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Le GECT Galice - Nord du Portugal, ou GECT GNP, est un groupement européen de coopération territoriale créé le . Il lie les espaces urbains de communauté autonome de Galice et ceux de Région Nord du Portugal[2] s'étendant sur plus de 50 000 km² et regroupant 7 000 000 d'habitants. Les langues de travail du GECT sont l'espagnol, le galicien et le portugais[3].
GECT Galice - Nord du Portugal (es + gl + pt) Galicia-Norte de Portugal, AECT | |
![]() | |
![]() Carte du groupement | |
Administration | |
---|---|
Pays | ![]() Communauté autonome de Galice |
Pays | ![]() Région Nord du Portugal |
Forme actuelle | Groupement européen de coopération territoriale |
Siège | c/ Eduardo Cabello Vigo (Galice)[1] |
Date de création | |
Président | Elvira Vieira |
Site web | http://www.gnpaect.eu/ |
Statistiques | |
Population | 7 000 000 hab. (2009) |
Superficie | 50 853 km2 |
Densité | 138 hab./km2 |
Subdivisions | |
Communes | 34 |
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C'est jusqu'à présent la seule structure euro-régionale européenne intégrant intégralement un système urbain transfrontalier. Son objectif principal est la cohésion et la structuration du système urbain, ainsi que la contribution à la modernisation des villes par le développement de programmes de réseau, de coopérations, d'échanges d'informations et d'une planification stratégique commune. En outre, elle a pour but, tout comme le GECT Grande Région de favoriser les échanges de biens, de personnes (et notamment de travailleurs journaliers transfrontaliers) et de projets communs de développement économique au niveau européen.
Le 31 octobre 1991, la Communauté de travail Galice-Nord du Portugal a été créé sous l'égide de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière entre les Communautés territoriales et les autorités territoriales du Conseil de l'Europe de 1980[4].
L'Eurorégion Galice - Nord du Portugal a été créé en 1992 à l'assemblée constituante de Viana do Castelo avec le soutien de la Commission européenne. Sa fondation a été parrainée par l'ancien Président de la République portugaise, Mário Soares.
La Xunta de Galicia et la Commission de coordination et de développement régional du Nord du Portugal (CCDR-N) étaient le moteur de ce processus[4]. Le 22 septembre 2008, la Convention de coopération territoriale européenne a été signée à Saint-Jacques-de-Compostelle entre la Xunta de Galicia et la CCDR-N pour constituer le GECT Galice-Nord du Portugal sur la base du règlement (CE) 1082/2006 qui, publié conjointement à ses statuts par une résolution du Ministère des Affaires extérieures et de la Coopération du 23 octobre 2008, a pour but de faciliter et de promouvoir la coopération territoriale entre la Galice et le Nord du Portugal[4].
Ce n'est que le 18 février 2010, lors de l'inauguration des organes gouvernants, que le GECT fut terminé. Il est devenu opérationnel le [4].
Les missions du GECT sont définies à l'article V, paragraphe c.1 de la Convention. Celles-ci sont[5] :
Les organes sont établis par l'article 2 du chapitre 2 section A de l'annexe[6].
L'Assemblée du GECT se compose de quatre représentants de la Xunta de Galicia, désignés par son Président et sélectionné parmi ses fonctionnaires, et de quatre représentants de la CCDR-N, désigné par son Président et sélectionné parmi ses membres[7].
Le mandat de ces représentants cessent à la demande discrétionnaire du Président qui les a désignés[8].
La fonction de représentant n'est pas rémunérée, sans préjudice de l'indemnisation des charges engagées par les représentants au sein de l'Assemblée[8].
De plus, le Directeur et le secrétaire-directeur seront respectivement le Président et le secrétaire de l'Assemblée[9]. Ils n'ont cependant pas le droit de participer au vote[9].
L'Assemblée se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre. Ces sessions ordinaires sont convoquées par le Directeur au minimum sept jours avant sa tenue[10]. L’Assemblée pourra se réunir lors de session extraordinaire et urgente à la demande du Directeur ou sur sollicitation de certains membres de l'Assemblée, sans autre exigence que la communication directe de la convocation à tous les membres de l'Assemblée[10]. Il faut qu'il y ait au moins un membre représentant la Xunta de Galicia et un membre représentant la CCDR-N pour que le quorum soit atteint[10].
Le vote de chaque représentation aura le même poids et s'exercera de manière indivisible indépendamment du nombre de représentants présents à la session[7].
À la demande des représentants de l'Assemblée, et avec l'autorisation du Directeur, des techniciens, experts et spécialistes, tant d'origine privé que public, pourront intervenir afin d'illustrer ou de fournir des conseils sur un point concret de l'ordre du jour[10].
Les compétences de l'Assemblée sont au nombre de 16[11] :
Le Directeur du GECT est désigné par un accord du président de la Xunta de Galicia et du président de la CCDR-N pour un mandat de deux ans. Le directeur nouvellement désigné doit être d'une nationalité différente de celle de son prédécesseur[12].
Le directeur, en plus de représenter le GECT, a pour fonction[13] :
Le directeur pourra déléguer tout ou partie de ses fonctions et devoirs dérivés des compétences 4, 5 et 6 ci-dessus. Il devra dès lors informer régulièrement l'Assemblée de la délégation ou de la révocation de celle-ci[14].
Le secrétaire-vice-directeur est désigné par le président de la Xunta de Galicia et le Presidente de la CCDR-N d'un commun accord pour une période de deux ans. Il doit être d'une autre nationalité que celle du directeur[17].
Ses compétences sont[18] :
Le Conseil suprême est composé des coordinateurs de la Communauté de travail de la Galice et le Nord du Portugal, au nom de la Xunta de Galicia et la CCDR-N[19].
En plus de dicter les orientations stratégiques et d'exercer la supervision du groupement par voie de consensus entre les coordinateurs, le Haut Conseil du GECT nomme un vérificateur externe indépendant, et sera le lien naturel entre le président de la Xunta de Galicia et le Président de la CCDR-N[20].
La Xunta de Galicia et la CCDR-N ont apporté une contribution initiale de 100 000 € chacune[21].
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