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Les assemblées générales de Biscaye (officiellement : Juntas Generales de Bizkaia en castillan, et Bizkaiko Batzar Nagusia en basque) est l'organe législatif de la province et du territoire historique de Biscaye, une des trois province du Pays basque (Espagne). C'est l'organe le plus important de représentation du peuple de Biscaye. Son siège se trouve dans la Maison des Juntes de Gernika, où le légendaire chêne sous lequel les seigneurs de Biscaye juraient loyauté aux vieilles lois biscaïennes est le symbole de l'ancienne souveraineté forale des territoires basques par excellence, et où avaient lieu les réunions des anciennes Assemblées. Cependant, il dispose d'un autre siège à Bilbao.
Type | Parlement foral |
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Présidente | Ana Madariaga (EAJ-PNV) |
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Élection | 2007 |
Membres | 51 |
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Site web | (eu + en + es) http://www.jjggbizkaia.net |
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Voir aussi |
Communauté autonome du Pays basque Statut d'autonomie du Pays basque |
En 1979 on récupère cette institution après qu'elle a été abolie, avec le reste du régime foral, en 1876.
Actuellement, les Assemblées Générales et la Députation forale de Biscaye sont les institutions et les organes statutaires de Biscaye.
Les assemblées générales de Biscaye exercent le pouvoir législatif du territoire historique, élisent le Député général, approuvent les budgets statutaires sur proposition de la Députation forale et contrôlent l'action de celle-ci.
Les assemblées générales exercent entre autres le pouvoir législatif en matière de finances forales, en édictant des dispositions relatives aux impôts comme l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Sa collecte revient à la Députation Générale qui, par un système de contingents, finance la communauté autonome puis ceux de l'État.
La seigneurie de Biscaye était composée de trois territoires de base lesquels ont été incorporés au cours du temps. Tous jouissaient leurs institutions et de leurs assemblées (for). Les anciennes assemblées qui les formaient sont :
Le Lur Laua, qui obéissait (et obéit) au droit civil foral et était la partie rurale du territoire descendant direct de l'organisation féodale, avec les villas et les villes. Le Lur Laua était formée par les elizates qui étaient groupées en merindades, tandis que les villas et les villes (en Biscaye il n'y a qu'une population qui a le titre de ville, Orduña) s'occupaient de leur propre for, au droit commun, qui avait été accordé par le roi.
Les suivantes étaient de la compétence des assemblées générales :
L'avis de convocation des juntes s'effectuait en sonnant dans une corne et en allumant de feux dans le sommet des montagnes stratégiquement. Ces montagnes sont connues comme Montes Bocineros (montagnes sonnantes). Elles étaient au nombre de cinq : Sollube, Ganekogorta, Kolitza, Oiz et Gorbeia.
De la même manière, le service militaire est soumis à des accords. Les biscaïens étaient obligés de suivre le seigneur jusqu'à l'Arbre Malato, situé à Luyando, au-delà de cette limite, en tant qu'hommes libres, ils devaient recevoir un salaire.
Yo, Señor de Vizcaya juro que bien
y verdaderamente guardaré y
mandaré guardar todas las
libertades, franquezas y privilegios,
usos, costumbres, que los
Vizcaínos, así de la tierra llana
como de las villas y ciudad, y
Encartaciones y Durangueses de
ella tuvieron hasta aquí y en la
manera que ellos tienen y quieren.
Les Assemblées générales de Biscaye sont une assemblée unicameral dont les membres, appelés fondés de pouvoir, sont choisis par suffrage direct au sein du peuple de Biscaye. Les élections ont lieu tous les quatre ans, coïncidant avec les élections municipales.
Le partage des fondés de pouvoir depuis les élections de 1979 (premières depuis la restauration de la démocratie) est le suivant :
1979 | 1983 | 1987 | 1991 | 1995 | 1999 | 2003 | 2007 | |
EAJ-PNV | 40 | 26 | 16 | 21 | 20 | 17 | 22 | 23 |
PSE | 14 | 13 | 12 | 12 | 10 | 10 | 11 | 14 |
EE[5] | 4 | 2 | 4 | 2 | ||||
PP / AP | -- | 4 | 1 | 4 | 9 | 10 | 10 | 8 |
EA | 7 | 4 | 1 | 4 | 5 | 1 | ||
EB-B / EPK[6] | 3 | -- | -- | -- | 4 | 1 | 3 | 3 |
HB / EH / ANV[7] | 19 | 6 | 10 | 8 | 5 | 9 | [8] | 1[8] |
Aralar | -- | 1 | ||||||
UCD / CDS | 10 | -- | 1 | |||||
ICV-EHE[9] | 2 | -- | ||||||
Total | 90 | 51 | 51 | 51 | 51 | 51 | 51 | 51 |
Actuellement les assemblées générales de Biscaye sont formées par 51 fondés de pouvoir, répartis de la manière suivante, à partir des élections forales de 2007 :
Sont élus pour les circonscriptions de:
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