Crédit-bail
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Le crédit-bail[1],[2],[3] ou location avec option d'achat (LOA)[4] ou leasing[5] est un mode particulier de financement des investissements.
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Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une personne ou d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique et d'un premier loyer souvent majoré. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit, plus rarement, le renouveler à des conditions le plus souvent moins coûteuses. Pour l'entreprises, les conséquences pratiques sont que :
- l'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci ;
- l'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés ;
- les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.
On parle aussi de leasing social quand il s'agit d'aider les ménages à acquérir (sans mise initiale) ou utiliser un bien coûteux comme un véhicule électrique.