Loading AI tools
loi fondamentale du Tchad depuis 2018 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Constitution de la république du Tchad de 2018 est la loi fondamentale du Tchad en vigueur entre le et le .
Titre | Constitution de la république du Tchad |
---|---|
Pays | Tchad |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
---|---|
Signataire(s) | Idriss Déby Itno |
Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
Le texte, qui instaure la Quatrième République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996.
L'avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois[1]. Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans, renouvelable une fois, et le poste de Premier ministre est supprimé[2].
Le , le projet de constitution est adopté par le gouvernement[3] puis adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril[4].
Le 2 mai suivant, le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'opposition contre l'adoption du texte[5].
Le texte est promulgué le 4 mai par le président Idriss Déby[6].
Au lendemain de la mort de son père, le , un Conseil militaire de transition dirigé par le général Mahamat Déby est mis en place[7],[8]. La Constitution du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020, qui prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, le président du Sénat[N 1] assure l'intérim pendant 45 à 90 jours, le temps d'élire un nouveau président de la République, est ainsi suspendue[9].
La Haute Cour de justice, est placée sous la juridiction de la Cour suprême et perd son pouvoir exclusif de juger pour haute trahison le président de la République, ceux des autres institutions ainsi que les membres du gouvernement et leur éventuels complices. De même, le Conseil constitutionnel, perd lui aussi son indépendance au profit de la Cour suprême et son pouvoir exclusif de contrôle de constitutionnalité des lois, des lois organiques, des décrets et des traités internationaux[10].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.