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La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (« DLPAJ ») est une direction du ministère de l'Intérieur français. Elle est rattachée au secrétariat général.
Fondation |
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Sigle |
DLPAJ |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Administration publique générale |
Pays |
Directrice |
Pascale Léglise (d) (depuis ) |
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Site web |
La DLPAJ assume les fonctions habituelles d’une direction juridique d’administration centrale. Elle assure la conception, le conseil, l’expertise et l’assistance juridiques auprès de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur. Elle traite l'ensemble du contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes. La direction pilote par ailleurs l’appui juridique et la fonction contentieuse dans les territoires, notamment au moyen des pôles d’appui juridiques, et gère l’ensemble des dépenses contentieuses imputables à l’activité du ministère et des préfectures.
La DLPAJ prépare et applique la législation relative :
La DLPAJ est responsable du volet administratif et juridique de la politique de sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme. Elle est notamment chargée de la mise en œuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 et assure la défense contentieuse de toutes ces nouvelles mesures.
La DLPAJ suit les mesures d'application des lois et de transposition des directives européennes pour l'ensemble du ministère. Elle assure le suivi de la production normative. Elle est également chargée de la maintenance du code de la sécurité intérieure et doit être saisie pour avis de tous les textes qui le modifient.
Identité | Période | |
---|---|---|
Début | Fin | |
Bruno Genevois | ||
Dominique Latournerie (d) | ||
Jean-Marc Sauvé | ||
Jean-Paul Faugère | ||
Jean-Marie Delarue | ||
Stéphane Fratacci | ||
Laurent Touvet | ||
Pierre-Antoine Molina (d) | ||
Thomas Andrieu | ||
Thomas Campeaux (d) | ||
Pascale Léglise (d) |
La DLPAJ est composée comme suit :
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