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abandon d'un lieu, d'un service sans congé De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La désertion est l'acte d'abandonner ou de retirer l'appui à une entité à laquelle quelqu'un avait prêté serment ou avait prétendu devoir allégeance, responsabilité ou loyauté ou à laquelle il avait été contraint d'appartenir. On peut donc considérer que dans tout ordre cela existe.
Dans une unité militaire, la désertion est l'acte de quitter l'unité. La désertion est considérée très souvent comme un crime grave, particulièrement en temps de guerre, mais les peines varient très largement, de la peine de mort à la dégradation.
Dans les armées anglo-saxonnes, le terme AWOL, « Absent Without Official Leave » (États-Unis) ou AWL, « Absent Without Leave » (Royaume-Uni, Canada et Australie, mais cela se prononce de la même manière) peut être également employé.
Par extension le terme de désertion a été utilisé dans un cadre différent de l'appartenance aux différentes forces armées, dans le corps médical, dans le corps judiciaire...
Durant la guerre anglo-américaine de 1812, on recense 1 620 cas de désertion sur un total d’environ 10 000 conscrits et volontaires dans les rangs de la milice du Bas-Canada à la suite entre autres de mauvaises conditions matérielles d’accueil des recrues[1].
La désertion est définie par les articles 231 à 239 du code de justice militaire de 1857, regroupés dans les sections II (désertion à l’intérieur), III (désertion à l’étrange) et IV (désertion à l’ennemi ou en présence de l’ennemi) du Chapitre V du Code de justice militaire[2]. La désertion suivant ces neuf articles peut être à l’intérieur, à l’étranger, en temps de guerre, en temps de paix, en présence de l’ennemi ou non.
« Est considéré comme déserteur à l'intérieur : 1° Six jours après celui de l'absence constatée, tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat qui s'absente de son corps ou détachement sans autorisation : néanmoins, si le soldat n'a pas trois mois de service, il ne peut être considéré comme déserteur qu'après un mois d'absence. 2° Tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat voyageant isolément d'un corps à un autre ou dont le congé ou la permission est expiré, et qui, dans les quinze jours qui suivent celui qui a été fixé pour son retour ou son arrivée au corps, ne s'y est pas présenté. »[2]
« Est déclaré déserteur à l'étranger, en temps de paix, trois jours et, en temps de guerre, un jour après celui de l'absence constatée, tout militaire qui franchit sans autorisation les limites du territoire français, ou qui, hors de France, abandonne le corps auquel il appartient. »[2]
Ce fait que constitue la désertion, bien que mal connu pour les périodes des XIXe et XXe siècles[4], renseigne sur un mal-être des soldats et sur la volonté des autorités militaires de maintenir les hommes à leur poste[5]. la désertion est alors assimilé par Emmanuel Saint-Fuscien à une « désobéissance impersonnelle et distanciée »[4] de la part du celui qui en est l’auteur. En d’autre terme pour l’armée ce délit est une rupture du lien d’autorité qui met en danger l’institution tout entière de par son caractère délétère envers la discipline et le consensus, qui permet l’adhésion (voir la soumission en temps de guerre) des hommes à l’autorité ; le Manuel de l’officier de police judiciaire de 1881 qualifie à ce propos la désertion de « fait qui ne lèse les intérêts de personne en particulier », mais qui « est une infraction grave au service et à la discipline du corps »[6].
Plusieurs militaires du bloc de l'Est sont devenus des transfuges et passèrent dans le camp occidental. Parmi les cas célèbres, citons le soldat est-allemand Conrad Schumann qui a déserté à la suite de la construction du Mur de Berlin et le pilote soviétique Viktor Belenko qui atterrit au Japon avec un MiG-25.
De la fin de la guerre de Corée à aujourd'hui, on compte six déserteurs américains vers la Corée du Nord en passant par la Zone coréenne démilitarisée entre 1962 et 1982.
Durant la guerre du Viêt Nam, on compte de nombreuses désertions et personnes refusant la conscription. Les chiffres sont divergents selon les sources.
Un livre de 1978 indique que 210 000 personnes ne se sont pas soumises aux obligations militaires. Un total de 30 000 déserteurs et insoumis combinés est allé au Canada[18]. Bien que leur présence y était d'abord controversée, le gouvernement du Canada a finalement choisi de les accueillir. L'insoumission n'est pas une infraction pénale en vertu du droit canadien[19].
