Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie

La communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie est une communauté d'agglomération du département de la Moselle en région Grand Est créée en 2017.

Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Moselle
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Saint-Avold
Communes	41
Président	Salvatore Coscarella (MR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200067502
Démographie
Population	52 150 hab. (2021)
Densité	150 hab./km2
Géographie
Superficie	347,50 km2
Liens
Site web	http://www.casas57.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prescrit que les intercommunalités doivent compter, sauf exceptions, au moins 15 000 habitants, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle du 31 mars 2016 a prévu la fusion des communautés de communes du Pays naborien et du Centre mosellan, cette dernière n'atteignant pas le seuil requis et les deux intercommunalités faisant partie du même bassin d'emploi. Cette fusion permettrait, selon ce schéma, de faire bénéficier le territoire du Centre Mosellan du dynamisme économique du secteur de Saint-Avold, et, inversement, au Pays Naborien de disposer d'un territoire élargi « lui permettant d'améliorer son poids et sa représentativité au sein du département et de la nouvelle région »^[1].

Cette fusion est décidée par un arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017^[2] créant la communauté de communes Agglo Saint-Avold Centre mosellan^[3],[4],[5].

Dès le 1^er juillet 2017, cette communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération par un arrêté préfectoral du 22 juin 2017 et prend le nom de « Saint-Avold Synergie »^[6],[7].

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 41 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Saint-Avold (siège)	57606	Naboriens	35,48	‍15 045 (2021)	424
Altrippe	57014	Altrippois	4,88	‍369 (2021)	76
Altviller	57015	Altvillerois	4,85	‍546 (2021)	113
Baronville	57051	Baronvillois	6,18	‍372 (2021)	60
Bérig-Vintrange	57063		8,52	‍215 (2021)	25
Biding	57082	Bidingeois	6,72	‍341 (2021)	51
Bistroff	57088	Bistroffois	19,28	‍306 (2021)	16
Boustroff	57105		3,47	‍151 (2021)	44
Brulange	57115		5,85	‍97 (2021)	17
Carling	57123	Carlingeois	2,67	‍3 373 (2021)	1 263
Destry	57174		6,93	‍105 (2021)	15
Diesen	57765	Diesenois	5,47	‍1 043 (2021)	191
Diffembach-lès-Hellimer	57178	Diffembachois	5,79	‍356 (2021)	61
Eincheville	57189	Einchevillois	6,78	‍224 (2021)	33
Erstroff	57198	Erstroffois	5,05	‍190 (2021)	38
Folschviller	57224	Folschvillerois	9,46	‍3 957 (2021)	418
Frémestroff	57237	Frémestroffois	5,51	‍304 (2021)	55
Freybouse	57239	Freybousois	5,87	‍435 (2021)	74
Gréning	57258	Gréningeois	2,78	‍115 (2021)	41
Grostenquin	57262	Grostenquinois	21,77	‍635 (2021)	29
Guessling-Hémering	57275	Guesslingeois	10,06	‍917 (2021)	91
Harprich	57297	Harprichois	8,78	‍185 (2021)	21
Hellimer	57311		10,42	‍510 (2021)	49
L'Hôpital	57336	Spittellois	3,99	‍5 182 (2021)	1 299
Lachambre	57373	Lachambrois	7,86	‍919 (2021)	117
Landroff	57379		7,73	‍271 (2021)	35
Laning	57384	Laningeois	6,71	‍624 (2021)	93
Lelling	57389	Lellingeois	4,92	‍461 (2021)	94
Leyviller	57398	Leyvillerois	7,25	‍508 (2021)	70
Lixing-lès-Saint-Avold	57409	Lixingeois	6,32	‍670 (2021)	106
Macheren	57428	Macherenois	16,95	‍2 802 (2021)	165
Maxstadt	57453	Maxstadtois	7,91	‍300 (2021)	38
Morhange	57483	Morhangeois	15,38	‍3 377 (2021)	220
Petit-Tenquin	57536	Petit-Tenquinois	4,88	‍218 (2021)	45
Porcelette	57550	Porcelettois	13,44	‍2 472 (2021)	184
Racrange	57560	Racrangeois	7,16	‍618 (2021)	86
Suisse	57662		5,03	‍97 (2021)	19
Vahl-Ebersing	57684	Vahl-Ebersingeois	6,29	‍507 (2021)	81
Vallerange	57687	Vallerangeois	6,64	‍211 (2021)	32
Valmont	57690	Valmontais	9,24	‍2 945 (2021)	319
Viller	57717		7,27	‍177 (2021)	24

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
51 752	53 445	54 924	56 093	56 064	55 959	55 184	53 373

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2016^[8])

Environnement

Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l'énergie finale consommée sur le territoire^{[Note 1]} annuellement par secteur, ou par source, pour l'année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 42,3 MWh par habitant^{[Note 2]}.

