	17 445 506	15 932 171	38 863	859	1 084
14	Jharkhand	32 966 238	2,72	26 945 829	2,62	22,3	6 020 409	25 036 946	7 929 292	79 714	414	947
15	Assam	31 169 272	2,58	26 655 528	2,59	16,9	4 513 744	26 780 526	4 388 756	78 438	397	954
16	Pendjab	27 704 236	2,30	24 358 999	2,37	13,7	3 345 237	17 316 800	10 387 436	50 362	550	893
17	Haryana	25 753 081	2,09	21 144 564	2,06	19,9	4 208 517	16 531 493	8 821 588	44 212	573	877
18	Chhattisgarh	25 540 196	2,11	20 833 803	2,03	22,6	4 706 393	19 603 658	5 936 538	135 191	189	991
19	Jammu-et-Cachemire	12 548 926	1,04	10 143 700	0,99	23,7	2 405 226	9 134 820	3 414 106	222 236	56	883
20	Uttarakhand	10 116 752	0,84	8 489 349	0,83	19,2	1 627 403	7 025 583	3 091 169	53 483	189	963
21	Himachal Pradesh	6 856 509	0,57	6 077 900	0,59	12,8	778 609	6 167 805	688 704	55 673	123	974
22	Tripura	3 671 032	0,30	3 199 203	0,31	14,7	471 829	2 710 051	960 981	10 486	350	961
23	Meghalaya	2 964 007	0,24	2 318 822	0,23	27,8	645 185	2 368 971	595 036	22 429	132	986
24	Manipur	2 721 756	0,22	2 293 896	0,22	18,7	427 860	1 899 624	822 132	22 327	122	987
25	Nagaland	1 980 602	0,16	1 990 036	0,19	−0,5	−9 434	1 406 861	573 741	16 579	119	931
26	Goa	1 457 723	0,12	1 347 668	0,13	8,2	110 055	551 414	906 309	3 702	394	968
27	Arunachal Pradesh	1 382 611	0,11	1 097 968	0,11	25,9	284 643	1 069 165	313 446	83 743	17	920
28	Mizoram	1 091 014	0,09	888 573	0,09	22,8	202 441	529 037	561 997	21 081	52	975
29	Sikkim	607 688	0,05	540 851	0,05	12,4	66 837	455 962	151 726	7 096	86	889
A	Delhi	16 753 235	1,38	13 850 507	1,35	21	2 902 728	419 319	16 333 916	1 484	11 297	866
B	Territoire de Pondichéry	1 244 464	0,10	974 345	0,09	27,7	270 119	394 341	850 123	479	2 598	1 038
C	Chandigarh	1 054 686	0,09	900 635	0,09	17,1	154 051	29 004	1 025 682	114	9 252	818
D	Îles Andaman-et-Nicobar	379 944	0,03	356 152	0,03	6,7	23 792	244 411	135 533	8 249	46	878
E	Dadra et Nagar Haveli	342 853	0,03	220 490	0,02	55,5	122 363	183 024	159 829	491	698	775
F	Daman et Diu	242 911	0,02	158 204	0,02	53,5	84 707	60 331	182 580	112	2 169	618
G	Lakshadweep	64 429	0,01	60 650	0,01	6,2	3 779	14 121	50 308	32	2 013	946
-	Inde	1 210 193 422	100	1 028 737 436	100	17,64	181 455 986	833 087 662	377 105 760	3 287 240	368	940

Notes et références

1. (en) « Government », National Portal of India (consulté le 12 avril 2013)
2. « India, that is Bharat, shall be a Union of States. »
3. (en) « Constitution of India in English », sur lawmin.nic.in (consulté le 7 mars 2017)
4. (en) H. M. Rajashekara, « The Nature of Indian Federalism: A Critique », Asian Survey, vol. 37, n^o 3,‎ mars 1997, p. 245-253 (lire en ligne)
5. (en) H.V. Hande, « Limitations of Article 356 », 2003 (consulté le 19 avril 2014)
6. (en) « Constitution of Jammu and Kashmir », sur Legislative Assembly of Jammu and Kashmir (consulté le 9 mars 2017)
7. (en) « List of states with Population, Sex Ratio and Literacy Census 2011 ».
8. (en) « Report of the Commissioner for linguistic minorities: 50th report (July 2012 to June 2013) » [PDF], Commissioner for Linguistic Minorities, Ministry of Minority Affairs, Government of India (consulté le 14 janvier 2015).
9. Partie contrôlée par l'Inde.
10. (en) « Telangana State Profile » [PDF], Telangana government portal (consulté le 11 juin 2014), p. 34.
11. (en) « Urdu Gets First Language Status ».
12. (en) « Ranking of States and Union territories by population size : 1991 and 2001 », Government of India (2001), Census of India (consulté le 12 décembre 2008), p. 5–6
13. (en) « Provisional Population Totals », Government of India (2011), Census of India (consulté le 23 juillet 2011)
14. (en) « Area of India/state/district », Government of India (2001), Census of India (consulté le 27 octobre 2008)
15. Population après la division de l'Andhra Pradesh en 2 États en juin 2014

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• États et territoires de l'Inde, sur Wikivoyage

Articles connexes

• Gouverneur (Inde)
• Ministre en chef (Inde)
• Vidhan Sabha et Vidhan Parishad
• Classement des États et territoires indiens par population

Liens externes

• Le PIB par habitant et par État en Inde

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