Discussion:Conseil de prud'hommes (France)
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- Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Homologation , Maître , Préjudice ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 septembre 2023 à 17:07 (CEST)
Texte de l'anecdote publiée :
- La législation française qui avait supprimé les prud’femmes en 1791 permet aux femmes de devenir prud’hommes depuis 1908.
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- (diff) 22 juillet 2008 à 20:39 . . Ir4ubot (Discuter | Contributions | Bloquer) (13 348 octets) (catégorise l'article demandant des sources depuis juillet 2008)
- (diff) 17 juillet 2008 à 12:32 . . Kamawata (Discuter | Contributions | Bloquer) (13 330 octets) (Déroulement type du Conseil des Prud'hommes en 8 principales étapes : nouvelle reformulation, wikification)
- (diff) 17 juillet 2008 à 10:45 . . Kamawata (Discuter | Contributions | Bloquer) (17 853 octets) (Déroulement type du Conseil des Prud'hommes en 8 principales étapes : retrait des pub)
- (diff) 15 juillet 2008 à 10:06 . . 77.42.158.226 (Discuter | Bloquer) (18 020 octets)
un cas particulier
Bonjour,
Je graphiste/illustrateur de formation, je suis rmiste et j'ai 33 ans.
Au cour du mois de décembre une association ma proposée de travailler avec les enfants d'un collège, dans le cadre de la réalisation d'une fresque murale. Celle ci devait etre realisé durant les 4 mercredi précedents les vacances scolaire, ce, sous la couverture bien sur d'un cdd. il ya avait donc trois acteurs, l'association, le collège partenaire et moi.
il était convenu par cette association et moi, compte tenue du nombre de jours a travailler, qu'une somme fixe me serait versée en contre partie de ma participation, (600 euros brut). durant cette fresque il y aurait un representant de l'association , la surveilante appartenant au collège , les enfants et moi.
cependant le college, car les enfants étaient issu de celui ci, tenait à ce que le sujet a peindre soit créé par les eleves (7 élèves au total), cependant devant le manque de participation d'un des eleve responsable de cette creation, il mon demandé de créer quelque chose moi meme, car il fallait commencer tres vite, ce afin de demeurer dans les temps. Chose que j'ai faite rapidement.
Sachant que je ne devais etre qu'intervenant technicien , c'est à dire que je ne devais qu'encadrer techniquement et diriger les enfants artistiquement (le mercredi de 13h30 a 15h30). J'ai eu a me déplacer des lundi autres mardi, c'est à dire en dehors des jours du contrat oral etabli. chose que j'ai faite car il fallait que je presente la fresque a realiser.
Durant ces jours précedent l'execution de cette fresque, les responsables du collège revinrent sur leur decision et se dirent qu'il n'était pas tres motivant pour les eleves de peindre un sujet qui n'a pas été réalisé par eux. Je leur ai expliqué que le temps jouant contre nous il était nécéssaire de commencer vite et que c'est eux même qui avaient decidé que je realise le sujet a peindre. Mais ils insistèrent.
Mais nous en sommes arrivé au meme point l'éléve, devant fournir le sujet a peindre n'était pas motivé il ne venait pas il ne fourni rien, nous etions deja au 3 eme mercredi et aucune peinture n'avait encore été posée sur le mur, mais cela ne m'embètait pas car je suis habitué a ce type de retard de la part des enfants et je savais des le depart qu'il y en aurait un leger.
Alors au 4 eme mercredi ou normalment la fresque aurait du etre terminée et peinte, elle debutat au contraire, il s decidèrent de prendre ce ke j'avais realisé afin de le peindre sur le mur. Elle prendrait donc plus de temps mais j'ai continuer a travailler sans meme avoir signé mon contrat de travail me liant a cette association...
Face à ce retard Le responsable de l'association voulu me voir autour d'une reunion courant janvier 2005 afin de stoper le projet qui prenait trop de temps. celui ci me dit que c'etait de ma faute, que j'étais technicien que je devais decider, mais je lui repondit que j'étais ici pour encadrer un groupe et les diriger et non pas decider pour eux de ce qu'il devaient peindre, que moi je devait me plier a la volonté de ceux qui on etabli le projet et que je devais seulement les aider a le realiser du mieux qu'il peuvent. je ne pouvais imposé une idée personnel sachant que je ne suis pas a la base du projet.
a la fin de cette reunion il avait été decidé par le responsable de l'association reconnaissant que le retard était du au manquee de motivation des enfants que si ces deniers ne venaient pas les jours de realisation comme ca c'est produit, le representant de l'association devant etre present sur le site viendrais avec d'autres enfants pour que le projet puisse etre bouclé au plus tot. Je lui proposa de faire avancer le projet moi meme en cas de trop gros retard, il me repondit que non, que celle ci devait etre realisée par les enfants coûte que coûte.
