Constitution haïtienne de 1987
Texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution d'Haïti de 1987 est un texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti. Cette nouvelle constitution, dite « Républicaine », fut présentée au Palais législatif, à Port-au-Prince, le . Elle fut ratifiée par la population haïtienne lors du référendum constitutionnel du , qui l'approuva à 99,81 % des bulletins exprimés. Elle est restée en vigueur en état jusqu'à l'amendement du 9 mai 2011 entre en vigueur le 14 mai 2011 après l'installation du nouveau président de l'époque Michel Joseph Martelly.
Titre | Constitution de la République d'Haïti |
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Pays | Haïti |
Langue(s) officielle(s) | Créole haïtien, français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | |
Version en vigueur | Tel que consolidé par la Loi constitutionnelle du 9 mai 2011[1] |
Modifications | 2011 |
Lire en ligne
Sites officiels : SDN version initiale, ULCC version consolidée ;
Université de Perpignan : version initiale ;
Haiti-reference : Version consolidée
Constitution de 1983