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L’immunité diplomatique ou, de façon plus rigoureuse, les immunités diplomatiques, est une protection offerte au corps diplomatique (ainsi qu'aux familles des membres de ce dernier) et aux missions diplomatiques par les États d'accueil qui les ont dûment accrédités dans le but d'assurer l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques et consulaires[1]. Bien que son origine remonte à l'Antiquité, ses principes ont été inscrits dans le droit international de 1961 à 1964 par les conventions de Vienne[2].
On lui associe en général les privilèges diplomatiques.
En Inde, la notion d'immunité apparaîtrait dans les voyages racontés dans l'épopée du Rāmāyaṇa (IVe siècle)[réf. nécessaire].
Dans la Grèce antique, les messagers d'un gouvernement étranger ne bénéficiaient d'aucune immunité[réf. nécessaire], et étaient quelquefois assassinés lorsqu'ils portaient des messages qui déplaisaient : ceci a été le cas des envoyés de Darius Ier exigeant la soumission des cités grecques... et qui ont été noyés à Sparte dans des puits.
Au Moyen Âge, l’immunité diplomatique était garantie par le droit romain mais très difficile à faire respecter dans les faits[3]. Il restait utile de disposer de sauf-conduits de différentes sortes, encore ceux-ci n’étaient-ils pas toujours efficaces[3].
À la Renaissance, l'immunité diplomatique n'était toujours pas de coutume[réf. souhaitée]. Ainsi, en 1538, François Ier avait fait rouer de coups l'ambassadeur d'Henri VIII, Edmund Bonner, pour son comportement insolent[réf. nécessaire].
En 1709, le Parlement britannique est le premier à instituer l'immunité diplomatique après qu’Andreï Artamonovitch Matveïev, un Russe résidant à Londres, a été victime de violences verbales et physiques de la part d'huissiers anglais.
L'immunité diplomatique est inscrite dans le droit international par la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques (symboliquement, les négociations se déroulent à Vienne en Autriche, ville située sur le rideau de fer) complétée par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et les accords de siège passés entre la France et les organisations internationales[1].
Ces immunités peuvent concerner l'agent et sont :
Cette protection s'applique de façon plus ou moins complète à tous les agents diplomatiques, au personnel administratif et technique, aux fonctionnaires consulaires de carrière et à leurs familles d'un pays tiers par un pays hôte pendant leur séjour.
En ce qui concerne les missions diplomatiques :
Le pays d'accueil peut demander aux autorités du pays d'origine de lever l'immunité d'un de ses agents en cas d'infractions graves.
L'immunité diplomatique ne peut en effet être levée qu'avec l'autorisation du pays[2] dont l'agent diplomatique assure la représentation par l'accord écrit du Premier ministre (ou l'équivalent) contresigné par le ministre des Affaires étrangères de son pays d'origine.
En revanche, l'article 9 de la Convention de Vienne de 1961 et l'article 23 de celle de 1963 prévoient qu'à tout moment, et sans avoir à motiver cette décision, l'État accréditaire peut informer l'État accréditant que le chef de mission ou tout autre membre de la mission est considéré comme persona non grata[1].
L'article 44 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 dispose que les privilèges et immunités sont inaliénables, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les États (auquel cas l'État accréditant doit fournir une aide logistique au retour des personnes et des biens). Cette mesure ne concerne pas les ressortissants du pays d'accueil qui jouiraient d'un statut diplomatique.
Le gouvernement français étant plus expansif que les conventions ne l'exigent, l'immunité est systématique en France, pour les diplomates, l'ensemble du personnel lié à une représentation quelle que soit sa forme (ambassade, consulat, représentation commerciale...), ainsi qu'à toute leur famille, invités et employés de maison, et ce en toute situation, c'est-à-dire même en dehors de l'exercice des fonctions diplomatiques.
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