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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Triangle Vert (CCTV ou TV) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Communauté de communes du Triangle Vert | |
Paysage du territoire du Triangle Vert. |
|
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Haute-Saône |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saulx |
Communes | 42 |
Président | Benjamin Gonzales |
Date de création | |
Code SIREN | 200041861 |
Démographie | |
Population | 11 000 hab. (2021) |
Densité | 30 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 370,40 km2 |
Localisation | |
Situation dans le département au 1er juillet 2015. | |
Liens | |
Site web | cctv70.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Créée en 2014, elle résulte de la fusion de plusieurs anciennes communautés de communes.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[1] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- du Pays de Saulx,
- des grands bois
- des Franches Communes (sauf Amblans et Genevreuille, qui rejoignent la communauté de communes du pays de Lure),
et en y rajoutant la commune isolée de Velorcey, afin de former une nouvelle structure regroupant 42 communes et environ 11 200 habitants[2].
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Triangle Vert[3],[4].
Le Triangle vert bénéficie d'une dérogation légale aux principes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), puisqu'elle dépasse 5 000 habitants tout en ayant une densité inférieure à 30 % de la densité nationale[5],[6]. Elle n'est donc pas astreinte à fusionner avec d'autres intercommunalités dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de 2015.
La mise en place de la nouvelle intercommunalité est laborieuse, et le président Bliquez peine à faire approuver par le conseil communautaire ses arbitrages, notamment lors des votes approuvant les budgets et les taux des impôts de l'intercommunalité[7],[8],[9].
La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :
Le siège de la communauté de communes est à Saulx, 27 Grande rue[4], au 1er étage de la mairie[11].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 53 membres représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président provisoire, Raymond Bilquez, maire de Franchevelle et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
janvier 2014 | juillet 2020 | Raymond Bilquez | LR | Maire de Franchevelle (2001 → ) Président de l'ex-CC des Franches Communes ( ? → 2013) Vice-président du SIED-70 (2014[14] → ) Réélu pour le mandat 2014-2020[15] |
juillet 2020[16] | En cours | Benjamin Gonzales | Maire de Saulx (2020 → ) |
La communauté de communes exerce principalement les compétences issues des anciennes intercommunalités supprimées, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elles sont fixées par les statuts, modifiées par les arrêtés préfectoraux du et [17].
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).
Les taux de l'intercommunalité pour cette fiscalité sont, pour l'année 2016 :
L'ex-communauté de communes du Pays de Saulx a créé en octobre 2012 la maison de santé de Saulx afin de lutter contre la désertification médicale du secteur induite par le départ à la retraite de deux médecins. Son développement a été poursuivi par le Triangle Vert et, en 2016, elle s'étend sur 825 m² et regroupe en 2016 18 professionnels de santé de dix spécialités différentes. Son influence s’étend, selon les spécialités, potentiellement de Vesoul jusqu’à Luxeuil-les-Bains (soit un bassin de population de 10 000 habitants)[20].
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