Cour constitutionnelle (Turquie)
cour constitutionnelle de la République de Turquie,créer par la constitution de 1961 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Cour constitutionnelle (turc : Anayasa Mahkemesi, prononcé [ɑnɑjɑsɑ mahcɛmɛ'si], abrégé AYM) est la plus haute instance juridique spécialisée de la république de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité. Créée par la Constitution de 1961, il s'agit de la cinquième cour constitutionnelle instituée en Europe à la suite de la Seconde Guerre mondiale[1].
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour constitutionnelle de Turquie
Fondation |
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Type | |
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Pays | |
Coordonnées |
Site web |
(tr) www.anayasa.gov.tr ![]() |
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