Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
Décrets abolissant les privilèges seigneuriaux / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (nommés aussi décret du 4 août - 21 septembre 1789[4],[5],[6], puis finalement décret du 4 août - 3 novembre 1789[2]), l'Assemblée nationale a aboli les privilèges féodaux[7],[8],[2]. Elle déclare « détruire entièrement le régime féodal ». Plus précisément :
- sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (Article 1er), la servitude personnelle (Article 1er), l'exclusivité seigneuriale sur les colombiers (Article 2) et la chasse (Article 3), l'exclusivité sur l'accès à certaines professions (Article 11), les justices seigneuriales (Article 4), les dîmes (Article 5), la vénalité des offices (Article 7), les privilèges particuliers de provinces (Article 10) ainsi que la pluralité des bénéfices (Article 14) ;
- sont considérés comme rachetables : « les autres droits féodaux ou censuels » (Article 1er), les « autres dîmes » (Article 5.), les rentes foncières perpétuelles (Article 6) et les champarts (Article 6).
Titre | Décrets portant abolition du régime féodal, des justices seigneuriales, des dîmes, de la vénalité des offices, des privilèges, des annates, de la pluralité des bénéfices, etc. |
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Référence | n°14 |
Pays | Royaume de France |
Type | Décret |
Législature | Ancien Régime (Maison de Bourbon) |
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Gouvernement | Jacques Necker |
Adoption | du au par l'Assemblée nationale[1] |
Sanction | par lettre patente de Louis XVI[2] (envoi au Tribunaux et Municipalités)[3] |
Publication | [3] |
Entrée en vigueur |
Ordonnance du 27 juin 1787
Abolition de la corvée Décret du 15 mars 1790
Abolition des droits seigneuriaux et possibilité de racheter les autres droits féodaux
Par ailleurs, le roi Louis XVI est proclamé « Restaurateur de la liberté française » (Article 17).
Le l'Assemblée promulgue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.