Un article de 2008 cite le chiffre de 50 000 insoumis qui sont allés au Canada. En 1969, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau déclarait que le Canada « est un refuge contre le militarisme » et accordait le statut de résident permanent aux objecteurs de conscience[20].
Selon un article de 2006 d'un site anarchiste, et non sourcé, l'armée de terre des États-Unis comptait, entre janvier 1967 et janvier 1972, 354 112 militaires ayant quitté leur poste sans permission, (en)"Absent Without Official Leave" (AWOL), et à la signature des accords de paix, 98 324 d'entre eux étaient portés manquants[21].
Des déserteurs et insoumis américains présents en France s'organisent[22] et sont soutenus par des personnalités comme Jean-Paul Sartre, Alfred Kastler, Claude Bourdet et Daniel Mayer[23]. Le 3 avril 1968, le Mouvement de la paix, le Mouvement contre l'armement atomique, le Comité Vietnam national, le Collectif intersyndical universitaire et les Amis de Témoignage chrétien appellent au « soutien politique, matériel et moral de tous les résistants[24]. »
Le Conseil œcuménique des Églises (C.O.E.), dont le siège est à Genève, soutient les déserteurs et insoumis américains[25].
Les déserteurs et insoumis fuyant les conflits dans l'ex-Yougoslavie alors en guerre sont nombreux dès le début du conflit[26]. En 1994, on les estime à 100 000[27].
Le 28 octobre 1993, le Parlement européen publie une résolution votée à l'unanimité à propos de l'ex-Yougoslavie. Il invite la communauté internationale, le Conseil et les États membres à accueillir les déserteurs et les insoumis, à les protéger par un statut, à ne pas autoriser leur expulsion et à leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement professionnels. Il invite les États membres à affaiblir, dans l'ex-Yougoslavie, la puissance militaire des agresseurs en encourageant la désertion et l'insoumission.
Le Forum civique européen lance une campagne internationale pour inciter les états à se conformer à cette résolution et les communes et particuliers à accueillir et soutenir les réfractaires[28]. Malgré les 100 000 signatures de pétitionnaires en Europe, peu de pouvoirs publics suivent les exemples du land de Brandebourg et de villes comme Brême, Weimar ou Parme qui accordent le droit de cité aux réfractaires[29]. Le Danemark et la France expulsent même des déserteurs[27],[30],[31].
En 1999, Amnesty international fait état de centaines d'objecteurs de conscience, de déserteurs et d'insoumis incarcérés en République fédérale de Yougoslavie qui, pour la plupart, purgent des peines de cinq ans d’emprisonnement ou davantage et de 23 000 cas analogues, au moins, qui seraient en instance devant les tribunaux militaires yougoslaves[32].
Il a été allégué que le nombre de déserteurs est statistiquement élevé alors que le nombre de militaires américains absents sans autorisation a nettement diminué ces dernières années, passant de 4 597 en 2001 à 2 376 en 2004 pour l’US Army, et de 1 594 à 1 227 pour les US Marines. En 2006, un article paru dans une revue de l'USAF annonçait un total cumulé d'environ 40 000 déserteurs depuis l'an 2000.
Dans les années 2000 et 2010, les absences irrégulières non justifiées faisant l'objet d'une procédure de désertion ont concerné annuellement près de 2 000 militaires de l'armée de terre française[33]. À la date du , 391 militaires étaient considérés comme déserteurs au sein de cette armée, parmi lesquels 12 servaient à titre étranger. 35 appartenaient à la 11e brigade parachutiste, 12 à la 9e brigade légère blindée de marine et un à la brigade des forces spéciales terre[34]. Selon le quotidien Le Monde, « en 2018, on déserte surtout par ennui et sentiment d’inutilité, déplorant d’être si loin des zones de combat, et impatient de passer à autre chose lorsque l’expérience se révèle décevante »[33].
Le tribunal militaire de Nîmes se réunit trois fois par an pour juger des désertions, essentiellement des légionnaires (estimées à 300 en 2007 pour un total de 8 000 hommes)[35]. Les désertions représentent, en 2018, 74 % des infractions commises par les militaires durant leur service[33].
En France, la désertion est définie par le Code de justice militaire, il classe les désertions selon deux modalités : l'état (temps de paix et le temps de guerre incluant les territoires en état de siège ou état d'urgence) et la localisation (sur le territoire ou en dehors du territoire). Elle est considérée comme un délit et peut, dans certaines circonstances, devenir un crime[36]. La désertion a un régime de prescription particulier ; la prescription a lieu, lorsque le déserteur atteint l'âge le dispensant des obligations militaires[37],[38].
