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La Constitution politique de la République du Chili (en espagnol : Constitución Política de la República de Chile) est le texte constitutionnel actuellement en vigueur au Chili. Elle a été approuvée lors du référendum le et est entrée en vigueur, dans un régime transitoire, le et, totalement, le . Cette constitution a remplacé celle de 1925. Son texte original contenait 120 articles, avec 29 dispositions transitoires. Elle a été amendée à 66 reprises entre 1989 et 2023. La version de 2020 comprend 147 articles et 42 dispositions transitoires.
Titre | Constitución Política de la República de Chile |
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Pays |
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Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Rédacteur(s) | Jaime Guzmán |
---|---|
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | Consolidée par la loi du . |
Modifications | En 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. |
Lire en ligne
Bibliothèque du Congrès national : (es) texte consolidé ;
-
Wikisource : (es) texte original, version consolidée, (en) version consolidée
La constitution de 1980 a été décidée et mise en place durant la dictature militaire d'Augusto Pinochet instaurée par un coup d'État de plusieurs généraux. Son contenu initial, qui comprend plusieurs mesures donnant un pouvoir important aux dirigeants militaires et freinant les tentatives de réforme, est largement amendé à la suite du retour à un régime démocratique en particulier dans le cadre de la réforme de 2005. Cependant, la structure principale du texte est toujours en vigueur, et le manque de droits octroyés aux citoyens est décrié.
Elle est contestée dans le cadre des manifestations de 2019 qui aboutissent au référendum de 2020, durant lequel les Chiliens votent à une large majorité pour un changement de constitution. Cependant, après le rejet du projet de nouvelle constitution lors du référendum du , puis du nouveau projet lors du référendum de 2023, la constitution de 1980 demeure en vigueur.
Comme le précise la Constitution politique, le Chili est un État unitaire, avec un territoire divisé en 13 régions. La nation possède la souveraineté du pouvoir, qui s’exerce à travers l'élection des représentants par suffrage universel ou par référendum.
Le système politique du Chili est la démocratie républicaine. Les trois pouvoirs sont séparés selon la Constitution, avec par exemple le tribunal constitutionnel, la banque centrale, le Conseil de sécurité nationale.
Le président de la République possède d’importants pouvoirs, comme de nommer les ministres ou de déclarer l'état de guerre. En vertu de la Constitution politique de 1980, l'État chilien est divisé entre les trois pouvoirs classiques[1] :
Les Chicago Boys font inscrire dans la Constitution l’autonomie de la Banque centrale du pouvoir politique[2].
La Constitution chilienne de 1980 a fait l'objet de 61 révisions en 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
La durée du mandat du président de la République passe de 8 à 6 ans.
La réforme de 2005 élimine plusieurs éléments non démocratiques clés du texte initial :
La loi du modifie le chapitre XV pour établir un mécanisme devant conduire à l'adoption d'une nouvelle constitution. Elle établit la possibilité de convoquer un référendum sur une assemblée constituante.
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