Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle

La communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle^[1] est une communauté de communes^[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Chabris
Communes	10
Président	Philippe Jourdain (LR)
Budget	10 760 040 € (2018)
Date de création	15 décembre 1992
Code SIREN	243600202
Démographie
Population	6 163 hab. (2021)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	249,60 km2
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.chabris-bazelle.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

• 1975^[3] : création du SIVOM du Pays de Bazelle.
• 15 décembre 1992^[2] : création de la communauté de communes du Pays de Bazelle.
• Février 2009^[3] : l’assemblée communautaire a souhaité modifier sa dénomination afin d’affirmer sa position géographique.
• 11 juin 2009^[3] : la communauté de communes devient « Chabris – Pays de Bazelle ».
• 1^er janvier 2016^[4] : création de la commune nouvelle de Val-Fouzon, à la suite du regroupement des communes de Parpeçay, Sainte-Cécile et Varennes-sur-Fouzon.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le nord du département et dispose d'une superficie de 249,60 km^2[5].

Elle s'étend sur 10^[2],[6] communes du canton de Valençay.

Carte de la communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle. Composition en communes au 1^er janvier 2019^{[Note 1]}.

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Chabris (siège)	36034	Chabriots	41,22	‍2 764 (2021)	67
Anjouin	36004	Anjouinais	28,91	‍316 (2021)	11
Bagneux	36011	Bagneuzéens	25,3	‍173 (2021)	6,8
Dun-le-Poëlier	36068	Dunois	22,56	‍430 (2021)	19
Menetou-sur-Nahon	36115	Menetousiens	6,98	‍134 (2021)	19
Orville	36147	Orvillois	9,35	‍140 (2021)	15
Poulaines	36162	Poulignots	46,32	‍817 (2021)	18
Saint-Christophe-en-Bazelle	36185	Bazellais	13,94	‍352 (2021)	25
Sembleçay	36217	Sembleçéens	8,08	‍98 (2021)	12
Val-Fouzon	36229		46,9	‍939 (2021)	20

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)

1992	1999	2006	2012	2017	-	-
6 224[7]	6 182[7]	6 393[8]	6 425[9]	6 258[10]	-	-

1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Chabris, 8 place Albert Boivin^[2],[11].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27^[12] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Anjouin, Bagneux, Menetou-sur-Nahon, Orville, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sembleçay
2	Dun-le-Poëlier
3	Poulaines
5	Val-Fouzon
11	Chabris

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Philippe Jourdain (commission développement économique) et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :

1. Pierre Faucher (commission immobilier communautaire) ;
2. Mireille Duvoux (commission finances et ressources humaines) ;
3. Jean-Luc Prevost (commission voirie communautaire et ouvrages d'art) ;
4. Jean Bonnin (commission environnement et aménagement de l'espace) ;
5. Charles Gibault (commission communication et tourisme).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020^{[12],[13],[14]}.

Présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
15 décembre 1992	8 août 2013	Serge Pinault[Note 2],[15]	UMP	Maire de Chabris
8 août 2013	17 avril 2014	Mireille Duvoux[16]	UMP	Maire de Chabris
17 avril 2014	En cours	Philippe Jourdain[14]	UMP-LR	Maire de Parpeçay puis Val-Fouzon

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences^[17],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

• l'aménagement de l’espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• les zones d’aménagement concerté à vocation économique ou touristique ;
• la constitution de réserves foncières permettant le développement économique ou touristique ;
• la création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale ;
• l'aide aux entreprises et interventions pour le maintien du dernier commerce par type d’activité et par commune en favorisant * l’implantation des « multiservices » ;
• la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation touristique répondant aux critères de surface ou d’hébergement suivants : minimum 5 hectares ou 100 lits, à l’exclusion des campings, gîtes et HLL ;
• l'attribution d’aides aux associations qui conduisent dans le cadre de conventions avec la communauté de communes des actions en faveur du développement économique ou de la promotion touristique, (foires commerciales, conception et organisation d’expositions à caractère intercommunal), ou des études de développement économique ;
• la réalisation des infrastructures des réseaux de télécommunication à haut débit ;
• la création et gestion d’espaces multimédia ;
• l'adhésion à une mission locale (MILO) et soutien des actions mises en œuvre par cette structure ;
• la construction de voies nouvelles, travaux d’investissement et d’entretien sur les voies existantes ;
• la construction, aménagement, entretien et gestion de la piscine de Chabris ;
• la création, l’extension et l’entretien des locaux scolaires existant sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion du service des écoles ;
• la construction, l’entretien, et le fonctionnement de l’immobilier péri-scolaire existant (centres de loisirs, garderies, cantines) sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion de la gestion des services qu’abritent ces structures ;
• la protection et la mise en valeur de l’environnement : collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et/ou assimilés ;
• la gestion de la déchetterie cantonale ;
• la gestion des serres intercommunales ;
• l'animation du site Natura 2000 « plateaux de Chabris / La Chapelle Montmartin ».

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique^[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement^[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire ^[2] (DSC) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM).

Budgets^{[Note 3]}

	2013[18]	2013[19]	2015[20]	2016[21]	2017[22]	2018[23]
Budgets fonctionnement	4 674 069 €	5 302 352 €	5 459 459 €	5 124 375 €	4 900 000 €	5 743 240 €
Budgets investissement	7 006 484 €	5 879 717 €	6 417 881 €	6 874 195 €	6 000 000 €	5 016 800 €
Budgets total	11 680 553 €	11 182 069 €	11 877 340 €	11 998 570 €	10 900 000 €	10 760 040 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

• 
  Le logo de 1992 à 2016.
• 
  Le logo à partir de 2017.

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
2. Décédé pendant son mandat.
3. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et le « budget Ordures Ménagères ».

Références

1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
2. « Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
3. « L'Intercommunalité : Mode d'emploi ! », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
4. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 1^er décembre 2015 (consulté le 1^er février 2020).
5. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
6. « Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
7. « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
8. « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
9. « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
10. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
11. « Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
12. « Les élus », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
13. « Les Commissions », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
14. « Conseil de communauté : Philippe Jourdain président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 28 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
15. « Maire pendant trente ans Serge Pinault est décédé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 9 août 2013 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
16. « Mireille Duvoux succède à Serge Pinault », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 10 août 2013 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
17. « Les Compétences », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
18. « Le Mag' - Décembre 2013 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
19. « Le Mag' - Décembre 2014 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
20. « Le Mag' - Décembre 2015 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
21. « Rapport d'activités : Année 2016 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
22. « Le Mag' - Décembre 2017 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).
23. « Le Mag' - Décembre 2018 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le 1^er février 2020).

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• La communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Indre
• Intercommunalité en France

Liens externes

• Site officiel
• Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) « Dossier complet » sur le site de l'Insee
• Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 » sur le site de l'Insee

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