À l'intérieur du territoire, en temps de paix, elle est caractérisée par une absence injustifiée supérieure à 6 jours (délai de grâce), au sein de sa formation de rattachement ; ou en cas d'absence lors d'un départ hors du territoire. En temps de guerre, ou pendant une période d'état d'urgence, le délai de grâce est divisé par deux, soit 3 jours d'absence injustifiée[39]. La loi française porte un jugement particulier pour la désertion de groupe, qui est considérée comme étant avec complot[40].
Le déserteur, en temps de paix, risque 3 ans d'emprisonnement, s'il reste sur le territoire, sinon la peine est portée à 5 ans ; en temps de guerre, cette peine est amenée à 10 ans.
Les officiers propriétaires de leur grade, peuvent le perdre si le tribunal se prononce à ce sujet[41]. Les comploteurs ne bénéficient pas des peines réduites à 3 ans d'emprisonnement[40].
Alors que la proportion des désertions faisant l'objet d'un jugement n'excédait pas 35 % en 2015, elle atteint 85 % en 2017, et les condamnations varient, en moyenne, de un à six mois de prison avec sursis[33].
À l'extérieur du territoire, en temps de paix, le délai de grâce est de 3 jours, avant que l’absence ne soit considéré comme désertion ; en temps de guerre, ce délai est réduit à 1 jour. Les absences lors d'un déplacement (ce qui inclut le retour sur le territoire national) sont considérées comme désertion dès leur constatation, au même titre qu'à l'intérieur du territoire[42].
En temps de paix, les peines encourues pour désertion à titre individuel, hors service et sans vol de matériel, sont les mêmes que celle survenue sur le territoire national, soit 3, 5 ou 10 ans d'emprisonnement ; dans les autres cas, les déserteurs (et les comploteurs) risquent la peine maximale de 10 ans. En temps de guerre, la désertion avec complot est considéré comme un crime, la peine maximale encourue est donc supérieure, elle passe à 20 ans de réclusion[43].
En temps de guerre, les tribunaux peuvent demander une interdiction des droits civiques, civils et de famille[44].
Lors d'une désertion, certaines circonstances aggravantes peuvent être retenues :
Pour ces cas là, les peines maximales encourues sont alors de 20 ans de réclusion ou la perpétuité dans les cas de complot, de vol d'armement ou d'officier désertant en présence de ou face à l'ennemi. Avant 1981, la désertion à bande armée avec vol d'armement et la désertion en présence de ou face à l’ennemi était punis de la peine de mort[48].
L'incitation à la désertion et le recel de déserteurs sont punis, qu'elle soit le fait de civils ou de militaires[49].
L’inaptitude volontaire par mutilation n'est pas assimilée à de la désertion mais reste tout de même délictuelle[50].
Entre 1666 et 1690, 480 000 soldats désertent l'armée, 12 000 d'entre eux sont condamnés aux galères[51]
Selon une enquête du marquis Nicolas Prosper Bauyn d'Angervilliers, secrétaire d’État à la guerre, 68 282 hommes sur 300 000 désertent entre 1716 et 1728. Dans la Flandre, une des régions les plus touchées :
Le 15 décembre 1776, une ordonnance de Louis XVI, supprime la peine de mort pour désertion et impose la chaîne et le boulet, excepté pour la « désertion à l'ennemi » (les transfuges)[53].
Lors de l’embarquement, une bagarre se déclenche entre les marins qui auraient été bousculés par le vice-consul. Ce dernier aurait été menacé par le révolver d’un marin, causant ainsi un incident diplomatique. Cette affaire faisant grand bruit est arbitrée devant le tribunal de La Haye.
Les déserteurs sont jugés par le tribunal de Casablanca, présidé par le lieutenant-colonel du 2e régiment de tirailleurs. Les protagonistes sont condamnés à des peines allant de 10 à 5 ans de détention et écroués au fort Ilher.
Pendant que l’Allemagne profère des menaces devant l’attitude jugée inqualifiable des marins français, une enquête découvre que depuis plusieurs mois, le vice-consul couvre une filière de désertion, dirigée par le correspondant de la Gazette de Cologne, monsieur Sievers.
