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bâtiment de la faculté de droit sis Place du Panthéon De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La faculté de droit de Paris dont l'origine remonte au XIIe siècle et qui était alors appelée la Faculté de décret était l'une des quatre facultés de l'Ancienne université de Paris. Devenue en 1679 la « Faculté de droit civil et canonique », elle est fermée en 1793 lors de la Révolution française. Recréée en 1802 sous le nom de « École de droit de Paris », elle devient en 1808 la « Nouvelle faculté de droit de Paris ». De 1896 à 1970, elle est regroupée dans l'Université de Paris puis est répartie en 1970 entre les universités Paris-I, Paris-II, Paris-IX, Paris-X, Paris-XII et Paris-XIII.
Fondation |
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Type |
faculté corporative puis publique |
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Nom officiel |
Consultissima decretorum |
Membre de |
Pays | |
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Ville |
Le bâtiment historique construit en 1771 place du Panthéon pour l'abriter est aujourd'hui partagé entre l'université Paris I et l'université Paris II.
La faculté de droit de Paris appelée d'abord « Faculté de décret » remonte son origine à 1170 au moins. Dès cette date on trouve à Paris des professeurs de droit canon (maîtres en décret) qui enseignent le droit canonique à partir du Decretum Gratiani (« Décret de Gratien ») qui a formé la base du Corpus juris canonici et des professeurs de droit civil. La réunion de ces deux corps forma la Faculté de décret de Paris[1]. L'expertise reconnue en « décret » aux docteurs de l'université de Paris naquit dès les premiers temps de l'université avec l'invention par Abailard de la notion de responsabilité, c'est-à-dire de culpabilité fondée sur l'intention et non sur le seul fait, ce qui était la reconnaissance d'une irresponsabilité possible, la naissance du statut de sujet individuel et le fondement du droit moderne.
Avec l'édit de Saint-Germain d'avril 1679, rétablissant l'enseignement du droit romain à Paris (interdit depuis la décrétale Super Specula d'Honorius III), la faculté s'intitula « Faculté de droit civil et canonique ». Au cours de la réorganisation de l'Université qui fait suite à l'expulsion des jésuites en 1762, elle reçoit en 1771 un nouveau bâtiment place du Panthéon qu'elle occupe encore aujourd'hui. Elle fut fermée, comme les autres facultés françaises, par la Révolution, le 15 septembre 1793. L'« École de droit de Paris » fut créée en 1802, et devint par le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale de France[2] la « Nouvelle faculté de droit de Paris ».
En 1896, elle fut regroupée avec les quatre autres facultés parisiennes pour former la nouvelle université de Paris.
En 1925, la Faculté de Paris est en proie à une vive polémique retenue comme l'affaire Scelle, en référence à la nomination du professeur Georges Scelle à la chaire d'un cours de droit international grâce à l'intervention du ministre de l'Instruction publique radical François Albert.
Fin 1935, l'affaire Jèze provoque de nouveaux heurts entre étudiants nationalistes et policiers.
À la suite de la loi Edgar-Faure, elle fut divisée en 1970 entre les universités Paris-I, Paris-II, Paris-IX, Paris-X, Paris-XII et Paris-XIII[3]. Si la plus grande partie des économistes de la faculté de droit (35 sur 41) ont choisi Paris I, la plupart des juristes (88 sur 108)[4], dont la plupart des privatistes et des historiens du droit et une partie importante des publicistes avaient choisi de perpétuer une université spécialisée - Paris II - alors que leurs collègues faisaient le pari d’une université pluridisciplinaire en ralliant l’université Paris 1[5]. Puis les universités Paris-IX, Paris-X, Paris-XII et Paris-XIII proposèrent aussi des enseignements juridiques.
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