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juriste français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
François Terré, né le à Paris et mort le à Boulogne-Billancourt, est un juriste français.
Président Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (d) | |
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Jean Portemer (d) Jean-Marie Carbasse (d) |
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François Édouard Félix Terré |
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Professeur émérite de l'université Paris II - Panthéon-Assas, membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995, il la préside de 2008 à 2024.
François Terré, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, docteur en droit[1] et licencié en lettres, a d'abord été avocat à la cour d'appel de Paris de 1954 à 1957. Il se dirige bientôt vers une carrière universitaire. Chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg de 1955 à 1957, il est détaché à la faculté de droit de Phnom Penh de 57 à 1959[2].
En 2005, il fait partie d'un groupe de juristes signataires d'un appel à l'opposition au traité constitutionnel européen, nommé appel des « 23 », avec entre autres, l'ancien conseiller de François Mitterrand Jean Kahn et l'ancien garde des sceaux Jean Foyer. Dans ce texte, des juristes et professeurs d’universités principalement, lancent un appel pour le « non » au referendum du 29 mai[3],[4],[5].
Il enseigne ensuite à la faculté de droit de Strasbourg de 1959 à 1963, de Lille de 1963 à 1968, de Nanterre de 1968 à 1969, et enfin de Paris II Panthéon-Assas, où il est professeur à partir de 1969. Il est professeur émérite depuis 1999.
Il a, en parallèle de son activité universitaire, exercé la fonction de conseiller technique auprès de Jean Foyer, ministre de la Coopération de 1960 à 1962, puis garde des Sceaux de 1962 à 1967. Il est co-rédacteur du projet ministériel à l'origine de la loi du 24 juillet 1966 sur le droit des sociétés commerciales[6], ainsi que du décret n°67-236 du 23 mars 1967[7]. Il a été également membre de la commission de réforme du code de procédure civile. En 1967, Marie-France Garaud lui suggère d’entrer en politique, proposition qu'il refuse[8].
Il a été pour plus de trente ans chroniqueur et éditorialiste au Figaro[9].
Il a été membre du Rassemblement pour la République et du Club de l'horloge[10].
François Terré meurt le [11] à Boulogne-Billancourt[12] à l’âge de 93 ans.
Il a été élu à l'Académie des sciences morales et politiques le 11 décembre 1995, dans la section « Législation, droit public et jurisprudence », au fauteuil laissé vacant par le décès de Suzanne Bastid.
François Terré a dirigé au sein de l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») un groupe de travail qui a abouti à une série de propositions pour une réforme du droit des obligations en France. En 2008, le Ministère de la Justice a présenté un projet de réforme du droit des contrats s’inspirant de ce rapport ainsi que de l’avant-projet conçu sous le parrainage de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et dirigé par Pierre Catala. En 2010, un second groupe de travail sur le droit de la responsabilité civile, également conduit par François Terré, a remis son rapport au garde des Sceaux. La Chancellerie a également préparé des avant-projets. Finalement, à la suite de l'habilitation accordée au gouvernement pour procéder à la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnance, un nouveau texte, nourri de l'ensemble de ces projets, et notamment des propositions avancées par le comité Terré[13], a été soumis à consultation publique. Ces travaux ont abouti à l'ordonnance n° 2016-131 du portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations[14].