En 1921, les combats ont pratiquement cessé. La Légion "casse du caillou". Le cafard s’installe et les désertions se font plus fréquentes. Le commandant Maire, réussit à freiner le nombre de déserteurs avec une formule décisive, il annonce aux autochtones : « Si vous me ramenez un déserteur, 20 francs pour vous ! Si vous ne ramenez que la tête, 100 francs ! »
Des militants communistes sèment la subversion et provoquent des désertions. Au Nord, les territoires espagnols de Melilla et Ceuta facilitent la tâche des candidats. Au Sud les tentatives finissent souvent de manière tragique. Dans le Tafilalet, deux compagnies sont prêtes à rejoindre la dissidence. Les meneurs sont arrêtés. Lors d’une tentative de fuite…, ils sont abattus par les goumiers.
Lors des séjours en Extrême-Orient (Indochine française, concessions étrangères en Chine), quelques désertions ont lieu pendant la traversée, surtout dans le canal de Suez et aux escales techniques de Port-Saïd et de Singapour.
En séjour, les désertions sont rares et souvent dues à des idéologies particulières. Un certain nombre de déserteurs rejoint les rangs de l’ennemi et parfois certains intègrent son armée avec des grades d’officiers supérieurs.
L’Allemagne, opposée à l'engagement de ses ressortissants dans la Légion étrangère, est souvent génératrice de filière de désertion, mais aussi en 1914, où les consuls d’Allemagne en Chine encouragent et aident leurs compatriotes à quitter les rangs de la Légion.
Deux catégories de désertions se détachent pendant la guerre d'Indochine : Certains légionnaires antifascistes, nés autour de 1910, quittent l’Allemagne ou l’Autriche après janvier 1933 et trouvent refuge en France. Ils sont internés en septembre 1939 et certains entrent dans la Légion. Envoyés en Indochine, ils désertent et une douzaine rallient la résistance anti-coloniale par motivations politiques. Les autres, d’origine germanique, ont entre 17 et 25 ans en 1945. Perdus dans l’effondrement du IIIe Reich, ils souscrivent un contrat pour la Légion. Envoyés en Indochine, ils désertent et certains passent au Viêt minh pour diverses raisons. Durant la guerre de 1946 à 1954, le chiffre de 1 325 légionnaires est avancé. Tous se retrouvent dans les camps de prisonniers, mais certains rallient le Viêt minh.
Pendant la bataille de Điện Biên Phủ, quelques légionnaires ont rejoint les « rats du Nam Youn » dans la périphérie de la cuvette.
Le 20 février 1950, Erich Honecker, alors président du mouvement de la jeunesse est-allemande, fait appel aux soldats allemands au Vietnam, incorporés dans la Légion étrangère. « Il n’est pas compatible avec le futur et l’honneur de notre nation » qu’ils restent dans la Légion. Il invite ces soldats à rallier « le camp des révolutionnaires vietnamiens où se trouvent déjà beaucoup d’anciens légionnaires allemands ». Il promet l’amnistie et un emploi à ceux qui rentreront en République démocratique allemande. Le secrétaire général du Parti socialiste unifié, Walter Ulbricht, peu avant l’arrivée du premier transport d’anciens légionnaires du Vietnam, recommande que « par des interviews, des émissions de radio et des photos, une campagne publique doit avoir lieu à propos d’une campagne contre la militarisation de l’Allemagne de l’Ouest.»
Ainsi les anciens ralliés du Viet Minh sont utilisés, en RDA, dans la lutte politique et idéologique.
Entre mars 1951 et la fin de 1955, 761 hommes quittent le Viêt Bac par Pékin et Moscou pour Berlin en 7 rotations. D’autre part, parmi les cadres blancs du Viêt minh, Erich Frey et Georges Wächter gagnent l’Autriche en mai 1951; Rudy Schröder avec Walter Ullrich rejoignent Berlin en nov. Seul, Erwin Borchers reste à Hanoi jusqu’en 1965[56].
À partir de 1956 durant la guerre d'Algérie, des groupes de sous-officiers et d'officiers algériens ont déserté l'armée française pour rejoindre les unités combattantes de l'ALN , ces déserteurs désignés souvent sous l'acronyme de « DAF » et qui ont ensuite rejoint par vagues successives l'armée des frontières de l'ALN située derrière les frontières de Tunisie et du Maroc.
Des militaires français désertent parfois et rejoignent les rangs de l'ALN. C'est le cas de quelques communistes comme Henri Maillot[57], mais aussi d'un sous-officier parachutiste, Noël Favrelière, qui quitte son unité avec ses armes et un prisonnier algérien condamné à mort[58].
