Constitution du 22 frimaire an VIII
loi fondamentale française de la Ière République régissant le Consulat / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Constitution de l’an VIII?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte.
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » ().
Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes.
Titre | Constitution du 13 décembre 1799 |
---|---|
Pays | République française (Consulat) |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
---|---|
Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
Constitution du 5 fructidor an III (Directoire) Constitution de l'an X