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Droits LGBT en France
droit français applicable aux personnes LGBT / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France peuvent faire face à des difficultés légales et autres que ne connaissent pas les résidents non LGBT, mais bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées au monde.
Droits LGBT en France | |
![]() Marche des fiertés à Toulouse en . | |
Dépénalisation de l'homosexualité | ![]() (Pas d'égalité de la majorité sexuelle entre 1942 et 1982) |
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Interdiction des thérapies de conversion | ![]() |
Identité de genre | ![]() ![]() ![]() ![]() |
Service militaire | ![]() |
Protection contre les discriminations | ![]() |
Mariage | ![]() |
Partenariat | ![]() |
Adoption | ![]() ![]() |
Don de sang | ![]() ![]() |
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La Révolution française décriminalise les rapports homosexuels dès 1791. Toutefois, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la pudeur furent utilisées par la suite pour réprimer légalement l'homosexualité et le travestissement. En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982.
Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du pacte civil de solidarité en 1999. Le mariage des couples de même sexe et l'adoption par ces couples sont définitivement adoptés par le parlement le et promulgués au Journal officiel de la République française le .
L’identité de genre est l'un des critères sujets à discrimination reconnus par la loi française depuis le 18 novembre 2016, et la procédure de changement d'état civil n'implique plus nécessairement (depuis 2016) une intervention chirurgicale.
La France ne reconnaît cependant pas la possibilité de changer de sexe légal sans procédure lourde du point de vue juridique, ni la non-binarité, ni l'intersexuation et l'intégrité physico-psychologique des mineurs intersexes.