Députation provinciale (Espagne)

La Députation provinciale (en espagnol : Diputación Provincial) est l'institution espagnole responsable, depuis 1836, du gouvernement et de l'administration d'une province. Elles sont au nombre de 38 puisque les communautés autonomes composées d'une seule province, les trois provinces du Pays basque, les Canaries et les îles Baléares en sont exemptées.

Les Députations provinciales assurent la coordination des services municipaux afin d'en garantir la prestation sur l'ensemble du territoire provincial^[1].

Par ailleurs, elles exercent une assistance et une coopération juridique, économique et technique aux communes, spécialement celles dotées de faibles capacités économiques et de gestion^[1].

De plus, elles sont chargées de la prestation de services publics de type supra-municipaux ou supra-comarcaux le cas échéant^[1].

Enfin, elles assurent la coopération pour le renforcement du développement économique et social et la planification sur le territoire provincial, ainsi que le développement et l'administration des intérêts particuliers de la Province^[1].

Les Députations provinciales sont élues au suffrage universel indirect.

En effet, leurs assemblées plénières sont élues au scrutin proportionnel plurinominal, selon la méthode d'Hondt, des résultats des élections municipales. La circonscription est le district judiciaire et seules les listes ayant obtenu au moins un conseiller municipal peuvent participer à la répartition^[2].

Les députés provinciaux sont ensuite désignés parmi les conseillers municipaux de chaque liste.

La composition des Députations provinciales est fixée par l'article 204 de la loi organique électorale de 1985. Elle n'est pas proportionnelle au nombre d'habitants, mais fixée en fonction de la tranche d'habitants dans laquelle la province se situe^[2].

Chaque district judiciaire doit avoir un député et aucun district ne peut compter plus de 60 % des sièges^[2].

Davantage d’informations Tranche d'habitants ...


Tranche d'habitants	Députés
Jusqu'à 500 000	25
De 500 001 à 1 000 000	27
De 1 000 001 à 3 500 000	31
Au-delà 3 500 001	51

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Chaque Députation provinciale est constituée d'une assemblée plénière (Pleno), d'un Président (Presidente), de Vice-présidents (Vicepresidentes) et d'un comité de gouvernement (Junta de Gobierno)^[1].

L'assemblée plénière est principalement responsable de l'organisation de la Députation, du contrôle des organes de gouvernement et de l'adoption des ordonnances et des budgets de la province^[1].

Le président dirige le gouvernement et l'administration provinciaux, convoque et préside les réunions de l'assemblée plénière et du comité de gouvernement, et assure la représentation de l'institution^[1].

Quant au comité de gouvernement, composé d'un nombre de députés qui ne peut excéder le tiers de leur effectif total, elle assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et exerce les compétences qui lui sont déléguées par le président ou attribuées par les lois^[1].

Dans les Communautés autonomes uniprovinciales, les compétences de la Députation provinciale sont exercées directement par les organes régionaux d'autogouvernement^[1].

Dans les trois provinces du Pays basque, également connues sous le nom de territoires historiques, on parle de Députation forale (Diputación Foral)^[1]. Elles disposent de compétences fiscales et, contrairement aux Députations provinciales, sont élues au suffrage universel direct.

Chaque île des Baléares est dotée d'un Conseil insulaire (Consejo Insular), et chacune des Îles Canaries d'un Cabildo insulaire^[1].

Quant à la Catalogne, à la suite de l'adoption de son nouveau statut d'autonomie en 2006, ses quatre provinces doivent être remplacées par sept veguerías, chacune dotée d'un Conseil (Consejo).