Cour suprême de Thaïlande
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La Cour suprême de Thaïlande (en thaï : ศาลฎีกา), située à Bangkok, en Thaïlande, est la plus haute cour de justice thaïlandaise, couvrant les affaires pénales et civiles de l'ensemble du pays. Opérant séparément du Tribunal administratif et de la Cour constitutionnelle, l'arrêt de la Cour suprême est considéré comme définitif. Ni le demandeur ni le défendeur ne peuvent demander d'autres appels.
Faits en bref Nom officiel, Juridiction ...
Cour suprême de Thaïlande | |
Palais de la Cour suprême dans le district de Phra Nakhon, Bangkok | |
Nom officiel | (th) ศาลฎีกา |
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Juridiction | Thaïlande |
Type | Cour suprême |
Langue | thaï |
Création | 1891 |
Siège | Bangkok, Thaïlande |
Nommé par | Sélection par le Bureau de la Commission judiciaire |
Autorisé par | Constitution thaïlandaise de 2017 |
Président de la Cour suprême | |
Nom | Anocha Chevitsophon |
Depuis | 1 octobre 2023 |
Voir aussi | |
Site officiel | www.supremecourt.or.th |
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Un juge de la Cour suprême peut être nommé parmi les juges de la Cour d'appel ayant de l'ancienneté, des connaissances et une expérience approfondies[1].
L'actuel président de la Cour suprême est la juge Anocha Chevitsophon (en thaï : อโนชา ชีวิตโสภณ)[2],[3].