Constitution prussienne (1850)
constitution du royaume de Prusse promulguée par le roi Frédéric-Guillaume IV / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Cet article concerne la constitution du royaume de Prusse. Pour la constitution de l'État libre de Prusse, voir Constitution prussienne (1920).
La Constitution prussienne de (en allemand : preußische Verfassung von 1850) est la constitution du royaume de Prusse promulguée par le roi Frédéric-Guillaume IV le . Elle est dite Constitution révisée car elle résulte d'une révision de la Constitution prussienne de 1848, octroyée par le monarque le à la suite de la révolution de Mars.
Titre | (de) Verfassungs-Urkunde für den Preußischen Staat vom 31. Januar 1850 [« Acte constitutionnel pour l'État prussien du »] |
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Pays | Royaume de Prusse |
Territoire d'application |
: Prusse : Hohenzollern[1] : baie de Jade[1] : Hesse-Nassau[2] et Schleswig-Holstein[3] : Lauenbourg[4] : Héligoland |
Langue(s) officielle(s) | allemand |
Type | constitution |
Branche | droit constitutionnel |
Règne | Frédéric-Guillaume IV |
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Promulgation | |
Publication | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | néant |
Modifications |
art. 94 et 95 : loi du art. 40 et 41 : loi du art. 65 à 68 : loi du art. 105 : loi du art. 80 : loi du art. 42 : loi du art. 88 : loi du art. 76 : loi du art. 72 : loi du art. 15, 16 et 18 : loi du art. 87 : loi du art. 73 : loi du art. 69 : loi du art. 26 : loi du |
Abrogation |
art. 114 : loi du art. 112 : loi du |
Frédéric-Guillaume IV la surnomme la « Constitution française » car elle est inspirée de la Charte constitutionnelle octroyée, le , par Louis XVIII[5]. Le régime qu'elle instaure est une monarchie limitée[6]. Elle est fondée sur le principe monarchique[7] (monarchische Prinzip), formulé par Friedrich Julius Stahl[8].
Elle a servi de modèle à la Constitution de l'empire du Japon du .