Énergie finale par secteur en 2017^[9]

-	GWh par an[Note 3]
Industrie	1 103
Résidentiel	601
Tertiaire	204
Transport routier	332
Autres transports	9

Énergie finale par source en 2017^[9]

-	GWh par an
Électricité	824
Gaz naturel et produits pétroliers	1 206
Bois-énergie	113
Autres EnR (PAC, solaire thermique…)	48
Autres non EnR	79
Réseau de chaleur	7

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017^[10]

-	GWh par an
Éolien	59
Bois-énergie	49
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4]	23
Photovoltaïque	6
Solaire thermique	1

Organisation

Siège

La communauté d'agglomération a son siège à Saint-Avold, 10-12 rue du Général de Gaulle^[2].

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 79 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[11] :
- 19 délégués pour Saint-Avold ;
- 6 délégués pour L'Hôpital ;
- 4 délégués pour Carling, Folschviller, Morhange ;
- 3 délégués pour Macheren, Porcelette et Valmont ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire restructuré a élu son nouveau président, Salvatore Coscarella, maire de Valmont^[12],[13], ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont^[14] :

1. Bernard Treuvelot, élu de Morhange, chargé du tourisme (aménagement et promotion des zones touristiques et de zones classées biodiversité – Natura 2000), office de tourisme, salon de l’agriculture, hôtellerie et hébergement de loisirs, soutien aux animations ;
2. Umit Yildirim, premier maire-adjoint de Saint-Avold, ancien député suppléant, chargé du développement économique et de l'attractivité du territoire ;
3. Gaston Adier, maire de Carling, chargé des travaux, du patrimoine communautaire, de la sécurité et de l'accessibilité des ERP, SIG et cadastre, ainsi que des relations transfrontalières ;
4. Romuald Yahiaoui, maire de Hellimer, chargé des finances, de la planification budgétaire et des ressources, des affaires juridiques ;
5. Jean-Jacques Ballèvre, maire d'Altviller, chargé de la gestion de l’eau potable, des eaux pluviales, de l’assainissement, du chauffage urbain Synergis, GEMAPI ;
6. Gabriel Walkowiak, maire de Diesen, chargé de la politique du logement et de l'habitat, du cadre de vie et de l'aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire communautaire ;
7. Bernard Jacquot, maire de Baronville, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme prévisionnel et du renouvellement urbain, des affaires foncières, de la promotion, mise en valeur et attractivité des centres bourgs, du numérique et du très haut débit, du Scot et cœur de ville ;
8. Antoine Franke, maire de Vahl-Ebersing, chargé de la ruralité et des maisons de service ;
9. Jean Meketyn, maire de Macheren, chargé de l'environnement, des déchetteries, de la collecte des OM et des déchets sur le territoire communautaire, du SYDEME, de la fourrière animale ;
10. Emmanuel Schuler, maire de L'Hôpital, chargé de la politique associative, des équipements culturels et de loisirs, de l'organisation des secours sur le territoire ;
11. Didier Zimny, maire de Folschviller, chargé de l'emploi et de la mission locale, actions d’insertion, d’adaptation et de reconversion professionnelle, de la formation, de l'enseignement supérieur et du service aux étudiants, de la recherche, du développement et du soutien aux innovations technologiques et de la politique de la ville ;
12. Robert Bintz, maire de Lixing-lès-Saint-Avold, chargé des transports urbains, du réseau ferré et de l'accessibilité, de l'écomobilité et du covoiturage ;
13. Philippe Renard, maire de Destry, chargé de la communication, de l'information de la population sur les actions intercommunales, de la coordination et de la liaison entre les communes (action, animations propretés).

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués^[11].

