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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) est une intercommunalité de la Marne, en région Grand Est.
| Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Aÿ-Champagne |
| Communes | 14 |
| Président | Dominique Lévêque (PS) |
| Date de création | 16 décembre 1992 |
| Code SIREN | 245100615 |
| Démographie | |
| Population | 14 276 hab. (2021) |
| Densité | 78 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 182,80 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccgvm.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) créée les communautés de communes.
Par arrêté préfectoral du 16 décembre 1992[1], les communes d'Ay, Champillon, Dizy, Germaine, Hautvillers, Mareuil-sur-Ay, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt et Saint-Imoges se rassemblent au sein de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne.
L'arrêté du 27 décembre 1994 marque l'adhésion de Fontaine-sur-Ay et Tauxières-Mutry ; puis Avenay-Val-d'Or entre dans la CCGVM par un arrêté du 11 décembre 2002[2],[3].
En août 2010, les communes d'Ambonnay et Louvois quittent la communauté de communes de la Côte des Noirs voisine, pour rejoindre la CCGVM. Ce départ entraîne la disparition de leur ancienne intercommunalité – réduite à seulement trois communes. Ce sont ensuite les communes de Bisseuil et Tours-sur-Marne qui rejoignent la communauté de communes[4]. La dernière commune de la Côte des Noirs, Bouzy, reste enclavée au sein de la CCGVM. Elle intègre l'intercommunalité deux ans plus tard, portant à 17 le nombre de communes membres[5]. C'est alors la plus importante communauté de communes en milieu rural de la Marne[6]
La communauté de communes Épernay Pays de Champagne souhaite en 2014 que son institution fusionne avec la CCGVM afin d'atteindre la taille critique des 50 000 habitants et puisse se transformer en communauté d'agglomération[7], dont les compétences et les ressources sont plus importantes.
En 2018, Dominique Lévêque envisage de proposer de fusionner les 14 communes constituant l'intercommunalité afin de créer une unique commune nouvelle, afin notamment de bénéficier de meilleures dotations d'État[8]
Le territoire communautaire est inclus dans le parc naturel régional de la Montagne de Reims[6].
L’essentiel de l’activité économique est lié au champagne et à son exploitation. En plus des viticulteurs, de nombreuses personnes ont des emplois induits (cartonnerie, capsulage, embouteillage…). Sur les 14 communes membres, 12 sont des communes viticoles avec pour certaines un vignoble classé 100 % grand cru[6].
La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes[Note 1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Aÿ-Champagne (siège) |
51030 | 31,94 | 5 197 (2021) | 163 | |
| Ambonnay | 51007 | Ambonnagéens | 11,8 | 958 (2021) | 81 |
| Avenay-Val-d'Or | 51028 | Avenaysiens | 12,49 | 984 (2021) | 79 |
| Bouzy | 51079 | Bouzillons | 6,26 | 839 (2021) | 134 |
| Champillon | 51119 | Champillonnais | 1,46 | 507 (2021) | 347 |
| Dizy | 51210 | Dizyciens | 3,23 | 1 489 (2021) | 461 |
| Fontaine-sur-Ay | 51256 | Fontenois | 7,72 | 323 (2021) | 42 |
| Germaine | 51266 | Germinois | 14,87 | 531 (2021) | 36 |
| Hautvillers | 51287 | Altavillois | 11,77 | 649 (2021) | 55 |
| Mutigny | 51392 | Mutignyats | 3,75 | 199 (2021) | 53 |
| Nanteuil-la-Forêt | 51393 | Nanteuillats | 14,55 | 299 (2021) | 21 |
| Saint-Imoges | 51488 | Saint-Imogiens | 17,13 | 320 (2021) | 19 |
| Tours-sur-Marne | 51576 | Tours-sur-Marnais | 23,51 | 1 383 (2021) | 59 |
| Val de Livre | 51564 | 22,34 | 598 (2021) | 27 |
Le siège de la collectivité et les bureaux des services intercommunaux se trouvent place Henri-Martin, à Ay[1].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé depuis 2020 de 37 conseillers municipaux[10] représentant chacune des communes membres et répartis selon leur population, soit[11] :
- 13 délégués pour Aÿ-Champagne ;
- 4 délégués pour Dizy ;
- 3 délégués pour Tours-sur-Marne ;
- 2 délégués pour Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Bouzy, Germaine, Hautvillers, Val-de-Livre ;
- 1 délégué ou son représentant pour les autres communes.
À la suite des élections municipales de 2020 dans la Marne, le nouveau conseil communautaire réélu le son président, Dominique Lévêque, maire de Aÿ-Champagne, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[12] :
Le président, les vice-présidents et 5 autres membres (maires de leurs communes), constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| Les données manquantes sont à compléter. | ||||
| ? | En cours (au 9 juillet 2021) |
M. Dominique Lévêque | PS | Maire d'Ay (Marne) (1989 → 2015) Maire d'Aÿ-Champagne (2016 → ) Conseiller général d'Aÿ (1994 → 2015) Conseiller général d'Épernay-1 (2021 → 2021) Réélu pour le mandat 2020-2026[10],[13] |
L'intercommunalité exerce les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne a les compétences statutaires suivantes[14] :
La compétence environnementale regroupe la distribution de l'eau et son assainissement, l'éclairage public ainsi que la gestion des déchets ménagers[14].
La compétence de l'eau potable et de l'assainissement des eaux est exercée par la communauté de communes depuis sa création[15]. Pour la commune de Nanteuil-la-Forêt, cette compétence est déléguée au Syndicat du Rouillat. Au niveau de la CCGVM, ces services font l'objet d'une délégation de service public et sont gérés par Veolia Eau, à l'exception des communes de la Côte des Noirs, où ils sont gérés par la Lyonnaise des Eaux[16]. La communauté de communes compte 9 stations d'épuration ; néanmoins, les effluents de Champillon, Dizy, Hautvillers et Saint-Imoges sont traités par la station de Mardeuil, de la communauté de communes Épernay-Pays de Champagne[17].
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF) et perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Elle reverse une dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[1].
Pour mener ses compétences, en 2020, la CCGVM emploie 24 agents dont 16 titulaires et 8 contractuels[19]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».
Le village d'Hautvillers accueille l'office intercommunal de tourisme de la Grande Vallée de la Marne. Sur le plan culturel, la communauté de communes dispose d'une MJC située à Ay.
L'intercommunalité organise chaque année plusieurs manifestations et festivités : le festival Musiques en Champagne, le marché de Noël intercommunal, le concours de mots croisés des écoles et L'environnement s'anime. Elle soutient également le festival BD Bulles d'Hautvillers, le festival du Rire de Bisseuil, le festival le Brame du Cerf ainsi que la course champenoise d'automne[21].
Principales réalisations[6] :
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