La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le . Elle peut contribuer à l'application de l'Objectif de développement durable no 14 : vie aquatique établi par l'ONU pour l'Agenda 2030 en 2015.
| Dépôt | Secrétaire général des Nations unies |
|---|---|
| Langues | Arabe, anglais, chinois, espagnol, français, russe |
| Signé |
Montego Bay, Jamaïque |
|---|---|
| Effet |
(60 ratifications) |
| Parties | 168 |
|---|---|
| Signataires | 157 |
CNUDM I
- Pays ayant signé et ratifié
- Pays ayant signé, mais non ratifié
- Pays n'ayant pas signé
| Milles marins | Nombre d'États |
|---|---|
| Limite de 3 | 27 |
| Limite de 4 | 3 |
| Limite de 5 | 1 |
| Limite de 6 | 16 |
| Limite de 9 | 1 |
| Limite de 10 | 2 |
| Limite de 12 | 34 |
| Plus de 12 | 9 |
| Non spécifié | 11 |
En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :
- Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, entrée en vigueur le [1] ;
- Convention sur la haute mer, du qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer, entrée en vigueur le [2] ;
- Convention sur le plateau continental, entrée en vigueur le [3] ;
- Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques, entrée en vigueur le [4].
Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales[5].
CNUDM II
En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords[5].
CNUDM III
La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en . Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)[6]. Cette convention est entrée en vigueur le , après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention[7] se trouvent les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Kazakhstan, Taïwan, le Venezuela et l'Érythrée.
La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme :
- la mer territoriale ;
- la zone économique exclusive ;
- le plateau continental.
Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).
Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends.
L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en .
BBNJ
Le Traité des Nations Unies sur la haute mer ou « Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme « BBNJ ») est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales[8]. Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023.
Articles connexes
- Océan
- Pollution marine
- Surpêche
- Nodule polymétallique
- Déchet en mer
- Munition immergée
- Océanographie
- Zone économique exclusive
Aspects juridiques
(Droit maritime) et éthiques
Autorités et tribunaux arbitraux
Aspects éthiques
- Éthique de l'environnement
- Équité (pour l'accès aux ressources)
- Équité intergénérationnelle
- Res communis
Références
Liens externes
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