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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Gers: les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, et les échanges de territoires entre communes.
689 communes formaient le département en 1800[Note 1], dans le format actuel du département (encore convient-il d'y ajouter les 15 autres communes détachées du département en 1808, pour constituer le nouveau département de Tarn-et-Garonne).
René Pagel, dans son ouvrage de 1903[R.P. 1], nous informe que la Révolution avait généreusement découpé le territoire de l'Armagnac (en 952 communes, l'un des plus grands nombres de France), au point que certaines "communes" étaient si petites qu'elles en étaient ingérables (à l'image de Marseillan-Debat et ses 4 habitants ou encore Loucournau et ses 8 habitants). Ceci a conduit à une vague massive de regroupements dès 1791 (la liste ci-dessous ne semble pas exhaustive). L'exode rural prononcé et arrivé tôt a, de nouveau, amené d'autres vagues de fusions dans les années 1821-1824 puis en 1836. En 1840, on ne compte plus que 470 communes dans le département. Depuis lors, le nombre a peu fluctué, en dépit des lois incitant aux regroupements, alors que le département est devenu peu peuplé. Aujourd'hui le département compte 461 communes (au 1er janvier 2024).
La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département du Gers du canton de Lavit (15 communes). De même, la limite avec le département des Landes a fluctué à plusieurs reprises.
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Gers (limites actuelles)
Davantage d’informations Nom de la nouvelle commune, Communes réunies ...
Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...
Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808[Off. 71]. Le canton de Lavit est prélevé du département du Gers et rattaché au nouveau département, soit un total de 15 communes.
Davantage d’informations Département de rattachement, Département d'origine ...
On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici: «Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Gers», Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol.Tome 4, , p.410-416 (lire en ligne)
Cette loi semble ne pas avoir été suivie d'effet: aujourd'hui encore la section de Saint-Clamens appartient toujours à la commune de Belloc qui a gardé le nom de Belloc-Saint-Clamens.
«Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales», Journal officiel de la République française, , p.7352 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.918 (lire en ligne)
«Décret (...) portant réunion des communes de Roquelaure et d'Arcamont (...) en une seule commune (...)», Journal officiel de la République française, , p.8555 (lire en ligne)
«Loi qui supprime la commune de Villères (Gers) et la réunit, partie à la commune de Ségos, et partie à celle de Projan», Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol.Tome 10, , p.88 (lire en ligne)
«Loi qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (neuvième et dixième lois)», Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol.Tome 10, , p.195-196 (lire en ligne)
«Loi qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (quinzième et vingt-quatrième lois)», Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol.Tome 10, , p.199 et 202 (lire en ligne)
«Ordonnance du roi portant réunion de plusieurs communes dans le département du Gers», Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol.Tome 1, , p.63-64 (lire en ligne)
«Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)», Journal officiel de la République française, , p.16584 (lire en ligne)
«Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes», Journal officiel de la République française, , p.11010 (lire en ligne)
«Loi distrayant la section d'Urgosse de la commune de Nogaro (...) pour l'ériger en commune distincte», Journal officiel de la République française, , p.4017 (lire en ligne)
«Loi qui érige en commune la section de Laroque-Saint-Sernin (...)», Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol.Tome 7, , p.281 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 30904)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 52, , p.819 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 29191)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 50, , p.399 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 28186)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 48, , p.1046 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 27337)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 47, , p.1320 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 26343)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 46, , p.832 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 26294)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 46, , p.731 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 24975)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 44, , p.796 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 20083)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 37, , p.1198 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 16036)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 31, , p.1194 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française (n° 12617)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 25, , p.1439 (lire en ligne)
«Loi qui distrait le hameau d'En-Mathalin de la commune de Polastron et le réunit à la commune de Saint-Martin-en-Gimois (Gers)», Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol.Tome 29, , p.680 (lire en ligne)
«Loi qui distrait la section de Sarclé de la commune de Sainte-Christie et le réunit à la commune de Cravencères (Gers)», Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol.Tome 29, , p.480 (lire en ligne)
«Loi qui fixe la limite entre les communes de Montfort et de Sainte-Gemme (Gers)», Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol.Tome 17, , p.588 (lire en ligne)
«Loi qui distrait la section de Saint-Clamens de la commune de Belloc-Saint-Clamens et la réunit à la commune de Lasserre-Berdoues (Gers)», Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol.Tome 11, , p.457 (lire en ligne)
J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat: Loi qui change la circonscription des communes de Cologne et de Sainte-Anne, (lire en ligne), p.279
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 22, , p.796 (lire en ligne)
«Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (première et cinquième lois)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 2, , p.141-142 (lire en ligne)
«Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne".», Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol.Tome 9, , p.194-195 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi)», Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol.Tome 5, , p.112 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées «C.O.G.» dans le texte: Code officiel géographique, sur insee.fr