Constitution russe de 1918
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La Constitution russe de 1918, ou Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie de 1918, fut la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) de 1918 à 1925, date à laquelle fut adoptée une nouvelle Constitution pour la RSFSR[1] ; la Constitution de 1925 prenait acte d'une part du Traité d'union signé en 1922 et qui établissait l'URSS, et d'autre part de la Constitution de l'URSS adoptée en 1923[2]. Le texte définit la base juridique du régime qui a pris le pouvoir lors de la révolution russe de 1917.
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Titre | Constitution (loi fondamentale) de la république socialiste fédérale soviétique de Russie |
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Pays | RSFS de Russie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Constitution de 1925 (URSS)