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La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) ou Convention on long-range transboundary air pollution (CLRTAP)[1] pour les anglophones ; est une convention internationale (écrite en anglais, français[2] et russe), ouverte sous l'égide l'Organisation des Nations unies le à la signature :
Elle porte sur toutes les formes de pollution atmosphérique « dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre État à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission »[3], mais ne « contient pas de disposition concernant la responsabilité des États en matière de dommages »[réf. souhaitée].
Cette convention CPATLD fait suite aux constats scientifiques faits dans les années 1960 et 1970 d'impacts distants d'émissions polluantes, acides notamment, à la Conférence des Nations Unies à Stockholm (1972) qui a lancé la coopération internationale contre l'acidification de l'air, des sols, des eaux et des pluies. Elle reconnait le besoin de transparence, de communication entre États et de coopération.
La convention a été ouverte en 1979 à l'occasion de la réunion, dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe, sur la protection de l'environnement.
Adoptée par 34 pays (nombre aujourd'hui porté à 46), dont les pays de l'Europe de l'est d'alors et la Communauté européenne et les États-Unis et le Canada à l’Ouest, c'est-à-dire une grande partie des pays les plus polluants de l'époque, elle a été l'un des premiers outils de connaissance partagée et d'action concertée pour la protection de l'air et de l'environnement[4]. Bien avant le GIEC elle met en place une dynamique internationale liant des scientifiques et des décideurs politiques ou industriels et sans aller jusqu'à avancer un principe pollueur-payeur, elle a précédé d'autres systèmes d'action où chaque pays est invité à contribuer en fonction du poids de sa responsabilité dans les émissions.
La convention initiale ciblait explicitement en toute première priorité le dioxyde de soufre notamment responsable du phénomène dit pluies acides avec d'importants effets différés (dans l'espace et dans le temps) des émissions de pollution. Elle a ensuite, via la négociation de différents « protocoles », ciblé la pollution azotée et ses conséquences en matière d'eutrophisation puis les polluants photo-chimiques (ozone troposphérique, notamment) et leurs précurseurs, ainsi que les polluants organiques persistants (POP) et métaux lourds.
Cette convention CPATLD est entrée en vigueur neuf ans après sa signature le , soit « le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de dépôt du vingt-quatrième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion »[réf. souhaitée]. C'est elle qui a par exemple permis la réduction de plus d'un tiers des émissions de dioxyde de soufre en Europe alors que le phénomène dit des pluies acides commençait à prendre une ampleur préoccupante.
Elle a ainsi posé les bases d'une sorte d'observatoire de l'environnement appuyé sur un inventaire permanent des émissions de polluants et/ou des "cadastres d'émissions" regroupés à l'échelle du territoire couvert par la convention, ce qui suppose dans chaque État membre un double système de déclaration et de contrôle, mis en cohérence générale par un « programme concerté de surveillance continue de l'environnement », lequel coordonne le travail de cartographie générale sur la base de « grilles territoriales de dimensions convenues[5] (../..) et selon une périodicité à convenir » et avec des méthodes et modèles « rendus disponibles et passés en revue périodiquement aux fins d'amélioration ». Le programme Corinair de la Commission européenne en est par exemple issu ou inspiré.
Certains pays comme le Canada ont travaillé avec des « consultations » ouvertes sur certains polluants (POP), dont par exemple le pentachlorophénol (PCP), la trifluraline, l’endosulfan, le dicofol et l’hexabromocyclododécane (HBCD)[6].
Dans ce cadre : « chaque Partie contractante s'engage à élaborer les meilleures politiques et stratégies, y compris des systèmes de gestion de la qualité de l'air et, dans le cadre de ces systèmes, des mesures de contrôle qui soient compatibles avec un développement équilibré, en recourant notamment à la meilleure technologie disponible et économiquement applicable et à des techniques produisant peu ou pas de déchets »
L'article 3 engage les parties à engager des politiques et stratégies de diminution - « dans toute la mesure du possible » - des rejets de polluants atmosphériques « qui peuvent avoir des effets dommageables »: les moyens sont :
Révision : la convention a été révisée en mai 2012 pour mieux prendre en compte les particules fines et réduire les risques qu'elles induisent en matière de santé environnementale, en accompagnement des programmes de réductions d'émissions de polluants prévues par le protocole de Göteborg.
L'approche est plus systémique qu'écosystémique, et concernant la santé plus toxicologique qu'écotoxicologique.
La convention tient compte des liens existants entre les compartiments eau, air et sol de l'environnement, et insiste sur « la nécessité d'assurer la surveillance continue des composés chimiques dans d'autres milieux tels que l'eau, le sol et la végétation, et de mettre en œuvre un programme de surveillance analogue pour enregistrer les effets sur la santé et l'environnement » en proposant de s'appuyer sur les « réseaux nationaux de l'EMEP » en les élargissant pour les rendre opérationnels à des fins de lutte et de surveillance à échelle transnationale.
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