Suite a cela j'ai recu je ne compte plus le nombre d'appel me disant "ne vien pas aujourd'hui les enfants ne sont pas là". Ou, je constatais parfois moi meme l'absence de ces derniers sur le site, je posais la question au representant de l'association present en lui demandant , ou sont les enfants qui devaient etre detachés pour le projet afin que celui ci avance?, mais ma question demeurait sans reponse.
le 30 mars je devait etre seul a encadrer les enfants, mais ces derniers n'étaient pas la, j'ai appelé le responsable de l'association lui disant que j'arretais le projet car je n'avais pas que ca a faire de me deplacer pour rien et surtout pour un projet qui a la base devait prendre 4 mercredi apres midi et qui à ce jour, au mercredi 13 avril 2005 n'est pas terminée. Bien que je ne devais que toucher que 600€ brut pour l'encadrement de cette fresque je n'ai toujours rien touché, celui ci me dit, "que meme ayant depassé les 4 mercredi en question il na pas a me payer car le projet n'est pas fini" alors que la somme fixe elle même a été etablit en fonction du nombre de jours a travailler.
je suis aujourd'hui sans contrat j'ai fourni un travail de decembre à avril et cette association ce cache derrière le fait que le projet n'est pas fini alors que celui ci na pris du retard et est inachevé que par le simple fait que sur ces semaines de presences, au lieu de 7 enfants, seul 1 ou deux venaient participé et que l'asscociation na pas fourni comme elle l'avait annoncée les participants necessaire au bouclage de cette realisation.
que puis je faire pour toucher ce qui m'est du s'il vou plait, et est ce qu'il me doivent quelque chose? merci de me repondre a l'adresse suivante tysha30@hotmail.com
- Trois moyens d'obtenir des conseils juridiques "sérieux" en droit du travail : Se rendre dans une direction départementale du travail ; Se rendre à une permanence syndicale (bourse du travail) ; Se rendre à une consultation gratuite d'avocat (dans ton cas RMI = aide juridictionnelle totale, donc prise en charge de tous les frais). Les solutions tendant à "jeter une bouteille à la mer" sur le net s'exposent à des fortunes diverses...
--Outlandos 20 octobre 2005 à 23:17 (CEST)
Bonjour,
Ayant signé un contrat de professionnalisation depuis septembre 2006 à ce jour, le service paie de mon entreprise a oublié de déduire mes charges sur mon bulletin de salaire concernant les cotisation au Assedic, retraite etc... Il m'on enregistré en tant que contrat d'apprentissage. (Avec le contrat d'apprentissage il n’y a pas de déduction de charge). A ce jour, je suis pénalisé au niveau des points de retraite et chômage si jamais je me retrouve sans travail, par exemple. Mon entreprise s'en rend compte un an et demi après la signature de mon contrat, et ce mois ci, à peine, elle a commencée à me retirer mes charges. Mon contrat de professionnalisation se termine en août 2008, et je n'aurais cotisé que 7 mois pour les Assedic et retraite... alors que je travaille chez eux depuis deux ans.
Je suis pénalisé sur mon salaire brusquement, sans que je ne sois prévenu à l’avance et pénalisé surtout au niveau des points retraites et Assedic...
L'entreprise a fait des erreurs et cet incident va se répercuter sur mon avenir. Est ce possible de faire appel au prud'hommes s'il refuse de réparer leurs erreur, à savoir effectuer un rattrapage des charges auprès des divers organismes pour que je ne sois pas pénaliser par leur manque de professionnalisme ? Merci de bien vouloir me répondre au plus vite. N'hésitez surtout pas à m'envoyer vos mail je vous répondrez à l'adresse suivante : titouhibiscus@hotmail.fr.
Merci d'avance.
proprietaire
bonjour je suis proprietaire et je souhaiterai hebergé mon frere et l'inscrir a la caff touchera t'il quelque chose de la caff
cdd
mon employeur ne me declare pas ce qu il me paye quels sont mes recours je suis en cdd et l ambiance est devenue invivable