Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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La directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« directive GFIA ») est une directive de l'Union européenne qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 1er juillet 2011 pour une entrée en vigueur le 21 juillet suivant.
Titre | Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n°1060/2009 et (UE) n°1095/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Abréviation | Directive GFIA |
Organisation internationale | Union européenne |
Langue(s) officielle(s) | Multiples |
Type | Directive de l'Union européenne |
Lire en ligne
La directive GFIA est applicable aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (GFIA), personne morale dont l’activité régulière consiste à gérer un ou plusieurs fonds d’investissement alternatifs (FIA)[1].
Le règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 précise les modalités d’application de certains articles de la Directive GFIA[2], telle que transposée dans le droit national des États membres.