Discussion:Droit des biens en France
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Précision ajoutée :
Davantage d’informations Avancement, Importance ...
Avancement | Importance | pour le projet | |
---|---|---|---|
Bon début | Faible | ![]() | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
![]() | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Fermer
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/06/Icons8_flat_inspection.svg/20px-Icons8_flat_inspection.svg.png)
Les orgues ont également, en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le statut d'immeubles par destination.--René Dinkel 14 novembre 2007 à 14:42 (CET)