Communauté de communes Vallée de l'Ubaye

La communauté de communes Vallée de l'Ubaye est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes Vallée de l'Ubaye
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Barcelonnette
Communes	13
Date de création	31 décembre 1992
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240400374
Démographie
Population	7 351 hab. (2013)
Densité	7,6 hab./km2
Géographie
Superficie	965,25 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence (avant fusion de deux communes).
Liens
Site web	www.ccvu.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

La communauté de communes Vallée de l'Ubaye (CCVU) a été créée le 31 décembre 1992. Elle succède au SIVOM éponyme, fondé en 1962^{[Off 1]}.

Le SIVOM initial

Il fut le deuxième de France à adopter cette structure. Jean-Rémy Fortoul (1920-2002) en resta très longtemps le président^[1].

Evolution à partir de 1993

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Alpes-de-Haute-Provence de 2011 prévoyait le maintien de la communauté de communes en l'état, « l'ensemble […] formant déjà une entité cohérente^[2] ».

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes Vallée de l'Ubaye comptait 7 323 habitants en 2012^[3] ; elle peut théoriquement se maintenir. Le SDCI de 2015 proposait la fusion avec la communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon qui ne remplit pas ce seuil. Cette fusion renforcerait l'identité touristique dans le pôle Ubaye^[4].

Après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016, le SDCI est adopté le 25 mars.

La communauté de communes Vallée de l'Ubaye est dissoute au 31 décembre 2016. Elle fusionne avec la communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon pour former la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon^[5] ; la commune de Pontis rejoint de son côté la communauté de communes de Serre-Ponçon.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Vallée de l'Ubaye est située au nord-est du département des Alpes-de-Haute-Provence. Elle constitue l'une des quatre intercommunalités du pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD) avec Ubaye Serre-Ponçon, Savinois-Serre-Ponçon et l'Embrunais, ces deux dernières étant dans le département limitrophe des Hautes-Alpes, regroupant 31 communes^{[Off 2]}.

Elle jouxte onze intercommunalités, listées dans le sens des aiguilles d'une montre : Métropole Nice Côte d'Azur au sud-est, puis les communautés de communes Alpes d'Azur dans les Alpes-Maritimes, du Haut-Verdon Val d'Allos, de Haute Bléone, du Pays de Seyne, Ubaye Serre-Ponçon dans les Alpes-de-Haute-Provence, du Savinois-Serre-Ponçon, de l'Embrunais, du Guillestrois et du Queyras dans les Hautes-Alpes^[6].

Composition

Le 1^er janvier 2016, les communes de Meyronnes et Larche sont devenues communes déléguées de la commune nouvelle de Val d'Oronaye. La communauté de communes est alors composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Barcelonnette (siège)	04019	Barcelonnettes	16,42	‍2 698 (2014)	164
La Condamine-Châtelard	04062	Condaminois	56,08	‍185 (2014)	3,3
Enchastrayes	04073	Enchastrayens	44,19	‍390 (2014)	8,8
Faucon-de-Barcelonnette	04086	Fauconnais	17,42	‍304 (2014)	17
Jausiers	04096	Jausierois	107,73	‍1 134 (2014)	11
Le Lauzet-Ubaye	04102	Lauzetans	66,26	‍224 (2014)	3,4
Méolans-Revel	04161	Méovellans	127,74	‍336 (2014)	2,6
Pontis	04154	Pontisois	14,11	‍83 (2014)	5,9
Saint-Paul-sur-Ubaye	04193	Saint-Paulois	205,55	‍202 (2014)	0,98
Saint-Pons	04195	Saint-Ponais	32,06	‍656 (2014)	20
Les Thuiles	04220	Thuilois	32,80	‍389 (2014)	12
Uvernet-Fours	04226	Uvernetais	135,44	‍582 (2014)	4,3
Val d'Oronaye	04120		109,45	‍113 (2014)	1

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
5 382	5 915	6 245	6 801	7 041	7 426	7 351

(Source : Insee, limites communales au 1^er janvier 2015^[7].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était situé à Barcelonnette.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans^{[Off 3]}.