Réfractaires à la guerre d'Algérie, des appelés s'exilent, désertent ou s'insoumettent[59],[60],[61]. Le mouvement Jeune Résistance s'efforce à partir de 1959 de soutenir les exilés et de populariser leurs motivations[62] malgré le désaveu de la gauche traditionnelle[59]. L'Action civique non-violente est un regroupement créé en 1958 pour s'opposer activement aux pratiques de la guerre d'Algérie, telles que les camps d'internement et la torture, et pour soutenir et organiser les réfractaires à l'armée[63].
Après le cessez-le-feu, le comité central du Parti communiste français dénonce « la nocivité des attitudes gauchistes de certains groupements » qui « se sont refusés à tout travail de masse au sein du contingent et ont préconisé l'insoumission et la désertion[64]. »
La chanson Le Déserteur, de Boris Vian, dont la radiodiffusion est interdite, est populaire dans la jeunesse durant la guerre d'Algérie.
Le manifeste Le Déserteur, de Maurienne (pseudonyme de Jean-Louis Hurst, déserteur et porteur de valise), publié en 1960 par Les Éditions de Minuit, est immédiatement interdit et saisi. Le même éditeur publie ensuite Provocation à la désobéissance, le procès du « Déserteur »[65].
Considérant que « L'Algérie c'est la France[66] », « les gouvernements refusèrent de recourir au droit de la guerre et aux conventions internationales pour encadrer juridiquement le conflit. Ils élaborèrent des législations d’exception spécifiques : état d’urgence et pouvoirs spéciaux[67]. » De ce fait les combattants algériens ne bénéficièrent pas du droit de la guerre et furent traités comme des criminels de droit commun. En revanche, les insoumis et les déserteurs risquaient des peines moindres qu'en temps de guerre.
Le gouvernement a publié plusieurs ordonnances qui aggravaient les peines frappant la provocation à l’insoumission, à la désertion et au renvoi de livret militaire, le recel d’insoumis et les entraves aux départs des soldats. Les fonctionnaires apologistes de l’insoumission et de la désertion pouvaient être plus sévèrement réprimés[68],[69].
Après la guerre, Laurent Schwartz déplore que la loi d'amnistie ait notamment « oublié » les insoumis et les déserteurs toujours emprisonnés ou exilés :
« Les tortionnaires, qui ont commis d'abominables crimes de guerre condamnés par la loi nationale et internationale, sont entièrement blanchis ; et des jeunes qui ont refusé la torture, qui l'ont dénoncée, qui ont refusé de servir dans une guerre inhumaine et injuste, alors que tant d'autres hommes ont été lâches, restent sanctionnés[70]. »
Jean-Louis Cahu, lieutenant dans l'armée de l'air au Groupement de missiles stratégiques (GMS) d'Apt (Vaucluse), déserte en novembre 1984 et se présente un mois plus tard à la gendarmerie[71]. Il déclare : « Je ne pouvais plus supporter l'idée de servir comme officier de tir[72] au plateau d'Albion, parce que ce poste implique l'utilisation de l'arme atomique[73]. » Jean-Jacques de Felice, son avocat lors de son procès le 20 mai 1985, cite comme témoins le général Jacques Pâris de Bollardière[74] et Mme Solange Ferneix[75].
Par extension, dans le corps médical, la désertion médicale peut être considérée comme l'acte d'abandonner, de refuser de secourir, ou de retirer l'appui au patient, alors que le médecin prête le serment d’Hippocrate, de porter assistance, sans distinction, que ce soit du lieu d'exercice à la nationalité du patient. Les médecins, par exemple qui refusent de servir l'État dans le cadre des placements justifiés en zone rurales, « notamment dans le cadre de l'équité d’accès au soins », peuvent être considérés comme déserteurs de l'ordre national des médecins.
Dans le corps judiciaire, la désertion judiciaire est considérée comme le fait d'abandonner, ou de retirer l'appui de la justice pour laquelle l'assermenté a prêté serment, à toute personne jouissant de ses droits d'être défendu, comme au regard du respect des textes législatifs, et qu'en ceci les représentants de l'État peuvent être condamnés au regard de la loi pour refus de servir la justice.
Monsieur le Président, je vous fais une lettre, réalisé par Alain Taieb, écrit par Alain Taieb et Virginie Adoutte, diffusé sur ARTE en 2000, 52 min.
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