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collectivité territoriale du Maroc ; commune urbaine (municipalité) ou rurale De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Commune et Commune (homonymie).
Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1].
Préambule.
Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.
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Le Maroc compte actuellement 1538 communes, dont 256 urbaines et 1282 rurales (état en 2014)[2].
La partie IX de la Constitution de 2011 et plusieurs lois organiques encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales.
Le fonctionnement des communes fait l'objet des textes suivants :
Certains de ces textes juridiques font l'objet de dahirs d'application spécifiques.
La toponymie des zones (leur nom) résulte du choix de l'État marocain à l'occasion des découpages , et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] »[3].
La création, la suppression, ou le changement d'un nom est décidé par décret.
Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Le Maroc compte actuellement (en 2014) 1538 communes dont :
Le fonctionnement des communes fait l'objet d'une loi spécifique, la loi organique no 113-14.
Elle attribue aux communes les responsabilités suivantes[4] :
Le conseil communal est aussi appelé conseil de la commune ou conseil municipal.
Il se réunit obligatoirement chaque année, au cours des mois de février, mai et octobre[4].
Ces sessions obligatoires sont prévues par la loi. Elles sont appelées sessions ordinaires. La présence des élus communaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant[4].
Le conseil peut se réunir pour une session extraordinaire :
Les rencontres ont lieu au siège de la commune[5]. Toutes les rencontres sont ouvertes au public[5].
Au début de chaque session, le Président de la Commune doit tenir un registre de présence des élus. Ce registre est ensuite envoyé au gouverneur dans les jours qui suivent.
Une fois la réunion lancé, le conseil communal examine les questions inscrites sur l'ordre du jour.
Le conseil de la commune doit élire parmi ses membres un secretaire. Ce secretaire est chargé de rédiger et de conserver les procès-verbaux des sessions. Une fois chaque session cloturée, une copie des procès verbaux est obligatoirement notifée au gouverneur de la préfecture ou province, dans les 15 jours.
À la tête de chaque commune marocaine se trouve un Président de la Commune. Parfois appelé le Maire.
Le Président de la Commune :
Les arrondissements font partie des communes. Seuls les 6 plus grandes communes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) disposent d'arrondissements.
Les arrondissements jouissent d’une autonomie administrative. Chacun des arrondissements est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus.
Le conseil d'arrondissement se réunit obligatoirement 3 fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre[5]. Il peut également se réunir à l'initiative :
Le président d'un l'arrondissement :
L'argent des collectivités territoriales (communes, mais aussi préfectures et régions) vient de la fiscalité locale.
Elle est régie par un texte juridique, la loi no 07.20 sur la fiscalité des collectivités locales .
La fiscalité locale compte actuellement 17 taxes, dont 11 sont au bénéfice des communes. Il s'agit des suivantes:
Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d‘une liberté relative pour la fixation du tarif dans le cadre d’une fourchette établie par la loi. Par ailleurs, l'État marocain reverse 30% de la TVA aux collectivités territoriales.
Beaucoup de collectivités marocaines rencontrent des difficultés pour collecter les impôts qui doivent les financer.
Selon l’économiste marocain Najib Akesibi, 5 seulement de ces taxes constituent 84% des recettes[6].
En 2017, près de 48% des recettes des collectivités territoriales viennent de la TVA que leur donne l'État[6].
Une des principales conclusions des assises nationales de la fiscalité (2012) est qu'il faut réformer la fiscalité locale[7].
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
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