Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie (France) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de parlement local au « monocamérisme partiel »[pas clair] — ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier — de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française[1],[2]. Son fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre Ier du titre III (portant sur les institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique no 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie[3], née de l'accord de Nouméa signé en .
5e mandature
Congrès du Territoire
Type | Monocaméral |
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Création | |
Lieu |
1, boulevard Vauban Nouméa |
Durée du mandat | 5 ans |
Président | Roch Wamytan (UC/FLNKS) |
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Élection |
Membres | 54 conseillers de la Nouvelle-Calédonie |
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Groupes politiques |
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Système électoral | Proportionnel plurinominal |
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Dernier scrutin | 12 mai 2019 |
Siège du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Site web | congres.nc |
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Voir aussi | Politique en Nouvelle-Calédonie |
Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :
- le Conseil général de à ;
- l'Assemblée territoriale de à ;
- le Congrès du Territoire de à .
Le Congrès siège au 1 boulevard Vauban dans le centre-ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.