Discussion:Recouvrement de créances en France
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Je souhaiterais orienter cet article afin de donner quelques éléments de droit pour se défendre aux personnes subissant l'ire des officines sulfureuses de recouvrement de dette. Notamment, avec l'augmentation des litiges dans le domaine des abonnements internet / téléphone / multimédia, et des nombreux abus recensés, ça me semble important et utile. Même si c'est un peu orienté : néanmoins, signaler des faits et des textes de droit me semble déontologiquement correct. Gloran 3 octobre 2006 à 11:36 (CEST)
- J'ai refondu complètement l'article afin d'atteindre les mêmes objectifs en maintenant la neutralité de point de vue : tant le créancier que le débiteur devraient y trouver les informations nécessaires pour éviter les nombreux écueils d'un processus de recouvrement. Gloran (d) 16 avril 2008 à 14:48 (CEST)
- Il pourrait être pertinent de faire la différence entre une créance commerciale et une créance civile. Et aussi évoquer les différentes procédures : injonction de payer, assignation en paiement devant le TC. Ollamh 22 juillet 2008 à 21:27 (CEST)
- Tout à fait d'accord, par contre je ne connais pas le domaine du recouvrement de créances commerciales (entre entreprises). Il faudrait qu'un contributeur juriste dans ce domaine s'y colle :/ Gloran (d) 23 juillet 2008 à 00:24 (CEST)
- Les montants ne sont pas les mêmes, les interlocuteurs non plus. Les stratégies et les éventuelles procédures judiciaires sont forcément différentes. Ollamh 23 juillet 2008 à 00:46 (CEST)
- PS : voir Discuter:Société de recouvrement/Suppression. Ollamh 23 juillet 2008 à 00:53 (CEST)
- Tout à fait d'accord, par contre je ne connais pas le domaine du recouvrement de créances commerciales (entre entreprises). Il faudrait qu'un contributeur juriste dans ce domaine s'y colle :/ Gloran (d) 23 juillet 2008 à 00:24 (CEST)
- Il pourrait être pertinent de faire la différence entre une créance commerciale et une créance civile. Et aussi évoquer les différentes procédures : injonction de payer, assignation en paiement devant le TC. Ollamh 22 juillet 2008 à 21:27 (CEST)
Avancement | Importance | pour le projet | |
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B | Faible | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Économie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
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