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017[15]	juillet 2020	André Wojciechowski	UDI	Fonctionnaire de La Poste Maire de Saint-Avold (2001 → 2020) Député de la Moselle (2007 → 2012) Conseiller général de Saint-Avold-2 (1998 → 2007) Conseiller départemental de Saint-Avold (2015 → ) Président de l'ex-CC du Pays Noborien (2004 → 2016)
juillet 2020[13]	En cours (au 16 août 2020)	Salvatore Coscarella	Mouvement radical	Maire de Valmont (Moselle) (2014 → )

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Le changement de statut de l'intercommunalité, passée de communauté de communes a communauté d'agglomération, a accru l'importance des compétences transférées. En 2018, il s'agissait de^[6] :

• aménagement de l'espace communautaire (SCoT...) ;
• développement économique : zones d’activités ;
• équilibre social de l'habitat ;
• politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
• gestion des milieux aquatiques ;
• aires d’accueil des gens du voyage ;
• collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, gestion collective des déchets industriels sur les zones d'activités économiques gérées par la communauté et sur la plateforme chimique de Carling ;
• maisons de services au public ;
• équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire : complexe nautique de Saint-Avold ;
• assainissement (sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Centre mosellan)
• tourisme ;
• politique sportive et culturelle ;
• soutien au scolaire ;
• soutien aux actions de protection animale ;
• réseaux et services locaux de communications électronique.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Effectifs

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité employait lors de sa création en 2017 près de 105 agents^[16].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire^[17] ».

Notes et références

Notes

1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 4,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
3. 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

Références

1. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], Intercommunalité, sur moselle.gouv.fr, 31 mars 2016 (consulté le 19 septembre 2020), p. 26.
2. « CA Saint-Avold Synergie (N° SIREN : 200067502) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 19 septembre 2020).
3. Arrêté du 27 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Centre Mosellan et du Pays Narbonie
4. Arrêté du 22 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Centre Mosellan et du Pays Naborien et abrogeant l'arrêté n°2016-DCTAJ/1-051 du 27 septembre 2016
5. Arrêté n° 2016-DCTAJ/1-104 en date du 29 décembre 2016 portant modification de l'arrêté 2016-DCTAJ/1-099 du 22 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Centre Mosellan et du Pays Naborien et abrogeant l'arrêté 2016-DCTAJ/1-051 du 27 septembre 2016
6. « Saint-Avold Synergie » [PDF], Portrait d'agglomération, sur adeus.org, août 2018 (consulté le 19 septembre 2020).
7. « Arrêté préfectoral du 27 juin 2020 portant transformation de la communauté de communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan en communauté d'agglomération et adoption des statuts » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Moselle (consulté le 19 septembre 2020).
8. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
9. [PDF] Saint-Avold Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
10. Ibid. p. 23
11. « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire : Séance du 16 juillet 2020 » [PDF], Délibérations, sur agglo-saint-avold.fr (consulté le 19 septembre 2020).
12. Romuald Ponzoni, « Intercommunalité : Salvatore Coscarella veut « être le président qui règle toutes les dettes » », Le Républicain lorrain,‎ 14 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 18 septembre 2020).
13. « Saint-Avold : la victoire de Salvatore Coscarella, élu président de l'Agglo », Le Républicain lorrain,‎ 16 août 2020 (lire en ligne) « Il a obtenu 70 voix sur les 79 que compte l'assemblée délibérante. Face à lui, Tristan Atmania, n'a séduit que six électeurs »
14. « Les vice-présidents et leurs compétences », Gouvernance, sur agglo-saint-avold.fr (consulté le 19 septembre 2020).
15. « Agglo St -Avold sans surprise », Le Républicain lorrain,‎ 15 janvier 2017 (lire en ligne)
16. Marion Mellinger, « Saint-Avold Synergie : quelle organisation des services ? : Les communautés de communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan ont fusionné au 1er janvier 2017. Les agents des deux anciennes communautés de communes travaillent désormais main dans la main », Le Républicain lorrain,‎ 16 juillet 2018 (lire en ligne, consulté le 18 septembre 2020).
17. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités de la Moselle

Lien externe

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2016-2017 » [PDF], Médias, sur agglo-saint-avold.fr (consulté le 19 septembre 2020).
• « Rapport d'activité 2018 » [PDF], Médias, sur agglo-saint-avold.fr (consulté le 19 septembre 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de de CA Saint-Avold Synergie (200067502) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 19 septembre 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CA Saint-Avold Synergie (200067502) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 10 septembre 2020 (consulté le 19 septembre 2020).

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