Ils sont répartis comme suit :

Délégués^{[Off 3]}

Nombre de délégués	Communes
10 titulaires	Barcelonnette
4 titulaires	Jausiers
2 titulaires	Saint-Pons et Uvernet-Fours
1 titulaire + 1 suppléant	La Condamine-Châtelard, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Larche, Le Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Meyronnes, Pontis, Saint-Paul-sur-Ubaye et Les Thuiles

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jacques Martin, et désigné ses six vice-présidents^{[Off 3]} :

1. Yvan Bouguyon (finances) ;
2. Jean-Pierre Bultel (développement économique et filières ressources locales) ;
3. Francis Bercher (tourisme et ski) ;
4. Pierre-Martin Charpenel (culture et patrimoine) ;
5. Patrice Bague (travaux) ;
6. Michel Nicolao (environnement, services communautaires et pleine nature).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020 En 2017 ,les nouvelles élections intercommunales, ont eu lieu le 10 Janvier, c'est désormais Madame Sophie Vaginay, la présidente de la ccvusp, le 1^er vice- président est Roger Masse le maire de la Bréole....

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté de communes exerce les compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace. Ainsi, sont déclarés d'intérêt communautaire^{[Off 4]} :

• pour le développement économique :
  • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale, sauf celles déjà existantes au 1^er septembre 2006,
  • la mise en place, la gestion et l'exploitation d'un observatoire économique et touristique,
  • équipement/aménagement/développement/gestion de l'aérodrome de Barcelonnette - Saint-Pons, ainsi que des remontées mécaniques et des pistes de Pra-Loup, du Sauze, de Sainte-Anne et de Larche, ainsi que des espaces nordiques de la Haute-Ubaye ;
  • toutes actions ayant trait au développement durable ;
• pour l'aménagement de l'espace :
  • l'élaboration, la révision et le suivi d'un schéma de cohérence territoriale,
  • l'élaboration d'un schéma de développement numérique,
  • la mise en place d'un système d'information géographique, etc.

La CCVU a fait le choix de trois compétences optionnelles^{[Off 4]} :

• environnement (étude, mise en place et gestion « d'un système de management environnemental territorial visant à la coordination et à l'amélioration continue des actions de valorisation de l'environnement dans le cadre d'une stratégie intercommunale de développement durable », élaboration d'une charte d'aménagement et d'environnement paysager, de signalisation d'informations locales ; aménagement, valorisation et requalification paysagère des entrées sur la vallée, de la zone industrielle de Saint-Pons autour de la RD 900 ; assainissement ; collecte, traitement et transport des ordures ménagères ; collecte, stockage, transport et valorisation des déchets issus du tri sélectif ; création, gestion et exploitation de déchèteries) ;
• culture (aménagement et gestion des sites fortifiés ; aménagement et mise en valeur du patrimoine local ; gestion de l'école de musique intercommunale, etc.) ;
• sport (création, aménagement et entretien d'itinéraires de VTT labellisés FFCT à l'exception du site de Pra-Loup, tout comme les sentiers de randonnée ; création, aménagement, gestion et entretien des équipements de sports d'eau vive le long de l'Ubaye et autour du lac de Serre-Ponçon dans le territoire communautaire).

Enfin, l'intercommunalité possède trois compétences facultatives^{[Off 4]} :

• tourisme (promotion touristique et communication, mais « l'accueil, les informations et les animations restent du ressort des communes ou de leurs offices de tourisme » ; mise en place et gestion d'un outil de commercialisation ; mise en place de points de réservation ; charte qualité ; politique d'amélioration de l'hébergement ; service intercommunal de navettes touristiques) ;
• culture (création, aménagement et gestion de musées ou de réserves de collections) ;
• scolaire (contrat éducatif local ; organisation d'un voyage de fin d'année pour les élèves de CM2 ; aides financières aux associations du lycée André-Honnorat de Barcelonnette, etc.) ;
• divers (entretien des réseaux d'éclairage public, etc.).

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise à la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

Sur les domaines skiables, la communauté de communes a créé une retenue collinaire de 3 000 m³, ou encore remplacé le dispositif d'étanchéité de la retenue collinaire de la Rente, au Sauze^{[Off 5]}.

Notes et références

• Site officiel :

1. « Présentation » (consulté le 14 juin 2016).
2. « Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance » (consulté le 28 octobre 2015).
3. « Élus et commissions » (consulté le 28 octobre 2015).
4. « Les statuts et les compétences » (consulté le 28 octobre 2015).
5. « Le ski » (consulté le 28 octobre 2015).

• Autres sources :

1. Michel Fortoul son fils ,https://www.youtube.com/watch?v=D6-NrdoFXJ4
2. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 14 juin 2016).
3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Vallée de l'Ubaye (240400374) », Insee (consulté le 14 juin 2016). Recensement de la population 2012.
4. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 14 juin 2016).
5. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 14 juin 2016).
6. Carte de la communauté de communes et de ses alentours sur Géoportail.
7. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Vallée de l'Ubaye (240400374) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
• Vallée de l'Ubaye

Liens externes

• Site officiel

Sources

• SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité

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